QCM : Poids et charges des véhicules (28 questions)

Explication

Pour un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes, l’amende forfaitaire de 4e classe est de 135 € par tranche d’une tonne. Le montant de 750 € est l’amende de référence de 4e classe, tandis que 1 500 € correspond à l’amende de 5e classe pour un dépassement supérieur à 20 %.

Explication

Un dépassement supérieur à 20 % entraîne une amende de 5e classe de 1 500 €, qui s’ajoute aux amendes précédentes. Le seuil d’une tonne relève du calcul de l’amende de 4e classe, et les montants de 750 € ou 1 500 € ne doivent pas être associés à la mauvaise classe.

Explication

La charge de l’essieu le plus chargé d’un véhicule isolé ou d’un ensemble ne doit pas dépasser 13 tonnes. La valeur de 11,5 tonnes concerne un essieu moteur dans un groupe de deux essieux, tandis que 7,350 tonnes s’applique à certains essieux non moteurs.

Explication

Pour un essieu non moteur d’un groupe de plus de deux essieux, une distance inférieure à 0,90 m correspond à une limite de 7,350 tonnes. La majoration par tranches de 5 cm ne s’applique qu’à partir de 0,90 m; 13 tonnes est la limite générale d’un essieu isolé ou d’un ensemble.

Explication

Entre 0,90 m et 1,35 m, la limite est de 7,350 tonnes, majorée de 350 kg par tranche supplémentaire de 5 cm au-delà de 0,90 m. À 1,00 m, il y a deux tranches de 5 cm : 7,350 + 0,700 = 8,050 tonnes; 7,700 tonnes ne compte qu’une tranche.

Explication

La charge d’un essieu moteur d’un groupe de deux essieux peut atteindre 11,5 tonnes à condition que la charge totale du groupe respecte la limite correspondant à la distance entre les essieux. La limite générale de 13 tonnes concerne l’essieu le plus chargé, et la règle ne repose pas sur une distance fixe ni sur le fait que les deux essieux soient moteurs.

Explication

Le PMA correspond à la plus petite des trois limites : 38 t est inférieur à 39 t et à 40 t. Retenir le PTRA ou la somme des poids applique une seule limite au lieu de comparer les trois ; les additionner confond sélection et cumul.

Explication

Pour un ensemble articulé, la charge utile est le PMA diminué de la somme des poids à vide : 38 − 14 = 24 t. Utiliser un seul poids à vide oublie une partie de l’ensemble ; additionner ou inverser la soustraction ne donne pas la charge utile.

Explication

L’article R. 317-11 prévoit que la plaque porte les indications prescrites et qu’elle se situe à droite pour un observateur. Le côté gauche inverse l’orientation exigée, tandis que l’arrière et l’avant ne correspondent pas à cette règle.

Explication

Le donneur d’ordre ou l’employeur du chauffeur engage sa responsabilité pénale s’il remet un fret dépassant le PTAC − PV. La pesée relève du contrôle, et la règle ne limite pas la responsabilité pénale au chauffeur ni à une irrégularité documentaire.

Explication

Aucune tolérance légale ne s’applique au dépassement du tonnage maximal, et l’immobilisation intervient lorsque la surcharge dépasse 5 % du poids autorisé. La tolérance n’existe pas, mais son absence ne signifie pas que l’immobilisation est automatique dès tout dépassement.

Explication

Le PTAC correspond au poids maximal qu’un véhicule isolé peut atteindre avec son chargement, et un constructeur peut en proposer plusieurs pour un même type. Le poids d’un ensemble accouplé relève du PTRA, tandis que le poids à vide exclut le chargement.

Explication

Le PTRA est le poids maximal que peut atteindre en charge un ensemble de véhicules accouplés, et il est fixé par le service des mines. Le PTAC concerne un véhicule isolé, tandis que le constructeur peut proposer plusieurs PTAC pour un même type.

Explication

Pour un porteur à trois essieux, le PTAC maximal est de 26 t. Le plafond de 19 t correspond à deux essieux, celui de 32 t à quatre essieux ou plus, et 38 t est un plafond de PTRA pour certains ensembles.

Explication

Le PTRA maximal des ensembles articulés à cinq essieux ou plus est de 40 t ou 44 t. Le plafond de 38 t concerne notamment les ensembles articulés à deux essieux plus deux essieux, ainsi que certains trains routiers.

Explication

La desserte d’un port permet aux trains routiers de plus de quatre essieux de circuler jusqu’à 44 t. Le plafond de 38 t vise les trains routiers à trois ou quatre essieux, tandis que 32 t est un plafond de PTAC pour les porteurs.

Explication

Pour un ensemble articulé ou un train routier mis en circulation après le 9 juillet 2009, le PTRA est de 57 t à partir de 6 essieux. Les 48 t correspondent à 5 essieux, les 52 t au régime antérieur et les 44 t à une autre dérogation.

Explication

Pour les ensembles transportant des bois ronds mis en circulation avant le 9 juillet 2009, le PTRA était de 52 t à 5 essieux, jusqu’à la fin de cette exception. Les 48 t relèvent du régime postérieur, les 57 t du seuil d’au moins 6 essieux et les 44 t d’une dérogation distincte.

Explication

L’article R433-1 permet aux matériels agricoles ou forestiers et à leurs ensembles de circuler sans autorisation préalable s’ils ne dépassent pas 25 m de longueur ou 4,50 m de largeur ; ici, les deux dimensions respectent ces limites. L’autorisation préalable est l’erreur consistant à ignorer l’exception, tandis que la limite de 30 m concerne les ensembles forains et que 25 m est une limite maximale, non un minimum.

Explication

Tout dépassement des longueurs réglementaires relève des transports exceptionnels, sauf les cas prévus par l’article R433-1 sans autorisation préalable. La circulation ordinaire méconnaît le dépassement, tandis que les transports de bois ronds et les dérogations de tonnage concernent d’autres règles.

Explication

Le Code de la route ne fixe pas de limite impérative générale de hauteur, mais les autorités locales peuvent restreindre l’accès à certaines voies. La limite de 4 m relève d’une directive non reprise en droit français, les 4,30 m concernent le dégagement sous les ouvrages, et les 6 m concernent les lignes aériennes.

Explication

Les ouvrages d’art doivent offrir au moins 4,30 m de tirant d’air sur toute la largeur de la chaussée, et ceux qui sont plus bas doivent être signalés. Le seuil de 4 m confond la règle française avec la directive européenne, tandis que la hauteur minimale de 6 m concerne les lignes aériennes.

Explication

La charge utile est le poids maximal de chargement transportable par un véhicule carrossé dans les limites de son poids total autorisé. Le volume utile concerne les dimensions des charges, le poids réel additionne véhicule à vide et chargement, et la charge par essieu constitue une contrainte distincte.

Explication

Le chargement doit respecter à la fois la charge utile et la charge maximale par essieu. Le volume utile porte sur le volume transportable, tandis que le poids à vide, le chargement et le poids réel décrivent la composition du poids du véhicule.

Explication

La largeur totale maximale est de 2,60 m pour une superstructure à parois épaisses destinée au transport sous température dirigée. La valeur de 2,55 m concerne les autres véhicules, 3,20 m le transport de véhicules accidentés, et 2,04 m est une dimension liée aux semi-remorques.

Explication

Les dimensions réglementaires sont des dimensions hors tout, tandis que les dimensions utiles sont inférieures. Les considérer égales confond les deux mesures, et prétendre que la dimension utile est supérieure inverse leur relation.

Explication

La longueur maximale d’un train routier est de 18,75 m. La limite de 16,50 m vise un véhicule articulé, celle de 18 m les autres ensembles et celle de 22 m les ensembles de véhicules de travaux publics.

Explication

Pour le bois en grume ou d’autres pièces de grande longueur, le chargement peut dépasser l’arrière de 3 m au plus, en supplément des limites réglementaires. L’inclusion dans la limite totale méconnaît cette exception, tandis que 2 m et la restriction au véhicule isolé ne correspondent pas à la règle.