Transports exceptionnels : Les transports exceptionnels constituent une dérogation à la règle et soumettent les véhicules qui ne respectent pas les normes à des prescriptions spéciales d’acheminement.
Le dépassement de poids est sanctionné par une amende de 4e classe de 750 € (amende forfaitaire de 135 €) par tranche d’une tonne pour les véhicules dont le PTAC ou le PTRA dépasse 3,5 t.
1. Un véhicule dont le PTAC est de 8 tonnes dépasse les limites de poids. Quelle amende forfaitaire de 4e classe s’applique par tranche d’une tonne dépassée ?
2. Le poids d’un véhicule dépasse de 24 % la limite réglementaire. Quelle sanction supplémentaire s’ajoute aux amendes déjà encourues ?
3. Un véhicule isolé présente un essieu chargé à 13,2 tonnes. Quelle limite générale de charge par essieu ce véhicule dépasse-t-il ?
Quelle amende sanctionne chaque tranche de poids dépassée pour un véhicule dont le PTAC ou le PTRA dépasse 3,5 t ?
Une amende de 4e classe de 750 €, avec une amende forfaitaire de 135 €.
Quel seuil de dépassement des limites réglementaires entraîne une amende de 5e classe ?
Un dépassement supérieur à 20 %.
À combien s’élève l’amende de 5e classe pour un dépassement des limites de poids supérieur à 20 % ?
1 500 €.
Quelle charge maximale l’essieu le plus chargé d’un véhicule isolé ou d’un ensemble peut-il supporter ?
13 tonnes.
Quelle charge maximale s’applique à l’essieu non moteur le plus chargé si l’écartement est inférieur à 0,90 m ?
7,350 tonnes.
Comment évolue la charge maximale d’un essieu non moteur entre 0,90 m et 1,35 m d’écartement ?
Elle augmente de 350 kg par tranche supplémentaire de 5 cm au-delà de 0,90 m.
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