Fiche de révision : Poids et charges des véhicules

📋 Plan du Cours

1. Sanctions et transports exceptionnels
2. Charges maximales par essieu
3. PMA et charge utile
4. Plaque de chargement et surcharge
5. Poids et coefficient de charge
6. Poids maximaux des véhicules
7. Dérogations de tonnage et transport de grumes
8. Longueurs spéciales et transports exceptionnels
9. Hauteur et dégagements routiers
10. Charge utile et contraintes de chargement
11. Dimensions réglementaires des véhicules
12. Longueur et giration des ensembles

📖 1. Sanctions et transports exceptionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Transports exceptionnels : Les transports exceptionnels constituent une dérogation à la règle et soumettent les véhicules qui ne respectent pas les normes à des prescriptions spéciales d’acheminement.

★ À maîtriser

• Le dépassement de poids est sanctionné par une amende de 4e classe de 750 € (amende forfaitaire de 135 €) par tranche d’une tonne pour les véhicules dont le PTAC ou le PTRA dépasse 3,5 t.

• Un dépassement des limites réglementaires de poids supérieur à 20 % entraîne une amende de 5e classe de 1 500 €, qui s’ajoute aux amendes précédentes.

Compléments

• Le retrait de l’honorabilité professionnelle en cas de récidive pour un dépassement supérieur à 20 % est présenté comme un projet.

📖 2. Charges maximales par essieu

★ À maîtriser

📌 La charge de l’essieu le plus chargé d’un véhicule isolé ou d’un ensemble de véhicules ne doit pas dépasser 13 tonnes, selon l’article R312-5 du Code de la route.

• Pour un essieu non moteur dans un groupe de plus de deux essieux, si la distance entre deux essieux consécutifs est inférieure à 0,90 m, la charge maximale de l’essieu le plus chargé est de 7,350 tonnes.

• Pour un essieu non moteur dans un groupe de plus de deux essieux, si la distance est comprise entre 0,90 m inclus et 1,35 m exclu, la charge maximale est de 7,350 tonnes, augmentée de 350 kg par tranche supplémentaire de 5 cm au-delà de 0,90 m.

📌 La charge de l’essieu moteur d’un groupe de deux essieux peut atteindre 11,5 tonnes si la charge totale du groupe respecte la limite correspondant à la distance entre les essieux.

Compléments

• Pour un groupe de deux essieux moteurs espacés de 0,90 m inclus à 1 m exclu, la charge totale maximale est de 13,15 tonnes, augmentée de 0,65 tonne par tranche de 5 cm de distance au-delà de 0,90 m.

• Pour un groupe de deux essieux moteurs espacés de 1 m inclus à 1,35 m exclu, la charge totale maximale est la plus grande de ces valeurs : 13,15 tonnes augmentées de 0,65 tonne par tranche de 5 cm au-delà de 0,90 m, ou 16 tonnes.

📖 3. PMA et charge utile

🔑 Notions clés & Définitions

• PMA d’un ensemble articulé : Le PMA d’un ensemble articulé est la plus petite valeur entre le PTRA du tracteur, la somme du PV du tracteur et du PTAC de la semi-remorque, et le poids maximal autorisé par le Code de la route.
• MMA d’un train double : La MMA d’un train double est la plus petite valeur entre le PTRA du tracteur, la somme du PV du tracteur, du PTAC de la première semi-remorque, du PV du dolly et du PTAC de la deuxième semi-remorque, et le poids maximal autorisé par le Code de la route.
• PMA d’un train routier : Le PMA d’un train routier est la plus petite valeur entre le PTRA du porteur, la somme des PTAC du porteur et de la remorque, et le poids maximal autorisé par le Code de la route.

📝 Points essentiels

📐 Formule - La charge utile d’un porteur isolé vérifie $CU = PMA - PV$.

📐 Formule - La charge utile d’un ensemble articulé vérifie $CU = PMA - somme des PV$.

📐 Formule - La charge utile d’un train double vérifie $CU = MMA - somme des PV$, en incluant le PV du dolly.

📖 4. Plaque de chargement et surcharge

★ À maîtriser

• Selon l’article R. 317-11 du Code de la route, les véhicules destinés au transport de marchandises doivent porter, à droite pour un observateur, les indications de poids et de dimensions prévues sur la plaque de chargement.

• Le donneur d’ordre ou l’employeur du chauffeur engage sa responsabilité pénale s’il remet un fret dépassant la valeur PTAC − PV.

• Aucune tolérance légale ne s’applique au dépassement du tonnage maximal autorisé d’un véhicule, et le véhicule est immobilisé si la surcharge dépasse de 5 % son poids autorisé.

Compléments

• La plaque indique le PV et le PTAC en tonnes à la dizaine de kilogrammes près, le PTR, la longueur et la largeur en mètres au décimètre près, ainsi que leur produit S en mètres carrés à 0,1 mètre carré près.

• Les autorités contrôlent les surcharges en pesant les véhicules essieu par essieu avec des bascules, des pesons mobiles ou des plateaux mobiles, et en vérifiant le poids pris en charge sur les documents.

• Le décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 a augmenté les sanctions pour surcharge portant sur le PTAC, le PTRA ou la charge à l’essieu, avec une gradation selon la tranche de poids excédentaire.

📖 5. Poids et coefficient de charge

🔑 Notions clés & Définitions

• PTAC : Le PTAC est le poids maximal que peut atteindre un véhicule isolé avec son chargement, et le constructeur peut en proposer plusieurs pour un même type de véhicule.
• PTRA : Le PTRA est le poids maximal que peut atteindre en charge un ensemble de véhicules accouplés, comme un ensemble articulé ou un train double, et il est fixé par le service des mines.
• Poids mort : Le poids mort est égal au poids à vide augmenté de 75 kg, correspondant au poids théorique du conducteur.
• MMA : La MMA est la plus faible de trois valeurs : le PTRA du véhicule moteur, le résultat d’un calcul et le poids maximal du véhicule ou de l’ensemble fixé par le Code de la route.
• Coefficient de charge : Le coefficient de charge est le rapport entre la charge transportée et la charge utile, pondéré par les distances parcourues.

📝 Points essentiels

• Pour un poids lourd parcourant x kilomètres à vide et y kilomètres à pleine charge, le coefficient de charge est $0 \times \frac{x}{x+y} + 1 \times \frac{y}{x+y} = \frac{y}{x+y}$.

📖 6. Poids maximaux des véhicules

★ À maîtriser

• Selon l’article R312-4 du Code de la route, le PTAC maximal des porteurs est de 19 t à 2 essieux, 26 t à 3 essieux et 32 t à 4 essieux ou plus.

• Selon l’article R312-4 du Code de la route, le PTRA maximal des ensembles articulés à 2 essieux plus 2 essieux est de 38 t, et celui des ensembles à 5 essieux ou plus de 40 t ou 44 t.

📌 Le transport combiné et la desserte d’un port permettent aux ensembles articulés, trains routiers et trains doubles de plus de 4 essieux de circuler jusqu’à 44 t.

Compléments

• Selon l’article R312-4 du Code de la route, le PTRA maximal des trains routiers est de 38 t à 3 ou 4 essieux et de 40 t ou 44 t à 5 essieux ou plus.

📖 7. Dérogations de tonnage et transport de grumes

🔑 Notions clés & Définitions

• Grumes : Troncs d’arbres abattus, ébranchés et écimés ; le Code de la route appelle « bois rond » toute portion de tronc ou de branche obtenue par tronçonnage, selon l’article R433-9 §2.

★ À maîtriser

• Pour les ensembles transportant des bois ronds mis en circulation après le 9 juillet 2009, le PTRA est de 48 t à 5 essieux pour les ensembles articulés ou trains routiers, de 57 t à 6 essieux ou plus pour ces ensembles, et de 57 t pour les trains doubles à 7 essieux ou plus.

• Pour les ensembles transportant des bois ronds mis en circulation avant le 9 juillet 2009, le PTRA est de 52 t à 5 essieux et de 57 t à 6 essieux ou plus, cette exception prenant fin le 1er janvier 2015.

Compléments

📌 Pour les véhicules à gazogène, à gaz comprimé ou à accumulateurs électriques, une dérogation de circulation à 44 t est accordée dans la limite du poids en ordre de marche de l’équipement, plafonnée à 1 t.

📌 Les véhicules munis d’un ralentisseur bénéficient d’une dérogation de circulation à 44 t dans la limite du poids du ralentisseur, plafonnée à 500 kg.

• Le décret n° 2009-78 du 23 juin 2009 relève les tonnages autorisés pour les poids lourds transportant des bois ronds.

📖 8. Longueurs spéciales et transports exceptionnels

★ À maîtriser

📌 Tout dépassement des longueurs réglementaires relève du régime des transports exceptionnels, sauf les cas que l’article R433-1 autorise sans autorisation préalable.

📌 L’article R433-1 autorise sans autorisation préalable les matériels agricoles ou forestiers et leurs ensembles ne dépassant pas 25 m de longueur ou 4,50 m de largeur, ainsi que les ensembles forains d’au plus 30 m de longueur.

Compléments

• Des mesures particulières prévoient une longueur de 20,35 m pour un ensemble porte-voitures composé d’un camion et d’une remorque.

• Pour les véhicules articulés transportant des conteneurs normalisés ISO, la dimension de 12 m entre le pivot d’attelage et l’arrière de la semi-remorque est admise avec une tolérance de 20 cm sur la longueur totale.

📖 9. Hauteur et dégagements routiers

★ À maîtriser

📌 Le Code de la route ne fixe pas de limite impérative de hauteur des véhicules, mais les autorités locales peuvent limiter la hauteur pour l’accès à certaines voies.

📌 Les articles R. 131-1 et R. 141-2 du Code de la voirie routière imposent un tirant d’air d’au moins 4,30 m sous les ouvrages d’art sur toute la largeur de la chaussée, et les ouvrages de hauteur inférieure doivent être signalés.

Compléments

• La directive européenne CE 96/53 du 25 juillet 1996 limite à 4 m la hauteur des véhicules routiers, mais cette limite n’a pas été reprise en droit français.

📌 Les lignes de distribution d’énergie électrique et les lignes aériennes de télécommunication doivent respecter une hauteur minimale de 6 m à la traversée des routes.

📌 L’article R. 116-2 du Code de la voirie routière prévoit une contravention de 5e classe pour l’empiètement non autorisé sur le domaine public routier ou les atteintes à son intégrité et à ses dépendances.

📖 10. Charge utile et contraintes de chargement

🔑 Notions clés & Définitions

• Charge utile : Le poids maximal de chargement qu’un véhicule carrossé peut transporter dans les limites de son poids total autorisé.
• Volume utile : Le volume maximal de charges qu’un véhicule carrossé peut transporter dans les limites des dimensions autorisées.

📝 Points essentiels

• Le poids réel d’un véhicule à un moment donné se décompose en poids du véhicule à vide et poids du chargement.

• Le chargement d’un véhicule doit respecter deux contraintes : la charge utile et la charge maximale par essieu.

📖 11. Dimensions réglementaires des véhicules

★ À maîtriser

• La largeur totale, chargement et saillies compris, ne doit pas dépasser 2,60 m pour les superstructures à parois épaisses destinées au transport sous température dirigée, 2,55 m pour les autres véhicules et 3,20 m pour le transport de véhicules déformés par accident.

Compléments

• Les dimensions réglementaires sont des dimensions hors tout exprimées en mètres, et les dimensions utiles sont nécessairement inférieures.

📖 12. Longueur et giration des ensembles

★ À maîtriser

• Les longueurs maximales réglementaires sont les suivantes :
  • 12 m pour un véhicule automobile isolé
  • 12 m pour une remorque hors attelage
  • 16,50 m pour un véhicule articulé
  • 13,65 m pour une semi-remorque
  • 18,75 m pour un train routier ou double
  • 15 m pour un véhicule de travaux publics
  • 22 m pour un ensemble de véhicules de travaux publics
  • 18 m pour les autres ensembles
  • 30 m pour un véhicule remorqueur avec un véhicule accidenté

Compléments

• Une semi-remorque doit mesurer au minimum 12 m entre le pivot d’attelage et son arrière et 2,04 m entre l’axe du pivot et un point quelconque de son avant, ce qui conduit à une longueur maximale d’environ 13,65 m compte tenu de la limite de 16,50 m des ensembles articulés.

• Selon la directive européenne n° 96/53, un ensemble articulé routier doit s’inscrire dans un rayon extérieur de 12,50 m et un rayon intérieur de 5,3 m, et toute nouvelle semi-remorque doit être homologuée en tenant compte de cette contrainte.

📌 Les limites de longueur s’entendent chargement compris, sauf pour le transport de bois en grume ou d’autres pièces de grande longueur, dont le chargement peut dépasser l’extrémité arrière du véhicule ou de sa remorque de 3 m au plus, en plus des limites maximales réglementaires.