★ À maîtriser
📌 La conception classique du droit constitutionnel étudie les institutions publiques supérieures de l’État qui exercent le pouvoir et relève aussi de la science politique.
📌 La conception moderne du droit constitutionnel porte sur les institutions, les droits et libertés fondamentaux et un système normatif hiérarchisé.
Compléments
L’approche classique regarde les institutions et le pouvoir ; l’approche moderne, les normes et les libertés.
1. Une étude porte sur les institutions publiques supérieures de l’État qui exercent le pouvoir et examine leur fonctionnement comme phénomène politique. Quelle conception du droit constitutionnel adopte-t-elle ?
2. Un cours de droit constitutionnel étudie les institutions, les droits et libertés fondamentaux ainsi que leur place dans un ensemble de normes hiérarchisées. De quelle conception s’agit-il ?
3. Dans un litige, un étudiant doit classer une loi et un acte administratif selon la pyramide de Kelsen. Quel ordre respecte la hiérarchie des normes ?
Quels objets étudie la conception classique du droit constitutionnel ?
Les institutions publiques supérieures de l’État qui exercent le pouvoir.
À quelle discipline la conception classique du droit constitutionnel se rattache-t-elle aussi ?
À la science politique.
Sur quels objets porte la conception moderne du droit constitutionnel ?
Les institutions, les droits et libertés fondamentaux et un système normatif hiérarchisé.
Quelle est la hiérarchie entre Constitution, lois et actes administratifs dans la pyramide de Kelsen ?
La Constitution est au-dessus des lois, elles-mêmes au-dessus des actes administratifs.
À quel auteur la pyramide plaçant la Constitution au-dessus des lois est-elle attribuée ?
Kelsen.
Que déclare l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur une société sans garantie des droits ?
Elle n’a pas de Constitution si la garantie des droits n’est pas assurée.
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