Qu’impose une valeur ?
Une manière de faire.
Quelles caractéristiques rendent une valeur difficile à trancher par la seule raison ?
Elle est subjective et relative.
Selon l’approche positiviste, à partir de quoi la validité du droit s’apprécie-t-elle ?
À partir du droit lui-même.
Selon l’approche positiviste, le droit doit-il respecter les valeurs morales ?
Non, le droit n’est pas obligé de respecter des valeurs.
Comment le droit constitutionnel empêche-t-il le pouvoir de devenir arbitraire ?
Il encadre son exercice par des règles.
Comment le contrôle de constitutionnalité limite-t-il le pouvoir politique ?
Par des textes dont un juge sanctionne le non-respect.
Qu’impose l’État de droit aux autorités publiques ?
La soumission au droit.
Que produit la science du droit ?
Un discours sur le droit.
Que distingue la science du droit de son objet ?
Le discours sur le droit du droit lui-même.
Sur quoi le jusnaturalisme évalue-t-il le droit ?
Sur des principes de justice.
Sur quoi s’appuie le positivisme juridique ?
Sur les règles et les textes juridiques.
Selon Hans Kelsen, qu’est-ce qu’une norme juridique ?
La signification d’un énoncé prescriptif qui permet, interdit ou rend obligatoire un comportement.
Selon la loi de Hume, que ne peut-on déduire directement d’une constatation ?
Une prescription.
À quelles conditions une norme appartient-elle à un système juridique ?
Une autre norme doit la reconnaître, et elle doit être produite selon la procédure prévue par une norme supérieure.
Qu’est-ce qui rend une règle formellement constitutionnelle ?
Son appartenance à un texte adopté comme constitutionnel.
Quand une règle est-elle matériellement constitutionnelle ?
Lorsqu’elle concerne l’organisation ou l’exercice du pouvoir politique, quelle que soit sa forme.
Quels objets la science du droit constitutionnel étudie-t-elle ?
Les textes constitutionnels, la jurisprudence constitutionnelle et les pratiques constitutionnelles.
Que désigne le droit, par opposition au fait ?
Les normes, règles et prescriptions juridiques.
Que désigne le fait, par opposition au droit ?
Ce qui existe ou se produit dans la réalité.
Qui produit une norme générale et abstraite ?
Le législateur.
Qui produit une norme individuelle et concrète ?
Le juge.
Pourquoi l’interprétation juridique est-elle nécessaire face à un énoncé juridique ?
Sa signification n’est pas toujours évidente, car les mots peuvent avoir plusieurs sens selon le contexte.
Qu’est-ce qui distingue l’interprétation doctrinale de l’interprétation authentique ?
La première explique le droit ; la seconde, donnée par un organe compétent, produit des effets juridiques.
Comment les juridictions d’appel contribuent-elles à centraliser les interprétations ?
Elles peuvent rejuger entièrement une affaire.
Qu’examine la méthode génétique d’interprétation juridique ?
L’origine et la volonté de la règle, notamment à travers les travaux préparatoires, les débats parlementaires et les discours des constituants.
À quoi sert l’argumentation en droit face à plusieurs interprétations ?
À choisir entre plusieurs interprétations.
Que permet l’argumentation juridique d’appliquer à un cas particulier ?
Une norme générale.
Dans quel ordre les arguments juridiques sont-ils hiérarchisés ?
Arguments de texte, de nature, puis d’opportunité.
Quelle démarche précède l’invocation de l’interprétation d’un juge pour un argument de texte ?
Proposer sa propre interprétation en précisant la méthode.
Comment l’interprétation authentique d’un juge peut-elle servir un argument de texte ?
Elle peut soutenir ou contredire sa propre interprétation.
Qu’est-ce qu’un concept ?
Un énoncé linguistique décrivant une réalité déterminée à partir de sa typicité.
Sous quelles formes sont formulés les énoncés spécifiquement juridiques ?
Comme des permissions, des obligations ou des interdictions.
Pourquoi les énoncés du droit sont-ils prescriptifs ?
Parce qu’ils formulent des permissions, des obligations ou des interdictions.
Quels concepts sont présentés comme vertueux ?
Le constitutionnalisme, la démocratie, la séparation des pouvoirs, l’État de droit, le libéralisme et la justice.
Que protège le libéralisme comme non-ingérence contre l’intervention de l’État ?
Une sphère de libertés privées.
Quelles sont les deux approches du droit constitutionnel ?
Une approche formelle et positive, et une approche axiologique.
Que peut servir le droit constitutionnel positif ?
La domination ou la non-domination.
Que vise le constitutionnalisme concernant le pouvoir ?
Sa limitation par un texte et par un juge pouvant sanctionner le respect de la Constitution.
Comment le libéralisme politique entend-il prévenir la domination ?
En limitant le pouvoir par un texte et par un juge qui en sanctionne le respect, dans une logique démocratique.
Comment le droit constitutionnel positif peut-il concrétiser des instruments de domination ?
Par des constitutions illibérales ou des pratiques illibérales malgré un texte libéral.
Quelle notion David Laudon associe-t-il aux révisions constitutionnelles régulières qui limitent la démocratie et le libéralisme politique ?
Le constitutionnalisme abusif.
Quels éléments fondent l’État sociologique ?
Une population, un gouvernement effectif, un territoire délimité et la capacité d’entrer en relation avec les autres États.
À quel auteur est associée la conception subjective de la nation ?
Renan.
Selon Renan, sur quoi repose la conception subjective de la nation ?
Sur une âme ou un principe spirituel, des souvenirs communs, le consentement et la volonté de vivre ensemble.
Quelle valeur l’article 11 de la Constitution est-il présenté comme reflétant ?
Les valeurs de la démocratie.
Qu’est-ce que le pouvoir discrétionnaire ?
La liberté laissée par un texte à un pouvoir encadré par des normes.
Quelle formule Louis Favoreu emploie-t-il pour résumer l’encadrement juridique de l’exercice politique ?
« La politique saisie par le droit ».
Depuis quelle période les juges constitutionnels interviennent-ils de façon croissante dans l’exercice politique ?
Depuis la Seconde Guerre mondiale.
Selon le constitutionnalisme, que permet l’adoption d’un texte ?
De limiter le pouvoir.
Selon Philip Pettit, que signifie la liberté dans la lecture républicaine ?
Ne pas être soumis au pouvoir arbitraire d’autrui.
Que définit précisément l’ontologie ?
L’objet étudié.
Que détermine l’épistémologie ?
La méthode utilisée pour décrire l’objet étudié.
Que prouve l’affirmation selon laquelle le Sénat doit ratifier les conventions sur le respect de cette prescription par Donald Trump ?
Rien sur le respect effectif de cette prescription par Donald Trump.
Qu’est-ce que l’autoréférentialité d’un système normatif ?
Le fait qu’il définisse lui-même les conditions d’appartenance et de validité de ses normes.
Qu’est-ce qui détermine la signification d’une norme ?
L’interprétation des mots, selon leur sens et les règles de grammaire.
Quand un ordre juridique est-il globalement efficace ?
Lorsque ses normes sont davantage respectées que non respectées et instaurent une paix sociale.
Quelles catégories de normes un ordre juridique prévoit-il ?
Des normes de comportement et des normes secondaires, dont des normes de sanction.
Qu’impose la modification des règles formellement constitutionnelles ?
Une procédure renforcée et une majorité permettant leur modification.
Quel auteur articule institutions, normes et protection substantielle des droits fondamentaux dans l’étude du droit constitutionnel ?
Louis Favoreu.
Pourquoi le cours préfère-t-il probablement la définition formelle du droit constitutionnel ?
La définition matérielle risque d’inclure des objets très divers, comme l’hymne de la République.
Pourquoi les règles relatives à l’élection présidentielle sont-elles matériellement constitutionnelles ?
Parce qu’elles concernent l’exercice du pouvoir, même si certaines figurent dans des textes de niveau inférieur à la Constitution.
Que désigne la jurisprudence constitutionnelle ?
La manière dont les juridictions appliquent et interprètent les textes constitutionnels.
Pour les normativistes, que produit le juge ?
Des normes individuelles et concrètes, non générales et abstraites.
Pourquoi les pratiques institutionnelles sont-elles des faits observables ?
Elles correspondent à ce que les institutions font réellement.
Quel est le rôle du juriste dans le discours savant ?
Décrire et analyser le droit sans créer lui-même la norme juridique.
Que signifie « discours de connaissance » pour le discours savant ?
Le juriste décrit et analyse le droit.
Qu’interdit l’article 5 du Code civil aux juges ?
De prononcer par voie de disposition générale et réglementaire dans les causes soumises à leur jugement.
À quoi servent les arrêts de principe de la Cour de cassation ?
Ils formulent des solutions de référence pour des affaires similaires et influencent fortement les juridictions.
Quel risque la décentralisation judiciaire crée-t-elle pour la sécurité juridique ?
Des interprétations différentes d’un même texte peuvent entraîner une inégalité devant la justice et une insécurité juridique.
Quelle méthode constitue généralement le point de départ de l’interprétation juridique ?
L’interprétation sémiotique.
Sur quoi s’appuient les arguments de nature ?
Sur les définitions et les concepts d’une discipline liée à la question.
Quels éléments mobilisent les arguments d’opportunité ?
Le bon sens, la logique, la pratique et des valeurs.
Quelle exigence s’applique aux arguments d’opportunité ?
Ils doivent être étayés par de bons arguments.
Quelles dimensions distingue l’étude d’un concept ?
Sa dénomination, sa définition et ses extensions.
Que regroupent les extensions d’un concept ?
Les éléments du réel correspondant à sa définition.
À quoi renvoient les concepts juridiques ?
À leur objet de droit.
Que désigne la non-domination ?
La limitation de la capacité d’une personne à déterminer arbitrairement le sort d’une autre.
Sur quels fondements s’appuie la thèse favorable à la non-domination ?
Le constitutionnalisme, la démocratie, l’État de droit, la séparation des pouvoirs, le libéralisme et la justice.
Qu’associe l’article 16 de la DDHC à la garantie des droits ?
La séparation des pouvoirs.
Que déclare l’article 16 de la DDHC au sujet d’une société sans garanties des droits ?
Elle n’a pas de Constitution.
Quels droits naturels et imprescriptibles l’article 2 de la DDHC énonce-t-il ?
La liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Que subordonnent les constitutions du Mozambique ?
L’État à la Constitution et au principe de légalité.
Comment l’article 1er définit-il le royaume marocain ?
Comme une monarchie démocratique et sociale fondée sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs.
Quels pouvoirs l’article 2 de la Constitution brésilienne du 5 octobre 1988 déclare-t-il indépendants et harmonieux ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’Union.
Que révèle l’emploi du terme « démocratique » dans la Constitution nord-coréenne du 5 septembre 1998 ?
Il ne traduit pas les exigences du libéralisme politique.
Quelle limite aux élections libres relève le cours à propos de la Constitution russe de 1993 ?
Le faible nombre de candidats limite leur caractère réellement libre.
Pourquoi la définition juridique de l’État est-elle jugée trop imprécise ?
Elle est trop imprécise par rapport à l’approche sociologique.
Selon l’article 1 de la convention de Montevideo, quel critère concerne les relations extérieures ?
La capacité d’entrer en relation avec les autres États.
Que permet notamment la capacité d’un État à nouer des relations extérieures ?
Conclure des actes juridiques et des traités internationaux.
Quels critères le droit international public utilise-t-il pour reconnaître un État ?
Les critères sociologiques.
Quel aspect de la reconnaissance étatique par les autres États est discuté ?
Sa pertinence.
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1. Deux personnes défendent des valeurs opposées, chacune liée à une manière différente d’agir. Pourquoi la seule logique ne suffit-elle pas nécessairement à trancher leur conflit ?
2. Une règle satisfait aux critères de validité du système juridique, mais son contenu contredit une valeur morale défendue par une partie de la population. Dans une approche positiviste, comment évaluer sa validité juridique ?
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