Quelle amende sanctionne chaque tranche de poids dépassée pour un véhicule dont le PTAC ou le PTRA dépasse 3,5 t ?
Une amende de 4e classe de 750 €, avec une amende forfaitaire de 135 €.
Quel seuil de dépassement des limites réglementaires entraîne une amende de 5e classe ?
Un dépassement supérieur à 20 %.
À combien s’élève l’amende de 5e classe pour un dépassement des limites de poids supérieur à 20 % ?
1 500 €.
Quelle charge maximale l’essieu le plus chargé d’un véhicule isolé ou d’un ensemble peut-il supporter ?
13 tonnes.
Quelle charge maximale s’applique à l’essieu non moteur le plus chargé si l’écartement est inférieur à 0,90 m ?
7,350 tonnes.
Comment évolue la charge maximale d’un essieu non moteur entre 0,90 m et 1,35 m d’écartement ?
Elle augmente de 350 kg par tranche supplémentaire de 5 cm au-delà de 0,90 m.
Sous quelle condition la charge de l’essieu moteur d’un groupe de deux essieux peut-elle atteindre 11,5 tonnes ?
La charge totale du groupe doit respecter la limite correspondant à la distance entre les essieux.
Comment détermine-t-on le PMA d’un ensemble articulé ?
On retient la plus petite valeur entre le PTRA du tracteur, la somme du PV du tracteur et du PTAC de la semi-remorque, et le poids maximal autorisé par le Code de la route.
Comment détermine-t-on la MMA d’un train double ?
On retient la plus petite valeur entre le PTRA du tracteur, la somme du PV du tracteur, du PTAC des deux semi-remorques et du PV du dolly, et le poids maximal autorisé par le Code de la route.
Selon l’article R. 317-11 du Code de la route, où placer la plaque de chargement ?
À droite pour un observateur.
À partir de quelle valeur de fret le donneur d’ordre ou l’employeur engage-t-il sa responsabilité pénale ?
Lorsque le fret dépasse le PTAC moins le PV.
Quelle tolérance légale s’applique au dépassement du tonnage maximal autorisé ?
Aucune tolérance légale ne s’applique.
Quel dépassement du poids autorisé entraîne l’immobilisation du véhicule ?
Une surcharge supérieure à 5 %.
Que désigne le PTAC d’un véhicule isolé ?
Le poids maximal qu’il peut atteindre avec son chargement.
Combien de PTAC le constructeur peut-il proposer pour un même type de véhicule ?
Plusieurs PTAC.
Que désigne le PTRA d’un ensemble de véhicules accouplés ?
Le poids maximal qu’il peut atteindre en charge.
Qui fixe le PTRA d’un ensemble de véhicules accouplés ?
Le service des mines.
Quel PTAC maximal s’applique aux porteurs à 2 essieux selon l’article R312-4 ?
19 t.
Quel PTAC maximal s’applique aux porteurs à 3 essieux selon l’article R312-4 ?
26 t.
Quel PTAC maximal s’applique aux porteurs à 4 essieux ou plus selon l’article R312-4 ?
32 t.
Quel PTRA maximal s’applique aux ensembles articulés à 2 essieux plus 2 essieux selon l’article R312-4 ?
38 t.
Quel PTRA maximal s’applique aux ensembles articulés à 5 essieux ou plus selon l’article R312-4 ?
40 t ou 44 t.
Quelles conditions permettent aux ensembles de plus de 4 essieux de circuler jusqu’à 44 t ?
Le transport combiné ou la desserte d’un port.
Quel PTRA s’applique après le 9 juillet 2009 aux trains doubles transportant des bois ronds ?
57 tonnes à partir de 7 essieux.
Quel PTRA s’applique avant le 9 juillet 2009 aux ensembles transportant des bois ronds à 5 essieux ?
52 tonnes.
Quand a pris fin l’exception de PTRA pour les ensembles anciens transportant des bois ronds ?
Le 1er janvier 2015.
Quel régime s’applique aux dépassements des longueurs réglementaires ?
Le régime des transports exceptionnels.
Quelle exception permet de dépasser les longueurs réglementaires sans autorisation préalable ?
Les cas autorisés par l’article R433-1.
Quels matériels peuvent dépasser les dimensions réglementaires sans autorisation préalable selon l’article R433-1 ?
Les matériels agricoles ou forestiers et leurs ensembles, ainsi que les ensembles forains.
Quelle longueur maximale s’applique aux matériels agricoles ou forestiers et à leurs ensembles sans autorisation préalable ?
25 m.
Quelle largeur maximale s’applique aux matériels agricoles ou forestiers et à leurs ensembles sans autorisation préalable ?
4,50 m.
Quelle limite impérative de hauteur le Code de la route fixe-t-il aux véhicules ?
Aucune.
Quelle hauteur les autorités locales peuvent-elles limiter pour accéder à certaines voies ?
La hauteur des véhicules.
Quel tirant d’air minimal les articles R. 131-1 et R. 141-2 imposent-ils sous les ouvrages d’art ?
4,30 m sur toute la largeur de la chaussée.
Que doivent prévoir les ouvrages d’art de hauteur inférieure à 4,30 m ?
Une signalisation.
Qu’est-ce que la charge utile d’un véhicule carrossé ?
Le poids maximal de chargement transportable dans la limite du poids total autorisé.
Quelle largeur maximale s’applique aux superstructures à parois épaisses destinées au transport sous température dirigée ?
2,60 m.
Quelle largeur maximale s’applique aux autres véhicules ?
2,55 m.
Quelle largeur maximale s’applique au transport de véhicules déformés par accident ?
3,20 m.
Quelles sont les longueurs maximales d’un véhicule automobile isolé et d’une remorque hors attelage ?
12 m chacune.
Quelle est la longueur maximale d’un véhicule articulé ?
16,50 m.
Quelles sont les longueurs maximales d’une semi-remorque et d’un train routier ou double ?
13,65 m et 18,75 m, respectivement.
Quelles sont les longueurs maximales des véhicules et ensembles de travaux publics ?
15 m pour un véhicule et 22 m pour un ensemble.
Quel retrait est présenté comme un projet en cas de récidive d’un dépassement supérieur à 20 % ?
Le retrait de l’honorabilité professionnelle.
Que sont les transports exceptionnels au regard de la règle ?
Une dérogation à la règle.
Quelles prescriptions s’appliquent aux véhicules non conformes dans les transports exceptionnels ?
Des prescriptions spéciales d’acheminement.
Quelle est la charge totale maximale d’un groupe de deux essieux moteurs espacés de 0,90 m à moins de 1 m ?
13,15 tonnes, augmentées de 0,65 tonne par tranche de 5 cm au-delà de 0,90 m.
Comment déterminer la charge totale maximale entre deux essieux moteurs espacés de 1 m à moins de 1,35 m ?
Retenir la plus grande valeur entre 13,15 tonnes augmentées de 0,65 tonne par tranche de 5 cm au-delà de 0,90 m et 16 tonnes.
Quelle formule donne la charge utile d’un porteur isolé ?
.
Quelle formule donne la charge utile d’un ensemble articulé ?
.
Comment détermine-t-on le PMA d’un train routier ?
On retient la plus petite valeur entre le PTRA du porteur, la somme des PTAC du porteur et de la remorque, et le poids maximal autorisé par le Code de la route.
Quelle formule donne la charge utile d’un train double ?
.
Quel poids faut-il inclure dans la somme des PV pour calculer la charge utile d’un train double ?
Le PV du dolly.
Quels poids la plaque de chargement doit-elle indiquer ?
Le PV et le PTAC en tonnes, ainsi que le PTR.
Quelles dimensions et quelle surface la plaque de chargement indique-t-elle ?
La longueur, la largeur et leur produit S.
Comment les autorités contrôlent-elles les surcharges des véhicules ?
Elles pèsent les véhicules essieu par essieu et vérifient le poids sur les documents.
Quel décret a augmenté les sanctions pour surcharge en 2011 ?
Le décret n° 2011-368 du 4 avril 2011.
Comment se calcule le poids mort d’un véhicule ?
Poids à vide augmenté de 75 kg, correspondant au poids théorique du conducteur.
À quoi correspond la MMA d’un véhicule ou d’un ensemble ?
La plus faible de trois valeurs : le PTRA du véhicule moteur, le résultat d’un calcul et le poids maximal fixé par le Code de la route.
Comment se définit le coefficient de charge ?
Le rapport entre la charge transportée et la charge utile, pondéré par les distances parcourues.
Quel est le coefficient de charge pour x kilomètres à vide et y à pleine charge ?
Quel PTRA maximal s’applique aux trains routiers à 3 ou 4 essieux selon l’article R312-4 ?
38 t.
Quel PTRA maximal s’applique aux trains routiers à 5 essieux ou plus selon l’article R312-4 ?
40 t ou 44 t.
Quel est le plafond de dérogation de tonnage pour les véhicules à gazogène, à gaz comprimé ou électriques ?
1 tonne au maximum.
Quel est le plafond de dérogation de tonnage pour les véhicules munis d’un ralentisseur ?
500 kg au maximum.
Quel décret relève les tonnages autorisés pour les poids lourds transportant des bois ronds ?
Le décret n° 2009-78 du 23 juin 2009.
Comment le Code de la route définit-il les « bois ronds » à l’article R433-9 §2 ?
Toute portion de tronc ou de branche obtenue par tronçonnage.
Quelle longueur particulière est prévue pour un ensemble porte-voitures composé d’un camion et d’une remorque ?
20,35 m.
Quelle dimension est admise entre le pivot d’attelage et l’arrière d’une semi-remorque transportant des conteneurs ISO ?
12 m.
Quelle tolérance s’applique à la longueur totale d’un véhicule articulé transportant des conteneurs ISO ?
20 cm.
Quelle hauteur maximale la directive CE 96/53 du 25 juillet 1996 fixe-t-elle aux véhicules routiers ?
4 m.
Quel statut la limite de 4 m de la directive CE 96/53 a-t-elle en droit français ?
Elle n’y a pas été reprise.
Quelle hauteur minimale les lignes électriques et télécoms doivent-elles respecter à la traversée des routes ?
6 m.
Quelle contravention l’article R. 116-2 prévoit-il pour un empiètement non autorisé sur le domaine public routier ?
Une contravention de 5e classe.
Qu’est-ce que le volume utile d’un véhicule carrossé ?
Le volume maximal de charges transportable dans les limites des dimensions autorisées.
De quels éléments se compose le poids réel d’un véhicule ?
Du poids du véhicule à vide et du poids du chargement.
Quelles contraintes le chargement d’un véhicule doit-il respecter ?
La charge utile et la charge maximale par essieu.
En quelle unité les dimensions réglementaires hors tout sont-elles exprimées ?
En mètres.
Comment les dimensions utiles se comparent-elles aux dimensions hors tout réglementaires ?
Elles leur sont nécessairement inférieures.
Quelles dimensions minimales doit respecter une semi-remorque entre son pivot d’attelage, son arrière et son avant ?
12 m entre le pivot et l’arrière, et 2,04 m entre l’axe du pivot et tout point de l’avant.
Quelle longueur maximale approximative découle des contraintes dimensionnelles d’une semi-remorque ?
Environ 13,65 m.
Quels rayons extérieur et intérieur impose la directive européenne n° 96/53 à un ensemble articulé routier ?
12,50 m à l’extérieur et 5,3 m à l’intérieur.
De combien le chargement de bois en grume peut-il dépasser l’arrière du véhicule ou de sa remorque ?
De 3 m au plus, en plus des limites maximales réglementaires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 28 questions sur Poids et charges des véhicules.
1. Un véhicule dont le PTAC est de 8 tonnes dépasse les limites de poids. Quelle amende forfaitaire de 4e classe s’applique par tranche d’une tonne dépassée ?
2. Le poids d’un véhicule dépasse de 24 % la limite réglementaire. Quelle sanction supplémentaire s’ajoute aux amendes déjà encourues ?
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