Caractéristiques et constitution de la SA
Droits des salariés et du Comité Social Économique
Gouvernance et administrateurs de la SA
Conseil d’administration et gouvernance
Direction générale de la société
Directoire et représentation de la SA
Conseil de surveillance
Assemblées générales des actionnaires
Assemblée générale extraordinaire
Nomination et révocation du gérant SNC et SCS
Pouvoirs et responsabilités du gérant
Commissaire aux comptes
Droits et décisions des associés
Cession des parts en SNC
Obligation au passif social
1. Comment se caractérise une société anonyme quant à son capital et aux pertes supportées par ses associés ?
2. Lors de la constitution d’une SA, les associés réalisent un apport en nature et un apport en numéraire. Quelle règle de libération s’applique à ces deux apports ?
3. Avant l’assemblée générale annuelle d’une SA, quelle information le CSE reçoit-il au titre de ses droits de communication ?
Quel est le régime de responsabilité des associés d’une société anonyme ?
Ils ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Quels droits de communication le CSE possède-t-il par rapport aux actionnaires ?
Les mêmes droits de communication que les actionnaires.
Quelle mention et quel montant doivent figurer avec la dénomination sociale d’une SA ?
« Société anonyme » ou « SA », ainsi que le montant du capital social.
Quel expert le CSE peut-il solliciter avant l’assemblée générale annuelle, et qui le rémunère ?
Un expert-comptable rémunéré par la société.
Quelle organisation de la SA confie la direction au directoire et le contrôle au conseil de surveillance ?
L’organisation dualiste.
Quelle obligation les dirigeants d’une SA doivent-ils respecter ?
Une obligation de loyauté.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fonctionnement des sociétés SNC et SCS. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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