Fiche de révision : Justice et juridictions françaises

📋 Plan du Cours

1. Les sens de la justice
2. La juridiction et ses acteurs
3. Les ordres de juridictions français
4. Les étapes du procès

📖 1. Les sens de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice distributive : Aristote, Éthique à Nicomaque - Consiste à répartir les biens et les maux entre les personnes selon la part que chacune mérite.
• Justice synallagmatique : Aristote, Éthique à Nicomaque - Vise l’égalité dans les échanges, afin que chacun ne donne ni plus ni moins que ce qu’il reçoit.
• Justice correctrice : Aristote, Éthique à Nicomaque - Vise à corriger les injustices lorsqu’une personne a pris plus ou reçu moins que sa part.

★ À maîtriser

• La justice possède trois sens complémentaires : une vertu éthique et une finalité du droit, l’activité consistant à rendre la justice en appliquant le droit, et l’organisation de cette activité.

• Pour Aristote, dans l’Éthique à Nicomaque, être juste consiste à respecter les lois et l’égalité.

• La justice et le droit ne se confondent pas : une situation peut être légale même si elle paraît immorale, et la notion de justice permet de critiquer l’état du droit.

Compléments

• Le Digeste, compilation juridique rassemblée sur ordre de l’empereur Justinien au VIe siècle, formule l’idée « jus est suum cuique tribuere », c’est-à-dire que le droit consiste à attribuer à chacun le sien.

📖 2. La juridiction et ses acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridiction : Institution qui a le pouvoir de juger, c’est-à-dire de résoudre les litiges sur la base des règles de droit applicables.
• Litige : Désaccord entre deux parties sur l’application des règles de droit à leur situation.

★ À maîtriser

• Les juridictions interprètent le droit et tranchent les litiges, mais elles ne peuvent pas créer la règle de droit.

Compléments

• Les décisions de justice s’imposent aux personnes concernées et sont le plus souvent appelées jugements ou arrêts.

• Les auxiliaires de justice, comme les avocats, les greffiers et les huissiers d’audience, participent à l’administration de la justice sans juger.

• Les autorités de police judiciaire comprennent :

  • la police
  • la gendarmerie
  • l’administration des douanes
  • l’administration fiscale

📖 3. Les ordres de juridictions français

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice administrative : Tranche les litiges entre une personne privée et l’administration de l’État.

★ À maîtriser

📌 La justice civile, sociale et commerciale tranche les litiges entre personnes privées, tandis que la justice pénale recherche si une personne a commis une infraction et lui applique une peine le cas échéant.

• La Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire, qui comprend les juridictions civiles, sociales et commerciales ainsi que les juridictions répressives.

• Le Conseil d’État est la juridiction suprême de l’ordre administratif, dont les juridictions tranchent les litiges mettant en cause l’administration.

Compléments

📌 Sauf exception, les juridictions de l’ordre judiciaire ne peuvent pas juger les actes de l’administration.

• Le Conseil constitutionnel et le Tribunal des conflits sont des juridictions qui n’appartiennent ni à l’ordre judiciaire ni à l’ordre administratif.

• L’organisation des juridictions varie selon les États, car elle dépend de leur histoire politique et de leurs traditions juridiques.

• Il existe des juridictions internationales, notamment les juridictions européennes, la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, et les décisions de certaines sont directement applicables en droit français.

💡 Astuce mémo

Cassation pour l’ordre judiciaire, Conseil d’État pour l’ordre administratif.

📖 4. Les étapes du procès

🔑 Notions clés & Définitions

• Demandeur : Partie qui saisit une juridiction par une demande en justice afin qu’elle décide quelque chose contre une autre partie.
• Instruction : Étape pendant laquelle le dossier est préparé pour être jugé, les parties produisant des pièces et des arguments pour permettre à la juridiction de trancher.
• Voies de recours : Permettent de contester une décision de justice en demandant à une autre juridiction de la modifier, de la remplacer ou de l’annuler entièrement ou partiellement.
• Défendeur : Partie adverse du demandeur dans le procès.

★ À maîtriser

📌 En principe, le principe du contradictoire impose que les éléments du dossier soient communiqués au juge et à chacune des parties afin que chacun puisse répondre aux arguments de l’adversaire.

• La demande en justice ouvre l’instance, qui comprend toutes les étapes entre la saisine du juge et sa décision.

• L’audience réunit les parties devant le juge pour échanger leurs arguments et répondre à ses questions, et la procédure y est en principe orale et publique.

• Le jugement clôt l’instance, met fin au litige et a force obligatoire, de sorte que les parties doivent en principe exécuter ce qu’il ordonne.

• 🔄 Les grandes étapes du procès sont :

  1. la demande en justice
  2. l’instruction
  3. l’audience
  4. le délibéré
  5. le prononcé de la décision

Compléments

• La demande en justice est appelée requête devant les juridictions administratives et peut aussi être appelée poursuites en matière pénale.

• Pendant l’instruction, le juge peut rendre des ordonnances intermédiaires qui ne mettent pas fin au litige, par exemple pour ordonner à une partie de communiquer certains éléments.

• Le délibéré est le temps pendant lequel les juges se retirent pour discuter des arguments, décider de la solution et rédiger le jugement.

• Après le délibéré, les juges prononcent la décision en séance publique, puis celle-ci est communiquée aux parties et mise à la disposition du public.

• L’appel et le recours en cassation sont les voies de recours les plus connues.

💡 Astuce mémo

Demande → instruction → audience → délibéré → prononcé → recours.