Notion de droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Les deux sens du droit
2. Droit constitutionnel et droit public
3. La dimension politique du droit constitutionnel
4. Émergence historique de la discipline
5. Autonomisation et juridictionnalisation
6. Objet et portée du droit constitutionnel

📖 1. Les deux sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comme objet : Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société, selon Gérard Cornu.
• Droit comme savoir : Étude des règles juridiques et savoir organisé autour de ces règles.

💡 Astuce mémo

Le droit est à la fois objet de règles et savoir sur ces règles

📖 2. Droit constitutionnel et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques qui se rattachent à la constitution d’un pays.
• Droit public : Droit qui vise à protéger et encadrer juridiquement les intérêts publics et les personnes publiques, notamment l’État, les départements, les régions, les villes et les universités.

📌 Le droit constitutionnel est une branche fondamentale du droit public, tandis que le droit privé relève d’une autre grande catégorie du droit.