Fiche de révision : Notion de droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Les deux sens du droit
2. Droit constitutionnel et droit public
3. La dimension politique du droit constitutionnel
4. Émergence historique de la discipline
5. Autonomisation et juridictionnalisation
6. Objet et portée du droit constitutionnel

📖 1. Les deux sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comme objet : Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société, selon Gérard Cornu.
• Droit comme savoir : Étude des règles juridiques et savoir organisé autour de ces règles.

💡 Astuce mémo

Le droit est à la fois objet de règles et savoir sur ces règles

📖 2. Droit constitutionnel et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques qui se rattachent à la constitution d’un pays.
• Droit public : Droit qui vise à protéger et encadrer juridiquement les intérêts publics et les personnes publiques, notamment l’État, les départements, les régions, les villes et les universités.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel est une branche fondamentale du droit public, tandis que le droit privé relève d’une autre grande catégorie du droit.

Compléments

• En principe, le droit public s’applique lorsqu’au moins une personne publique est présente dans la relation juridique.

• L’ordre administratif a pour juridiction suprême le Conseil d’État, tandis que l’ordre judiciaire a pour juridiction suprême la Cour de cassation.

📖 3. La dimension politique du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit politique : Approche juridique d’un objet politique, consistant à appliquer des règles de droit à un phénomène politique.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel fixe les règles permettant d’organiser la résolution des désaccords politiques.

Compléments

• L’expression « droit politique » est utilisée dès l’Antiquité, remise au goût du jour au XVIIe siècle, puis remplacée au milieu du XIXe siècle par « droit constitutionnel ».

• Rousseau emploie l’expression « principes du droit politique » dans Du contrat social. - Du contrat social ou principes du droit politique

• Pour Hannah Arendt, le politique s’oppose au naturel et concerne les sujets qui nécessitent un choix collectif et un accord.

• En France, la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République est une procédure régie par la constitution, mais la décision de dissoudre dépend de circonstances politiques.

💡 Astuce mémo

La constitution sert de règle du jeu pour résoudre les désaccords politiques

📖 4. Émergence historique de la discipline

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel moderne émerge au XVIIIe siècle avec les révolutions américaine et française, qui conduisent à des déclarations de droits et à la rédaction de constitutions écrites.

Compléments

• L’enseignement académique du droit constitutionnel se développe après l’apparition des constitutions écrites.

• À la Révolution, l’enseignement de la constitution et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est imposé à l’école primaire et au collège afin d’ancrer les idées révolutionnaires dès le plus jeune âge.

• Sous la monarchie de Juillet (1830-1848), les cours de droit constitutionnel continuent à se développer dans toute la France.

💡 Astuce mémo

Révolutions → constitutions écrites → enseignement académique

📖 5. Autonomisation et juridictionnalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridictionnalisation : Transformation progressive du droit constitutionnel en droit jurisprudentiel, de plus en plus étudié à travers les décisions des juges constitutionnels.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel s’est progressivement autonomisé par rapport à d’autres disciplines, notamment la science politique, dont il était auparavant considéré comme dépendant.

Compléments

• Maurice Duverger est présenté comme l’un des grands représentants de la soumission du droit constitutionnel à la science politique.

• Au XIXe siècle, le droit constitutionnel est considéré comme inférieur au droit civil, notamment parce que les constitutions changent fréquemment alors que le code civil s’impose durablement.

• Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le rapport de force entre le droit civil et le droit constitutionnel s’inverse au profit de ce dernier, notamment pour limiter le pouvoir du législateur.

• Le juge constitutionnel apparaît en France en 1958.

💡 Astuce mémo

Autonomisation face à la science politique ; juridictionnalisation par les décisions des juges

📖 6. Objet et portée du droit constitutionnel

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel est issu de la constitution et porte sur les normes qui en sont déduites.

• Le droit constitutionnel crée et encadre la communauté politique, composée du peuple et de l’État.

• Le droit constitutionnel porte sur les institutions politiques et la séparation des pouvoirs.

Compléments

• Le droit constitutionnel mobilise des raisonnements et un langage juridiques techniques, ainsi que des concepts denses sur les plans théorique et historique.

• Le droit constitutionnel ne se réduit pas à un juge et n’est pas uniquement un droit jurisprudentiel.