1. Lorsqu’un agent administratif influe sur le choix d’une mesure avant d’en assurer l’exécution, quelle conséquence cela illustre-t-il pour la frontière entre politique et administration ?
2. Une association privée reçoit la gestion d’un réseau local de distribution d’eau. Comment faut-il la situer par rapport à l’administration ?
3. À la fin du XIXe siècle, un État confronté à des besoins sociaux croissants développe des écoles et des hôpitaux. Quelle évolution cela représente-t-il ?
Pourquoi les frontières du droit administratif sont-elles mouvantes entre initiative politique et concrétisation administrative ?
Parce que l’agent administratif peut orienter la décision.
Pourquoi l’administration ne se réduit-elle pas aux personnes publiques ?
Des structures privées peuvent participer à la gestion de missions administratives.
Dans quels domaines des structures privées peuvent-elles participer à des missions administratives ?
Dans les transports ou la gestion de l’eau.
Que développent les besoins sociaux et les crises à la fin du XIXe siècle ?
Des services publics, notamment des écoles et des hôpitaux.
Qu’opère la loi du 24 mai 1872 pour le Conseil d’État ?
Elle le transforme en juridiction rendant des décisions au nom du peuple français.
Qu’affirme l’arrêt Blanco sur les règles applicables aux dommages causés par l’État ?
Ils sont réparés selon des règles distinctes de la responsabilité civile.
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