Quelles fonctions la règle de droit remplit-elle dans la société ?
Elle organise la vie sociale, hiérarchise les domaines du droit et contribue à l’ordre social et à la paix civile.
Pourquoi la règle de droit s’impose-t-elle à tous ?
Elle émane d’une autorité légitime et ne peut être écartée parce qu’elle déplaît.
De quel terme latin vient le mot « droit » ?
« Directus ».
Comment Platon traite-t-il du citoyen dans « La République » ?
Il réfléchit à la place du citoyen dans une cité idéale.
Quel est le rôle de l’immunité parlementaire pour les députés et les sénateurs ?
Elle garantit leur liberté d’expression et les protège contre les poursuites judiciaires abusives dans l’exercice de leur mandat.
Quelles règles le droit objectif regroupe-t-il ?
Des règles générales et impersonnelles régissant la vie en société dans l’intérêt général.
Quelles personnes relèvent des règles du droit privé ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
Quelles sont les composantes du droit objectif ?
La loi, la coutume et les usages.
Quelles sont les cinq branches du droit privé ?
Le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit international privé et le droit pénal.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Notions et fondements du droit.
1. Une personne est poursuivie une seconde fois pour des faits déjà jugés. Concernant les principes historiques évoqués :
2. Une victime d’une infirmité cherche une réparation dans l’interprétation hébraïque du talion. Quelles propositions sont exactes ?
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