À quoi sert l’étude de l’histoire ?
À éviter de renouveler les erreurs du passé et à comprendre les héritages qui façonnent le monde actuel.
Que désigne la tradition administrative française ?
La persistance de principes et de structures anciennes qui continuent d’inspirer l’administration malgré les révolutions.
Qu’est-ce que l’administration française ?
Un ensemble de personnes publiques et d’organes exécutant des missions publiques pour servir l’intérêt général au moyen de prérogatives de puissance publique.
Selon F. Burdeau, comment se caractérise le personnel administratif avant 1789 ?
Il est très divers et hétérogène, traversé par de profonds clivages sociaux et statutaires.
Qu’est-ce qu’un officier sous l’Ancien Régime ?
Un titulaire d’un office public rémunéré par des gages ou des taxations, dont il peut être propriétaire.
Comment l’hérédité des offices était-elle acquise sous l’Ancien Régime ?
Par le versement de la paulette au trésor royal.
Quel pouvoir le roi conservait-il sur la fonction d’un commissaire ?
Il pouvait la lui retirer ou la modifier.
Qu’est-ce que la centralisation administrative ?
Un système concentrant les pouvoirs entre les mains de l’État par des autorités soumises au gouvernement.
Selon Tocqueville, de quelle période relève la centralisation administrative ?
De l’Ancien Régime.
Quel conseil du roi traite des affaires diplomatiques, militaires et navales ?
Le conseil d’État.
À quelle date l’Assemblée abolit-elle les privilèges et la patrimonialité des offices administratifs ?
Le 4 août 1789.
Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon quels critères les citoyens accèdent-ils aux emplois publics ?
Selon leurs capacités, leurs vertus et leurs talents.
Quel mode d’accès aux emplois publics les révolutionnaires privilégient-ils ?
L’élection.
Entre quelles années le Directoire consolide-t-il la bureaucratie et professionnalise-t-il l’administration ?
De 1795 à 1799.
Sous le Directoire, sur quoi repose principalement le recrutement des employés publics ?
Sur les recommandations et les liens familiaux.
Au ministère de l’Intérieur, quelle part des agents choisit de quitter l’administration à la fin de l’époque révolutionnaire ?
10 %.
Quelle innovation territoriale la Révolution introduit-elle dans l’administration française ?
L’uniformisation du territoire en départements et communes.
Quelle loi pose les principes de l’administration locale napoléonienne et remplace les districts par des arrondissements ?
La loi du 28 pluviôse an VIII, soit le 17 février 1800.
Sous le Consulat et l’Empire, qui confisque le pouvoir de décision des collectivités aux élus locaux ?
Une hiérarchie de fonctionnaires.
Quel pouvoir le chef de l’État exerce-t-il sur les ministres sous Napoléon ?
Il les nomme et les révoque discrétionnairement.
Quand le Conseil d’État est-il créé et par quel texte ?
Par la Constitution de l’an VIII, en décembre 1799.
Quel rôle le Conseil d’État joue-t-il dans la préparation des textes ?
Il assiste l’exécutif dans la rédaction des projets de loi et participe à celle des règlements.
Qui tranche le contentieux après l’avis du Conseil d’État en appel ?
Le chef de l’État.
Qu’entraînent les changements de régime en France de 1815 à 1870 dans l’administration ?
Des épurations, particulièrement parmi les agents d’autorité, les préfets et les membres du Conseil d’État.
Sous la monarchie parlementaire, à quoi servent les nominations de fonctionnaires et les interventions des députés ?
À renforcer la position des gouvernements au Parlement et à placer les protégés des députés pour satisfaire leur clientèle électorale.
Au milieu du XIXe siècle, qui dispose d’une grande liberté de nomination dans les services publics ?
Les chefs de service et les ministres.
Quelles pratiques les fonctionnaires dénoncent-ils au milieu du XIXe siècle ?
Les passe-droits, les nominations de privilégiés et le népotisme.
À partir de quelle année le Second Empire uniformise-t-il les retraites de la fonction publique ?
À partir de 1853.
Quelle différence distingue l’État de droit de l’État de police ?
L’État de droit soumet l’État au droit, tandis que l’État de police repose sur la force.
Que renforce la loi du 10 août 1871 dans les départements ?
Le conseil général.
Quelle décision départementale majeure exige l’approbation du préfet ?
Le budget.
Quelle loi demeure la charte communale applicable ?
La loi du 5 avril 1884.
Quelles sont les deux fonctions exercées par le maire depuis 1884 ?
Agent de l’État et agent de la commune.
Quelle loi marque le passage de la justice retenue à la justice déléguée ?
La loi de 1872.
Quel arrêt met fin au système du ministre-juge ?
L’arrêt Cadot de 1889.
Qu’exige le pouvoir républicain des fonctionnaires en 1878-1879 ?
Leur dévouement au gouvernement.
Quel journal révèle l’affaire des fiches en 1904 ?
Le Figaro.
Quel droit la loi de 1905 accorde-t-elle aux agents avant une sanction ?
Consulter leur dossier.
Qu’impose la loi Falloux de 1850 aux communes de plus de 800 habitants ?
La création d’une école de filles.
En quelle année l’arrêt Bobard admet-il des restrictions d’accès des femmes à certains emplois administratifs ?
En 1936.
À qui la loi de 1884 sur la liberté syndicale ne s’applique-t-elle pas ?
À la fonction publique.
Quelle liberté est admise dans la fonction publique ?
La liberté d’association.
Que qualifie l’arrêt Winkell de 1909 ?
La grève des fonctionnaires d’acte illicite.
Comment évoluent les concours dans les services entre 1880 et 1900 ?
Ils se développent dans de nombreux services.
Quelle règle d’avancement les ministères établissent-ils à partir des années 1900 ?
Des règles combinant ancienneté et mérite.
Quel statut général la IIIe République adopte-t-elle pour la fonction publique ?
Aucun statut général n’est adopté.
Comment l’armée allemande a-t-elle contourné la ligne Maginot ?
En passant par les Ardennes.
Selon F. Burdeau, quel rôle l’administration a-t-elle joué dans la formation de l’État français ?
Elle a constitué l’État.
Pourquoi les officiers étaient-ils inamovibles sous l’Ancien Régime ?
Parce qu’ils étaient propriétaires de leur charge.
À partir de quel siècle la pratique des commissions devient-elle courante ?
À partir du XVIIe siècle.
Qu’a construit la monarchie en centralisant les attributs de la souveraineté féodale ?
L’État et l’unité politique du pays.
Quel est le rôle des maîtres des requêtes au conseil du roi ?
Ils étudient les dossiers et présentent des rapports aux formations du conseil.
Jusqu’en quelle année la théorie du ministre-juge est-elle maintenue ?
Jusqu’en 1872.
Que proclame la Constitution du 3 septembre 1791 sur la vénalité et l’hérédité des offices publics ?
Elle abolit la vénalité et l’hérédité de tout office public.
Quels agents sont élus pendant la Révolution ?
Les prêtres, les évêques, les administrateurs locaux et les gradés de l’armée.
À qui les fonctionnaires doivent-ils fidélité sous la Révolution ?
À l’État.
Sous le Directoire, quelle règle fixe l’avancement des employés publics ?
Aucune règle ne fixe l’avancement.
Sous le Directoire, quelle dimension les règlements ministériels précisent-ils surtout ?
Les devoirs des employés.
Quels ministères fragmentent le ministère de l’Intérieur, et en quelles années sont-ils créés ?
Le ministère des Cultes en 1804 et celui des Manufactures et du Commerce en 1811.
En quelle année l’Université impériale est-elle créée pour prendre en charge l’instruction publique ?
En 1806.
Quel est le premier échelon hiérarchique d’un ministère napoléonien après le ministre ?
Le secrétaire général.
Quels personnels complètent le Conseil d’État en 1803 et en 1806 ?
Des auditeurs en 1803, puis des maîtres des requêtes en 1806.
Quels contentieux les conseils de préfecture traitent-ils notamment ?
Les contentieux des impôts et des travaux publics.
Selon qui l’époque napoléonienne se caractérise-t-elle par l’« extension du fonctionnarisme » ?
Selon François Burdeau.
Après la révolution de 1830, combien de conseillers d’État en fonction en 1829 perdent leur poste ?
24 sur 34.
Après la révolution de 1848, que deviennent les préfets de Louis-Philippe ?
Ils sont démis et remplacés par des agents chargés de « republicaniser » l’administration.
Quelle part des députés sont fonctionnaires à la Chambre des députés en 1827 ?
50 %.
Que prévoit le Second Empire concernant le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction publique ?
Il l’interdit.
À quelles obligations les fonctionnaires sont-ils soumis au XIXe siècle ?
Au serment, à l’obligation de réserve et à l’obéissance hiérarchique.
Jusqu’en quelle année le Conseil d’État rejette-t-il les recours disciplinaires des fonctionnaires ?
Jusqu’en 1898.
Quand la commission de révision des services administratifs est-elle créée ?
En mai 1871.
Quelles méthodes la commission de 1871 propose-t-elle d’appliquer à l’administration ?
Les méthodes de l’initiative privée.
Que propose la commission de 1871 concernant l’action de l’État ?
La réduire.
Que permet la loi de 1890 aux communes ?
De se regrouper en syndicats de communes.
Qui administre Paris jusqu’à la loi de 1977 ?
Le préfet de police et le préfet de la Seine.
Après l’arrêt Cadot, quelle compétence le Conseil d’État exerce-t-il pour les litiges administratifs ?
Il statue en premier et dernier ressort.
Dans l’affaire des fiches, que désigne la catégorie Carthage ?
Les officiers croyants jugés « mal pensants ».
Quelle revue constate en 1884 le placement administratif des collaborateurs ministériels ?
La Revue administrative.
Quels facteurs contribuent à la prolétarisation des fonctionnaires à la fin du XIXe siècle ?
Le coût de la vie augmente, l’avancement est limité et les traitements sont proches de ceux des ouvriers.
Qu’impose la loi Duruy de 1867 aux communes de plus de 500 habitants ?
La création d’une école de filles.
À partir de 1879, que doit posséder chaque département pour former des institutrices ?
Une école normale de filles.
Quelle technologie contribue à l’augmentation du nombre de femmes dans l’administration à partir de 1900 ?
La machine à écrire.
En quelle année le principe d’égalité des rémunérations entre femmes et hommes est-il acquis ?
1928.
Qui révoque des centaines de postiers grévistes en 1909 ?
Clemenceau.
Que rappelle l’arrêt Boisson de 1922 sur les syndicats de fonctionnaires ?
Leur illégalité, malgré leur tolérance.
En quelle année l’arrêt Demoiselle Minaire confirme-t-il la révocation légale des fonctionnaires grévistes ?
1937.
Quel droit l’arrêt Leberre reconnaît-il aux fonctionnaires en 1903 ?
Le droit à indemnisation des dommages causés par l’administration.
Quel recours l’arrêt Lot admet-il pour les fonctionnaires en 1903 ?
Le recours contre les décisions leur faisant grief.
Que veille à appliquer l’arrêt Alcindor en 1906 ?
Les règles d’avancement des fonctionnaires.
Selon René Rémond, que ne peut-on comprendre sans connaître le passé ?
Son époque.
En quelle année l’Inspection des finances commence-t-elle à recruter sur examen d’aptitude ?
En 1847.
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1. Comment l’étude de l’histoire aide-t-elle à comprendre le présent ?
2. Après une révolution, plusieurs principes et structures administratifs anciens continuent d’inspirer les institutions françaises. Comment désigne-t-on cette continuité ?
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