Quels objets étudie la conception classique du droit constitutionnel ?
Les institutions publiques supérieures de l’État qui exercent le pouvoir.
À quelle discipline la conception classique du droit constitutionnel se rattache-t-elle aussi ?
À la science politique.
Sur quels objets porte la conception moderne du droit constitutionnel ?
Les institutions, les droits et libertés fondamentaux et un système normatif hiérarchisé.
Quelle est la hiérarchie entre Constitution, lois et actes administratifs dans la pyramide de Kelsen ?
La Constitution est au-dessus des lois, elles-mêmes au-dessus des actes administratifs.
À quel auteur la pyramide plaçant la Constitution au-dessus des lois est-elle attribuée ?
Kelsen.
Que déclare l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur une société sans garantie des droits ?
Elle n’a pas de Constitution si la garantie des droits n’est pas assurée.
Qu’est-ce que l’État dans la vie en société ?
Une forme aboutie de la vie en société.
Quel ouvrage de Hobbes expose la soumission à l’État pour assurer la sécurité ?
Le Léviathan.
Pourquoi les hommes se soumettent-ils à l’État selon Hobbes ?
Pour assurer leur sécurité et échapper aux conflits de l’état de nature.
Dans quel ouvrage Rousseau explique-t-il le rôle du contrat social ?
Du contrat social.
Comment le contrat social permet-il, selon Rousseau, de retrouver liberté et égalité ?
Par la volonté générale.
Selon Raymond Carré de Malberg, quelle est la définition de l’État ?
Une communauté d’hommes établie sur un territoire propre, dotée d’une organisation lui conférant une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition.
En quelle année Raymond Carré de Malberg a-t-il formulé sa définition de l’État ?
1921.
Quels sont les éléments constitutifs de l’État ?
Le territoire, la communauté humaine, la personnalité morale et la souveraineté.
Qu’est-ce que le territoire de l’État ?
Le cadre géographique où l’État exerce ses compétences.
Quelles composantes comprend le territoire de l’État ?
Le sol, le sous-sol, l’espace maritime et l’espace aérien.
Qu’est-ce que la population de l’État ?
Le groupe humain sédentaire fixé sur un territoire et soumis à la puissance de l’État.
Quels étrangers font partie de la population de l’État ?
Les étrangers qui se trouvent sur son territoire.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Une communauté abstraite et intemporelle.
Qu’est-ce qui unit les membres d’une nation ?
Un sentiment d’appartenance ou une volonté commune.
Sur quels éléments repose la conception objective, dite allemande, de la nation ?
Sur des éléments concrets, comme le territoire, la langue, la religion ou une idéologie.
Sur quoi repose la conception subjective, dite française, de la nation ?
Sur la volonté de vivre ensemble.
Quelles communautés peuvent être absentes dans la conception subjective de la nation ?
Les communautés de langue et de religion.
Comment le droit constitutionnel était-il surtout étudié avant la conception moderne ?
Comme une pratique politique liée au pouvoir.
Par qui les ouvrages de droit constitutionnel étaient-ils écrits avant la conception moderne ?
Par des philosophes.
Que soutient Montesquieu au sujet de l’exercice du pouvoir par le dirigeant ?
Le dirigeant ne doit pas abuser de son pouvoir.
Quel auteur soutient que le dirigeant ne doit pas abuser de son pouvoir ?
Montesquieu.
Que précise le juge concernant les textes constitutionnels et les libertés ?
Le juge en précise le sens.
Quelle liberté le juge précise-t-il notamment ?
La liberté de propriété.
Que désigne le constitutionnalisme global dans l’observation des évolutions à l’étranger ?
La prise en compte des évolutions constitutionnelles à l’étranger.
Quel événement illustre l’observation des évolutions constitutionnelles à l’étranger ?
Le Printemps arabe.
À quelles périodes l’État apparaît-il comme forme historique du pouvoir politique ?
Entre les XIVe et XVIe siècles.
Quelles sont les deux conceptions de l’origine de l’État ?
Un fait naturel ou une construction volontaire issue d’un accord entre les hommes.
Pourquoi les hommes quittent-ils l’état de nature selon Locke ?
Pour être protégés et garantir leurs biens.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
La puissance de commandement de l’État.
Quelles formes un territoire étatique peut-il prendre ?
Il peut être vaste ou petit, d’un seul bloc ou composé de plusieurs parties.
Quel État enclavé illustre un territoire étatique enclavé dans un autre État ?
Le Vatican.
À quelle condition le territoire français peut-il être modifié ?
Par accord avec le consentement des personnes intéressées.
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1. Une étude porte sur les institutions publiques supérieures de l’État qui exercent le pouvoir et examine leur fonctionnement comme phénomène politique. Quelle conception du droit constitutionnel adopte-t-elle ?
2. Un cours de droit constitutionnel étudie les institutions, les droits et libertés fondamentaux ainsi que leur place dans un ensemble de normes hiérarchisées. De quelle conception s’agit-il ?
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