Comment le droit est-il défini matériellement ?
Comme un ensemble de règles de conduite sanctionnées.
Selon Kelsen, à quelle condition une norme appartient-elle à l’ordre juridique ?
Elle doit être créée conformément à une norme supérieure.
Qu’est-ce que l’État selon sa définition juridique ?
Une personne morale, fiction juridique sans réalité physique.
Quels facteurs expliquent la formation de l’État moderne depuis le XVIe siècle ?
La centralisation, l’indépendance face à l’Église et aux seigneurs, les guerres de religion et la dépersonnalisation du pouvoir.
Comment Hobbes caractérise-t-il l’état de nature dans le Léviathan (1651) ?
Comme une guerre de tous contre tous et un état invivable.
Quelles caractéristiques définissent l’État unitaire selon l’article 1er de la Constitution de 1958 ?
Il est indivisible et repose sur une unité de pouvoir, de territoire et de population, une Constitution unique et une séparation horizontale des pouvoirs.
Quelle fonction les parlements exercent-ils sous l’Ancien Régime ?
Une fonction juridictionnelle.
Que décrivent les théories du contrat social sur le plan historique ?
Elles sont des fictions théoriques, non des récits historiques.
Quel compromis l’État unitaire issu de la Révolution associe-t-il à l’égalité devant la loi ?
L’égalité devant la loi n’implique pas toujours l’équité.
Qui gouverne avec le Conseil du roi et les intendants sous l’Ancien Régime ?
Le roi souverain.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel et souveraineté.
1. Quelle approche définit matériellement le droit comme un ensemble de règles de conduite assorties d’une sanction potentielle ?
2. Une règle est adoptée par une autorité humaine, mais son contenu est jugé contraire à une norme naturelle supérieure. Quelle distinction décrit le mieux les deux analyses possibles de cette règle ?
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