Flashcards : Contrats de travail et paie (43 cartes)

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1Question

Comment obtient-on le salaire net à partir du salaire brut sur une fiche de paie ?

Réponse

On déduit les cotisations salariales du salaire brut.

2Question

Quelles formes peut prendre un CDI en principe ?

Réponse

Un CDI peut être écrit sur papier ou sous forme numérique, ou être oral.

3Question

Quelle forme le CDD doit-il obligatoirement avoir ?

Réponse

Il doit être écrit.

4Question

Quand un CDI doit-il obligatoirement être écrit ?

Réponse

Pour un temps partiel de moins de 35 heures ou si la convention collective l’impose.

5Question

Quel type d’emploi durable le CDI peut-il couvrir dans l’entreprise ?

Réponse

Un emploi lié à son activité normale et permanente, sans date de fin prévue.

6Question

Pour quels motifs un CDD peut-il remplacer temporairement un salarié absent ?

Réponse

Pour maladie, congé payé, congé maternité, congé sabbatique ou congé de formation.

7Question

Quel événement peut justifier un CDD en raison d’un accroissement temporaire d’activité ?

Réponse

Une période de soldes ou de Noël.

8Question

Quelles obligations de formation l’entreprise assume-t-elle envers l’alternant ?

Réponse

Elle consacre des heures à sa formation, le forme et lui attribue un tuteur.

9Question

Comment le salaire de l’alternant est-il exprimé ?

Réponse

En pourcentage du SMIC.

10Question

Quel avantage de formation l’alternant reçoit-il ?

Réponse

Une formation gratuite.

11Question

Quelle est la différence de date de fin entre le CDI et le CDD ?

Réponse

Le CDI n’a pas de date de fin.

12Question

Quelle durée caractérise un CDD à durée déterminée ?

Réponse

Sa durée est déterminée.

13Question

Quelle durée minimale accompagne le terme imprécis d’un CDD ?

Réponse

Une durée minimale.

14Question

Quelle durée maximale de principe s’applique au CDD ?

Réponse

18 mois.

15Question

Combien de fois un CDD conclu pour le même motif peut-il être renouvelé au maximum ?

Réponse

Deux fois.

16Question

En quels jours la période d’essai est-elle décomptée ?

Réponse

En jours calendaires.

17Question

Quand commence et se termine la période d’essai ?

Réponse

Elle commence le premier jour et se termine à minuit le dernier jour.

18Question

Quels jours comprend un jour calendaire, ouvrable et ouvré ?

Réponse

Tous les jours du calendrier, du lundi au samedi, et du lundi au vendredi, respectivement.

19Question

Comment calcule-t-on le salaire de base ?

Réponse

Taux horaire × nombre d’heures.

20Question

Quelle formule donne la base mensuelle d’heures indiquée ?

Réponse

35×5212\frac{35 \times 52}{12}

21Question

Quelle preuve d’embauche constitue la remise du bulletin de paie pour un CDI ?

Réponse

La preuve de l’embauche.

22Question

Où figure l’intitulé de la convention collective applicable ?

Réponse

Sur le contrat de travail.

23Question

Où peut-on rechercher l’intitulé de la convention collective applicable ?

Réponse

Sur Légifrance.

24Question

Quels travaux peuvent justifier un CDD pour emploi saisonnier ?

Réponse

Des travaux appelés à se répéter chaque année selon les saisons ou les modes de vie.

25Question

Quelles conditions permettent le recours au CDD d’usage ?

Réponse

L’emploi doit être traditionnellement concerné et figurer sur une liste fixée par décret.

26Question

Dans quelle attente un CDD peut-il être conclu ?

Réponse

Dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI.

27Question

À compter de quelle date le CDD de reconversion est-il mentionné comme motif de recours ?

Réponse

À compter du 1er janvier 2026.

28Question

Quels avantages financiers l’alternance peut-elle apporter à l’entreprise ?

Réponse

Une prime à l’embauche et une exonération des charges patronales.

29Question

Que permet à l’alternant d’acquérir l’alternance ?

Réponse

Des compétences et de l’expérience.

30Question

À quelles règles l’alternant est-il soumis ?

Réponse

Aux règles applicables à un salarié.

31Question

Où figure le code IDCC dans le CERFA ?

Réponse

Dans son premier bandeau.

32Question

Que négocient chaque année les syndicats pour fixer le salaire minimum ?

Réponse

Un accord.

33Question

Quelle durée maximale est indiquée pour le contrat d’apprentissage ?

Réponse

24 mois.

34Question

Combien de jours calendaires compte une semaine ?

Réponse

Sept jours calendaires.

35Question

Combien de jours ouvrables et ouvrés compte une semaine ?

Réponse

Six jours ouvrables et cinq jours ouvrés.

36Question

Quelle est la durée initiale de l’essai d’un ouvrier ou employé en CDI dans le commerce de gros ?

Réponse

Deux mois, sans renouvellement.

37Question

Quelle est la durée initiale de l’essai d’un technicien ou agent de maîtrise en CDI dans le commerce de gros ?

Réponse

Trois mois.

38Question

Quel organisme attribue le SIREN pour identifier une entreprise ?

Réponse

L’Insee.

39Question

Quels éléments composent le SIRET ?

Réponse

Le SIREN et un numéro interne de classement de cinq chiffres.

40Question

À quelle politique gouvernementale un CDD peut-il être lié ?

Réponse

À une politique de lutte contre le chômage des jeunes ou des seniors de 45 ans et plus.

41Question

Quels contrats peuvent illustrer le recours à un CDD pour lutter contre le chômage ?

Réponse

Le contrat de professionnalisation ou le contrat senior.

42Question

Quels articles du Code du travail régissent notamment le contrat d’apprentissage ?

Réponse

Les articles L. 6221-1 et L. 6222-18 du Code du travail.

43Question

Quand chacune des parties peut-elle rompre un contrat d’apprentissage ?

Réponse

Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Contrats de travail et paie.

1. Sur une fiche de paie, une salariée perçoit un salaire brut de 2 400 € et ses cotisations salariales s’élèvent à 520 €. Quel montant correspond à son salaire net ?

2. Une entreprise rémunère une personne 18 € par heure pour 32 heures de travail. Quel est son salaire de base selon le calcul du taux horaire multiplié par le nombre d’heures ?

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