1. Dans une SA, comment les pertes sont-elles réparties entre les actionnaires ?
2. Une SA dont les actions sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation compte combien d’actionnaires au minimum ?
3. Lors de la constitution d’une SA, un fondateur propose un apport en industrie et un capital de 40 000 euros ; quelle appréciation est correcte ?
Selon le C. com., comment les pertes sont-elles réparties entre les associés d’une SA ?
À concurrence de leurs apports.
Selon le C. com., combien d’actionnaires une SA doit-elle compter au minimum ?
Deux, ou sept si ses actions sont négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation.
Selon le C. com., quel est le capital minimum d’une SA ?
37 000 euros.
Selon le C. com., dans quel délai le solde des apports en numéraire d’une SA peut-il être appelé ?
Dans les cinq ans de l’immatriculation au RCS.
Quand le CSE reçoit-il les comptes annuels ?
Avant l’assemblée générale annuelle.
Qui rémunère l’expert-comptable assistant le CSE ?
La société.
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