1. Une personne détient matériellement un tableau sans en avoir acquis le droit de propriété. Quelle relation décrit cette détention matérielle ?
2. Qu’est-ce qui fait d’une portion de réalité un bien au sens de la relation entre personnes et biens ?
3. Une propriétaire veut jouir de son logement et le vendre, mais un règlement interdit l’usage qu’elle envisage. Quelle portée a son droit de propriété ?
Qu’est-ce qui distingue la propriété de la possession ?
La propriété est une relation de droit, tandis que la possession est une relation de fait.
Selon l’article 544 du Code civil, que permet le droit de propriété ?
Jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, sous réserve des usages prohibés par les lois ou les règlements.
Quel est le statut du voleur à l’égard de la chose volée ?
Il en est possesseur, sans en être propriétaire.
Dans quel ouvrage et en quelle année G. Cornu juge-t-il cohérente la dualité des sens de la propriété ?
Dans *Linguistique juridique*, en 2005.
Comment la propriété se distingue-t-elle d’un droit ordinaire quant à l’usage de la chose ?
Son titulaire est libre de l’utiliser, sauf interdiction exceptionnelle.
Quelles normes consacrent la propriété comme droit fondamental ?
La Déclaration de 1789, la Constitution de 1958 et la Convention européenne des droits de l’homme.
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