QCM : Droit constitutionnel et souveraineté (11 questions)

Explication

La définition matérielle met l’accent sur le contenu du droit : des règles de conduite sanctionnées, la sanction pouvant être potentielle. La définition formelle concerne le mode de production, le normativisme la conformité hiérarchique, et le réalisme la jurisprudence et la pratique.

Explication

Le positivisme considère que le droit positif est posé par une autorité humaine, quel que soit son contenu, tandis que le jusnaturalisme reconnaît des normes naturelles supérieures au droit en vigueur. La conformité au droit naturel n’est donc pas le critère positiviste, et les deux approches ne tirent pas la même conséquence de l’origine humaine de la règle.

Explication

L’État est une personne morale, c’est-à-dire une fiction juridique sans réalité physique, et constitue le support moderne du pouvoir politique. La population désigne un ensemble de personnes, la souveraineté un pouvoir, et le territoire un espace de compétence.

Explication

La souveraineté externe renvoie à l’indépendance et à l’égalité des États, tandis que la souveraineté interne signifie qu’aucune puissance ne peut remettre en cause l’autorité étatique. Inverser ces faces confond leurs domaines, et l’égalité entre États ne décrit pas l’autorité exercée à l’intérieur.

Explication

Chez Rousseau, la volonté générale exprime la volonté du corps politique et ne se réduit pas à l’addition des volontés individuelles. Cette addition correspond plutôt à la somme des intérêts particuliers, que la théorie distingue de la volonté générale.

Explication

La loi Defferre du 2 mars 1982 met fin à la tutelle préfectorale et substitue un contrôle de légalité, dans lequel le préfet saisit le juge, au contrôle d’opportunité. La loi sur la Nouvelle-Calédonie concerne un statut territorial particulier, et non cette réforme générale de la décentralisation.

Explication

Les parlements étaient des organes juridictionnels chargés d’enregistrer les édits, avec un droit de remontrance permettant de présenter des observations au roi. Ils ne détenaient pas la fonction législative et ne pouvaient donc pas voter les édits à sa place.

Explication

La Constitution de la Ve République a été établie par référendum constituant le 28 septembre 1958, exercice démocratique du pouvoir constituant originaire. Le 9 juillet 1789 correspond à la transformation de l’Assemblée nationale en Assemblée constituante, et non à l’établissement de la Ve République.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé sert à réviser la Constitution et peut être soumis à des limites procédurales, circonstancielles ou matérielles, alors que le pouvoir originaire établit un nouvel ordre constitutionnel sans être conditionné par l’ancien. La dernière proposition inverse leurs rapports aux limites : les limites de révision concernent le pouvoir dérivé, non le pouvoir originaire.

Explication

James Bryce caractérise en 1884 la constitution souple par sa modification selon la procédure législative ordinaire. Georges Vedel est plutôt associé à la thèse de la double révision des limites matérielles.

Explication

La taille des sociétés rend la participation directe impraticable, tandis que la représentation permet de confier la délibération à des élus et de préserver leur indépendance grâce au mandat représentatif. L’idée que les élus doivent suivre des instructions impératives contredit précisément cette indépendance.