QCM : Notion de droit constitutionnel (13 questions)

Explication

Le droit comme objet désigne des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Le « savoir » désigne leur étude, les « décisions des juges » réduisent à tort le droit à la jurisprudence, et les « règles relatives à la Constitution » renvoient au droit constitutionnel.

Explication

Le droit comme savoir correspond à l’étude des règles juridiques et au savoir organisé autour d’elles. Le « droit comme objet » désigne les règles elles-mêmes, l’« édiction » leur production, et la « jurisprudence » l’étude des décisions judiciaires.

Explication

Le droit constitutionnel regroupe les règles juridiques rattachées à la Constitution d’un pays. L’organisation des services publics relève plus largement du droit public, tandis que les décisions des juges constitutionnels ne constituent pas à elles seules toute cette branche.

Explication

Le droit constitutionnel est une branche fondamentale du droit public, alors que le droit privé relève de l’autre grande catégorie. Le rattacher au droit privé inverse cette distinction, et le confondre avec tout le droit public efface la relation entre branche et catégorie.

Explication

Le droit politique consiste à appliquer des règles de droit à un phénomène politique. L’« approche politique d’un objet juridique » inverse les deux dimensions, l’« étude institutionnelle sans règles de droit » écarte l’approche juridique, et la « décision politique encadrée par le droit » décrit une décision plutôt que cette démarche d’étude.

Explication

Le droit constitutionnel fixe les règles qui organisent la résolution des désaccords politiques. « Supprimer les désaccords » confond leur règlement avec leur disparition, « choisir l’issue politique » lui attribue la décision de fond, et « faire trancher le conflit » réduit ce rôle à l’intervention d’un juge.

Explication

Le droit constitutionnel moderne émerge au XVIIIe siècle avec les révolutions américaine et française, qui conduisent à des déclarations de droits et à des constitutions écrites. L’« enseignement académique » se développe après l’apparition de ces constitutions, les « cours sous la monarchie de Juillet » relèvent d’une période ultérieure, et la « juridictionnalisation » concerne un autre processus.

Explication

L’enseignement imposé à l’école primaire et au collège vise à ancrer les idées révolutionnaires dès le plus jeune âge. La « formation universitaire » confond cet enseignement scolaire avec l’enseignement académique, le « contrôle juridictionnel » n’est pas l’objectif indiqué, et le « développement des cours dans toute la France » concerne une évolution ultérieure.

Explication

L’autonomisation désigne la prise d’indépendance progressive du droit constitutionnel par rapport à des disciplines comme la science politique. La juridictionnalisation concerne l’étude des décisions des juges, la soumission à la science politique décrit le mouvement inverse, et la prééminence du droit civil relève d’un autre rapport historique.

Explication

La juridictionnalisation est la transformation progressive du droit constitutionnel en droit jurisprudentiel, étudié notamment à travers les décisions des juges constitutionnels. L’autonomisation concerne l’indépendance disciplinaire, tandis que la constitutionnalisation du droit civil et la soumission à la science politique désignent d’autres phénomènes.

Explication

Le droit constitutionnel comprend les normes issues de la Constitution ainsi que celles qui en sont déduites. Le réduire aux décisions judiciaires confond son objet avec la jurisprudence, tandis que les règles de droit public ou celles concernant les institutions ne suffisent pas à établir ce rattachement.

Explication

La communauté politique encadrée par le droit constitutionnel est composée du peuple et de l’État. Les institutions et les juges, les élus ou les administrations sont des acteurs ou des structures, mais ne remplacent pas ces deux composantes.

Explication

Le droit constitutionnel porte sur les institutions politiques et la séparation des pouvoirs, notamment sur leurs rapports et la répartition de leurs compétences. Les normes déduites de la Constitution et la communauté politique sont aussi des dimensions de la matière, mais ne désignent pas l’objet précis de ce cours.