1. Quelle approche définit matériellement le droit comme un ensemble de règles de conduite assorties d’une sanction potentielle ?
2. Une règle est adoptée par une autorité humaine, mais son contenu est jugé contraire à une norme naturelle supérieure. Quelle distinction décrit le mieux les deux analyses possibles de cette règle ?
3. Une institution sans existence physique est reconnue comme sujet de droit et sert de support au pouvoir politique moderne. De quoi s’agit-il ?
Comment le droit est-il défini matériellement ?
Comme un ensemble de règles de conduite sanctionnées.
Selon Kelsen, à quelle condition une norme appartient-elle à l’ordre juridique ?
Elle doit être créée conformément à une norme supérieure.
Qu’est-ce que l’État selon sa définition juridique ?
Une personne morale, fiction juridique sans réalité physique.
Quels facteurs expliquent la formation de l’État moderne depuis le XVIe siècle ?
La centralisation, l’indépendance face à l’Église et aux seigneurs, les guerres de religion et la dépersonnalisation du pouvoir.
Comment Hobbes caractérise-t-il l’état de nature dans le Léviathan (1651) ?
Comme une guerre de tous contre tous et un état invivable.
Quelles caractéristiques définissent l’État unitaire selon l’article 1er de la Constitution de 1958 ?
Il est indivisible et repose sur une unité de pouvoir, de territoire et de population, une Constitution unique et une séparation horizontale des pouvoirs.
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