★ À maîtriser
📌 Dans une approche positiviste, la validité du droit s’apprécie à partir du droit lui-même et non de la valeur morale de son contenu ; le droit n’est donc pas obligé de respecter des valeurs.
Compléments
1. Deux personnes défendent des valeurs opposées, chacune liée à une manière différente d’agir. Pourquoi la seule logique ne suffit-elle pas nécessairement à trancher leur conflit ?
2. Une règle satisfait aux critères de validité du système juridique, mais son contenu contredit une valeur morale défendue par une partie de la population. Dans une approche positiviste, comment évaluer sa validité juridique ?
3. Une autorité décide de mesures sans règles qui encadrent son action. Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il pour prévenir cette situation ?
Qu’impose une valeur ?
Une manière de faire.
Quelles caractéristiques rendent une valeur difficile à trancher par la seule raison ?
Elle est subjective et relative.
Selon l’approche positiviste, à partir de quoi la validité du droit s’apprécie-t-elle ?
À partir du droit lui-même.
Selon l’approche positiviste, le droit doit-il respecter les valeurs morales ?
Non, le droit n’est pas obligé de respecter des valeurs.
Comment le droit constitutionnel empêche-t-il le pouvoir de devenir arbitraire ?
Il encadre son exercice par des règles.
Comment le contrôle de constitutionnalité limite-t-il le pouvoir politique ?
Par des textes dont un juge sanctionne le non-respect.
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Droit civil · Droit
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