Selon Gérard Cornu, qu’est-ce que le droit comme objet ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Que désigne le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles juridiques rattachées à la constitution d’un pays.
À quelle branche fondamentale du droit appartient le droit constitutionnel ?
Au droit public.
Quelle grande catégorie du droit inclut le droit privé ?
Une catégorie distincte du droit public.
Que désigne le droit politique ?
L’approche juridique d’un objet politique, par l’application de règles de droit à un phénomène politique.
Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il dans les désaccords politiques ?
Il fixe les règles permettant d’organiser leur résolution.
Au XVIIIe siècle, quels événements font émerger le droit constitutionnel moderne ?
Les révolutions américaine et française.
Quelles formes juridiques résultent des révolutions américaine et française ?
Des déclarations de droits et des constitutions écrites.
De quelle discipline le droit constitutionnel s’est-il progressivement autonomisé ?
De la science politique.
Que désigne la juridictionnalisation du droit constitutionnel ?
Sa transformation progressive en droit jurisprudentiel.
De quoi le droit constitutionnel est-il issu ?
De la Constitution.
Sur quoi portent les normes du droit constitutionnel ?
Sur les normes déduites de la Constitution.
Quels éléments composent la communauté politique encadrée par le droit constitutionnel ?
Le peuple et l’État.
Quels objets politiques le droit constitutionnel régit-il ?
Les institutions politiques et la séparation des pouvoirs.
Qu’étudie le droit comme savoir ?
Les règles juridiques.
Autour de quoi le droit comme savoir organise-t-il un savoir ?
Autour des règles juridiques.
Que vise à protéger et encadrer juridiquement le droit public ?
Les intérêts publics et les personnes publiques.
Citez un exemple de personne publique visée par le droit public.
L’État.
Quand le droit public s’applique-t-il en principe dans une relation juridique ?
Lorsqu’au moins une personne publique y est présente.
Quelle est la juridiction suprême de l’ordre administratif ?
Le Conseil d’État.
Quelle est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire ?
La Cour de cassation.
À quelle époque l’expression « droit politique » est-elle utilisée pour la première fois ?
Dès l’Antiquité.
Quelle expression remplace « droit politique » au milieu du XIXe siècle ?
« Droit constitutionnel ».
Dans quelle œuvre Rousseau emploie-t-il l’expression « principes du droit politique » ?
Dans *Du contrat social ou principes du droit politique*.
Qui emploie l’expression « principes du droit politique » dans *Du contrat social* ?
Rousseau.
Selon Hannah Arendt, à quoi le politique s’oppose-t-il ?
Au naturel.
En France, de quoi dépend la décision présidentielle de dissoudre l’Assemblée nationale ?
De circonstances politiques.
Après quelle apparition l’enseignement académique du droit constitutionnel se développe-t-il ?
Après l’apparition des constitutions écrites.
Quels enseignements sont imposés à l’école primaire et au collège à la Révolution ?
L’enseignement de la constitution et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
À quel âge cherche-t-on à ancrer les idées révolutionnaires par cet enseignement ?
Dès le plus jeune âge.
Sous quelle monarchie les cours de droit constitutionnel continuent-ils à se développer ?
Sous la monarchie de Juillet.
Entre quelles années s’étend la monarchie de Juillet ?
De 1830 à 1848.
Dans quelle étendue géographique les cours de droit constitutionnel se développent-ils sous la monarchie de Juillet ?
Dans toute la France.
Quel juriste représente la soumission du droit constitutionnel à la science politique ?
Maurice Duverger.
Comment le droit constitutionnel était-il considéré par rapport au droit civil au XIXe siècle ?
Comme inférieur au droit civil.
Pourquoi le droit constitutionnel était-il considéré comme inférieur au droit civil au XIXe siècle ?
Les constitutions changeaient fréquemment, contrairement au code civil.
Depuis quand le rapport de force entre droit civil et droit constitutionnel s’est-il inversé ?
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
En quelle année le juge constitutionnel apparaît-il en France ?
En 1958.
Quels raisonnements le droit constitutionnel mobilise-t-il ?
Des raisonnements juridiques techniques.
Quels concepts le droit constitutionnel mobilise-t-il ?
Des concepts denses sur les plans théorique et historique.
À quoi le droit constitutionnel ne se réduit-il pas ?
À un juge.
Quel type de droit le droit constitutionnel n’est-il pas exclusivement ?
Un droit jurisprudentiel.
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1. Dans quel sens Gérard Cornu définit-il le droit comme un ensemble de règles qui orientent la conduite sociale et s’imposent aux membres de la société ?
2. Une étudiante analyse et organise les règles juridiques afin d’en comprendre les principes. À quel sens du droit cette activité correspond-elle ?
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