Qu’est-ce que l’État comme forme du pouvoir politique ?
Une manière de penser et d’exercer le pouvoir politique.
À quelle période l’État émerge-t-il en Europe ?
À partir de la fin du XIVe et du début du XVe siècle.
Contre quels pouvoirs s’effectue la centralisation interne de l’État ?
Contre le pouvoir féodal.
Dans quel ouvrage Tocqueville analyse-t-il la continuité de la centralisation ?
L’Ancien Régime et la Révolution.
Qui sont les théoriciens du contrat social mentionnés dans cette unité ?
Hobbes, Locke et Rousseau.
Quels sont les trois éléments caractéristiques de l’État ?
Une population, un territoire et une puissance souveraine.
Qui compose la population d’un État ?
Les personnes vivant sur son territoire et soumises à sa puissance publique, nationales ou étrangères.
Qu’est-ce qui distingue la nation de la population ?
La nation repose sur un lien de solidarité matériel et spirituel distinguant un groupe d’un autre.
Sur quels éléments la conception objective de la nation repose-t-elle ?
Sur la géographie, la langue et la religion.
Le territoire d’un État doit-il être continu ?
Non, il peut comprendre des territoires insulaires et ultramarins séparés.
Quelles zones maritimes la convention internationale du 10 décembre 1982 distingue-t-elle ?
Les mers territoriales jusqu’à 22 km, la zone économique exclusive jusqu’à 370 km et la haute mer au-delà.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir de n’être subordonné à aucune entité externe et de dominer toute entité interne.
Que désigne la souveraineté externe de l’État ?
L’absence de subordination vis-à-vis des autres États.
Que désigne la souveraineté interne de l’État ?
L’exclusivité de son pouvoir sur sa population et son territoire.
Selon Jellinek, quand l’État conserve-t-il sa souveraineté en déléguant une compétence ?
Lorsqu’il garde la capacité de la récupérer.
Quel auteur attribue à l’État la souveraineté s’il peut récupérer une compétence déléguée ?
JELLINEK.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un État soumis à des règles juridiques limitant son pouvoir afin de protéger les libertés individuelles.
Quelle exigence caractérise le sens formel de l’État de droit ?
L’État agit sur le fondement de normes et est soumis au contrôle d’un juge indépendant.
Quel principe caractérise le sens matériel de l’État de droit ?
Le respect des droits fondamentaux de l’individu.
Quel ouvrage de Jacques Chevallier décrit l’État transformé et concurrencé par d’autres pouvoirs ?
L’État post-moderne.
Quelles évolutions internes et externes ont accompagné la formation de l’État ?
Une centralisation interne et une indépendance externe.
Quelles évolutions internes et externes caractérisent l’État contemporain ?
Une fragmentation interne et une dépendance accrue envers des entités externes.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Une organisation politique et juridique unique où le pouvoir législatif n’est pas divisé et où les normes nationales l’emportent sur les normes locales.
Qu’est-ce que la décentralisation ?
L’attribution d’une personnalité juridique et de compétences permettant une administration autonome dans le respect de la légalité.
À qui la décentralisation territoriale confie-t-elle les affaires locales ?
Aux communes, aux départements et aux régions.
À quoi la décentralisation fonctionnelle confie-t-elle une compétence déterminée ?
À une entité telle qu’un établissement public ou une université.
Quelles autonomies un État régional reconnaît-il aux entités locales ?
Une autonomie juridique et politique, ainsi qu’un pouvoir normatif autonome dans les compétences attribuées par la constitution.
Qu’est-ce qu’une fédération ?
Un État composé d’États fédérés dotés chacun d’une organisation politique, de règles de droit et de juges propres.
Qui est associé à la distinction entre fédération par agrégation et par dissociation ?
G. Scelle.
À qui appartient la souveraineté externe dans une fédération ?
À l’État fédéral, garant de l’unité de l’ensemble.
Que permet le principe d’autonomie aux États fédérés ?
D’adopter une constitution, de disposer d’organes politiques et d’exercer les compétences non attribuées à l’État fédéral.
Comment les États fédérés participent-ils aux décisions fédérales ?
Ils peuvent approuver la révision constitutionnelle et être représentés dans une seconde chambre législative.
Quelle tendance caractérise les États unitaires et les fédérations ?
Les États unitaires tendent à se décentraliser ou à se régionaliser, tandis que les fédérations tendent à se centraliser au profit du pouvoir central.
Quel ouvrage Jean Bodin publie-t-il en 1576 sur la souveraineté ?
Les Six Livres de la République.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une fiction juridique distinguant la personne physique exerçant une fonction de la fonction elle-même.
Selon Jellinek, qu’est-ce que l’État ?
Une personne morale de droit public disposant de la souveraineté.
Que peut reconnaître un État qui ne correspond pas à une nation ?
Plusieurs nationalités ou catégories de population.
Quel droit la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 a-t-elle reconnu aux citoyens de l’Union européenne en France ?
Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
Quel monopole Max Weber associe-t-il à l’État ?
Le monopole de la puissance légitime.
Quel auteur définit l’État par le monopole de la puissance légitime ?
M. WEBER.
Quelles sont trois compétences régaliennes de l’État ?
La fabrication de la monnaie, la conduite de la guerre et l’usage de la violence légale.
Qui a importé la notion d’État de droit en France ?
R. Carré de Malberg.
Quelles qualités les règles doivent-elles avoir dans le sens formel de l’État de droit ?
Elles doivent être intelligibles, prévisibles et précises.
Quel problème de prévisibilité les procès de Nuremberg ont-ils soulevé ?
Ils ont appliqué la notion de crime contre l’humanité à des faits antérieurs.
Quel auteur critique l’État de droit comme une notion redondante ?
Hans Kelsen.
Quelles limites à l’action politique de l’État dénoncent les critiques de l’État de droit ?
L’État de droit limite la capacité d’action politique de l’État.
Quelles entités économiques concurrencent le pouvoir de l’État ?
Les grandes firmes multinationales.
Quelles entités internationales concurrencent le pouvoir de l’État ?
Les institutions internationales.
Comment évolue l’influence des juges au sein des États ?
Elle augmente.
Selon la doctrine classique, quel type de constitution possède tout État ?
Une constitution écrite ou non écrite.
Quel exemple illustre une constitution non écrite selon la doctrine classique ?
Les anciennes lois fondamentales du royaume.
Où sont définies les compétences attribuées aux régions dans un État régional ?
Dans la constitution.
Qui tranche les conflits de compétences dans un État régional ?
Le juge, en vérifiant le respect de la constitution.
Quelles spécificités l’autonomie régionale permet-elle de prendre en compte ?
Les spécificités culturelles, linguistiques et religieuses.
Quel pays est cité comme fédération par dissociation depuis 1993 ?
La Belgique.
Combien de sénateurs chaque État possède-t-il au Sénat des États-Unis ?
Deux.
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1. Qu’est-ce que l’État, au sens de sa définition politique ?
2. À quelle période l’État émerge-t-il en Europe, avec la centralisation du pouvoir et l’affirmation de la souveraineté ?
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