Fiche de révision : Contrats de travail et paie

📋 Plan du Cours

1. Identification de l’entreprise et paie
2. Forme du CDI et du CDD
3. Motifs de recours aux contrats
4. Alternance et avantages en entreprise
5. Durée et renouvellement des contrats
6. Période d’essai et décompte des jours

📖 1. Identification de l’entreprise et paie

🔑 Notions clés & Définitions

• SIREN : Numéro attribué par l’Insee pour identifier une entreprise.
• SIRET : Composé du SIREN et d’un numéro interne de classement de cinq chiffres qui identifie l’établissement, notamment le siège social.

★ À maîtriser

• Sur la fiche de paie, le salaire brut est diminué des cotisations salariales pour obtenir le salaire net.

Compléments

📐 Formule - Le salaire de base se calcule ainsi : $\text{taux horaire} \times \text{nombre d'heures}$.

📐 Formule - La base mensuelle d’heures indiquée est $\frac{35 \times 52}{12}$.

💡 Astuce mémo

SIREN identifie l’entreprise ; SIRET identifie l’établissement.

📖 2. Forme du CDI et du CDD

★ À maîtriser

📌 Le CDI peut être écrit sur papier ou sous forme numérique, ou être oral en principe, tandis que le CDD doit obligatoirement être écrit.

📌 Un écrit est obligatoire pour un CDI à temps partiel de moins de 35 heures et lorsque la convention collective de l’entreprise l’impose.

Compléments

• Pour un CDI, la remise du bulletin de paie constitue une preuve de l’embauche.

• L’intitulé de la convention collective applicable figure sur le contrat de travail et peut être recherché sur Légifrance.

💡 Astuce mémo

CDI oral possible en principe ; CDD écrit obligatoire.

📖 3. Motifs de recours aux contrats

★ À maîtriser

• Le CDI peut être utilisé pour un emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, sans date de fin prévue, sauf notamment licenciement, démission ou retraite.

• Le CDD peut remplacer temporairement un salarié absent pour maladie, congé payé, congé maternité, congé sabbatique ou congé de formation.

• Un accroissement temporaire de l’activité peut justifier le recours au CDD, par exemple lors des périodes de soldes ou de Noël.

Compléments

• Un CDD peut être conclu pour des emplois saisonniers, c’est-à-dire des travaux appelés à se répéter chaque année selon les saisons ou les modes de vie.

• Un CDD peut être lié à une politique gouvernementale de lutte contre le chômage des jeunes ou des seniors de 45 ans et plus, notamment par le contrat de professionnalisation ou le contrat senior.

• Un CDD d’usage est possible dans les emplois pour lesquels la tradition prévoit ce type de contrat et qui figurent sur une liste fixée par décret, comme un emploi vacataire périscolaire.

• Le CDD peut être conclu dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI.

• À compter du 1er janvier 2026, un CDD de reconversion est mentionné parmi les motifs de recours.

📖 4. Alternance et avantages en entreprise

★ À maîtriser

• L’entreprise doit consacrer des heures à la formation de l’alternant, le former et lui attribuer un tuteur.

• L’alternant perçoit un salaire exprimé en pourcentage du SMIC et bénéficie d’une formation gratuite.

Compléments

• L’alternance peut apporter à l’entreprise une prime à l’embauche et une exonération des charges patronales.

• L’alternance permet à l’alternant d’acquérir des compétences et de l’expérience.

📌 L’alternant est soumis aux règles applicables à un salarié.

• Le code IDCC figure dans le premier bandeau du CERFA et permet d’identifier la convention collective.

• Les syndicats négocient chaque année un accord pour fixer le salaire minimum.

💡 Astuce mémo

L’entreprise reçoit des aides et forme ; l’alternant est rémunéré et formé.

📖 5. Durée et renouvellement des contrats

★ À maîtriser

📌 Le CDI n’a pas de date de fin, tandis que le CDD a une durée déterminée ou un terme imprécis assorti d’une durée minimale.

• Le CDD n’a pas de durée minimale générale et sa durée maximale de principe est de 18 mois.

📌 Un CDD conclu pour le même motif peut être renouvelé au maximum deux fois, dans le respect des règles de durée cumulée.

Compléments

• La durée maximale indiquée pour le contrat d’apprentissage est de 24 mois.

📌 Un CDD à terme imprécis, par exemple pour remplacer un salarié en arrêt maladie de longue durée, doit comporter une durée minimale.

📖 6. Période d’essai et décompte des jours

★ À maîtriser

• La période d’essai se décompte en jours calendaires et commence le premier jour pour se terminer à minuit le dernier jour.

• Les trois décomptes correspondent à :

  • jour calendaire : tous les jours du calendrier
  • jour ouvrable : du lundi au samedi inclus
  • jour ouvré : du lundi au vendredi inclus

Compléments

• Une semaine compte 7 jours calendaires, 6 jours ouvrables et 5 jours ouvrés.

• Pour le CDI d’un ouvrier ou employé dans la convention collective du commerce de gros, la période d’essai initiale est de 2 mois sans renouvellement.

• Pour le CDI d’un technicien ou agent de maîtrise dans la convention collective du commerce de gros, la période d’essai initiale est de 3 mois.

• Le contrat d’apprentissage est régi notamment par les articles L. 6221-1 et L. 6222-18 du Code du travail et peut être rompu par chacune des parties pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non.

📊 Tableaux de synthèse

Forme et durée des contrats

Jours de décompte