Quel est le régime de responsabilité des associés d’une société anonyme ?
Ils ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Quels droits de communication le CSE possède-t-il par rapport aux actionnaires ?
Les mêmes droits de communication que les actionnaires.
Quelle mention et quel montant doivent figurer avec la dénomination sociale d’une SA ?
« Société anonyme » ou « SA », ainsi que le montant du capital social.
Quel expert le CSE peut-il solliciter avant l’assemblée générale annuelle, et qui le rémunère ?
Un expert-comptable rémunéré par la société.
Quelle organisation de la SA confie la direction au directoire et le contrôle au conseil de surveillance ?
L’organisation dualiste.
Quelle obligation les dirigeants d’une SA doivent-ils respecter ?
Une obligation de loyauté.
Combien de mandats une personne physique peut-elle en principe exercer simultanément dans des sociétés anonymes ayant leur siège en France ?
Cinq mandats énumérés par la loi, ou trois dans les sociétés cotées.
Qui exerce la direction générale selon l’article L. 225-51-1 ?
Le président du conseil d’administration ou une personne physique nommée directeur général par le conseil.
Quel organe nomme et révoque le directeur général ?
Le conseil d’administration.
Quelle représentation la loi du 27 janvier 2011 favorise-t-elle dans les conseils d’administration et de surveillance ?
Une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
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1. Comment se caractérise une société anonyme quant à son capital et aux pertes supportées par ses associés ?
2. Lors de la constitution d’une SA, les associés réalisent un apport en nature et un apport en numéraire. Quelle règle de libération s’applique à ces deux apports ?
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