★ À maîtriser
📌 L’action publique vise à punir l’auteur d’une infraction pour le trouble causé à la société, tandis que l’action civile vise à réparer le préjudice de la victime par des dommages-intérêts.
L’action publique est l’action principale du procès pénal et appartient à la société, représentée par les magistrats du parquet.
La procédure pénale comprend trois phases :
Compléments
1. Quel est l’objet de la procédure pénale ?
2. Une victime demande des dommages-intérêts après une infraction, tandis que le parquet cherche à faire punir son auteur. À quelles actions ces démarches correspondent-elles ?
3. Quelle action constitue l’action principale du procès pénal et à qui appartient-elle ?
Quel est l’objet de la procédure pénale ?
Rechercher, poursuivre et condamner les infractions et leurs auteurs afin de manifester la vérité.
Que vise l’action publique dans le procès pénal ?
Punir l’auteur d’une infraction pour le trouble causé à la société.
Que vise l’action civile dans le procès pénal ?
Réparer le préjudice de la victime par des dommages-intérêts.
À qui appartient l’action publique dans le procès pénal ?
À la société, représentée par les magistrats du parquet.
Quelle place l’action publique occupe-t-elle dans le procès pénal ?
La place principale.
Quelles sont les trois phases de la procédure pénale ?
L’enquête, l’instruction et le jugement.
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