Quels sont les trois sens complémentaires de la justice ?
Une vertu éthique et une finalité du droit, l’activité de rendre la justice et l’organisation de cette activité.
Selon Aristote, que signifie être juste dans l’Éthique à Nicomaque ?
Respecter les lois et l’égalité.
Pourquoi la notion de justice permet-elle de critiquer l’état du droit ?
Une situation légale peut paraître immorale.
Qu’est-ce qu’une juridiction ?
Une institution ayant le pouvoir de juger en appliquant les règles de droit.
Qu’est-ce qu’un litige ?
Un désaccord entre deux parties sur l’application du droit à leur situation.
Que font les juridictions lorsqu’elles tranchent un litige ?
Elles interprètent le droit.
Que ne peuvent pas créer les juridictions ?
La règle de droit.
Quels litiges la justice civile, sociale et commerciale tranche-t-elle ?
Les litiges entre personnes privées.
Quels litiges la justice administrative tranche-t-elle ?
Les litiges entre une personne privée et l’administration de l’État.
Quelle est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire ?
La Cour de cassation.
Quelle est la juridiction suprême de l’ordre administratif ?
Le Conseil d’État.
Qui est le demandeur dans un procès ?
La partie qui saisit une juridiction par une demande en justice.
Qu’ouvre la demande en justice, et que comprend l’instance ?
Elle ouvre l’instance, qui va de la saisine du juge à sa décision.
Quelles sont les grandes étapes d’un procès ?
La demande en justice, l’instruction, l’audience, le délibéré et le prononcé de la décision.
Quel est le rôle de l’instruction dans un procès ?
Préparer le dossier pour que la juridiction puisse le juger.
Qu’impose le principe du contradictoire concernant les éléments du dossier ?
Ils doivent être communiqués au juge et à chacune des parties pour permettre une réponse.
Selon Aristote, comment la justice distributive répartit-elle les biens et les maux ?
Selon la part que chacun mérite.
Dans quelle œuvre Aristote expose-t-il la justice distributive ?
Dans l’Éthique à Nicomaque.
Quel objectif poursuit la justice synallagmatique dans les échanges ?
L’égalité, afin que chacun donne autant qu’il reçoit.
Que vise à corriger la justice correctrice ou rétributive ?
Les injustices causées lorsqu’une personne a pris plus ou reçu moins que sa part.
Quelle formule du Digeste définit le droit comme attribution à chacun du sien ?
« Jus est suum cuique tribuere. »
À qui s’imposent les décisions de justice ?
Aux personnes concernées.
Quels sont les noms les plus courants des décisions de justice ?
Des jugements ou des arrêts.
Quel rôle les auxiliaires de justice exercent-ils sans juger ?
Ils participent à l’administration de la justice.
Quel rôle les autorités de police judiciaire exercent-elles sans juger ?
Elles participent à l’administration de la justice.
Quelle règle limite le pouvoir de jugement des juridictions judiciaires ?
Sauf exception, elles ne peuvent pas juger les actes de l’administration.
À quels ordres le Conseil constitutionnel et le Tribunal des conflits n’appartiennent-ils pas ?
Ni à l’ordre judiciaire ni à l’ordre administratif.
De quoi dépend l’organisation des juridictions dans chaque État ?
De son histoire politique et de ses traditions juridiques.
Quelles juridictions internationales existent notamment ?
Les juridictions européennes, la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale.
Quelle est la position du défendeur dans un procès ?
Il est la partie adverse du demandeur.
Comment appelle-t-on la demande en justice devant les juridictions administratives ?
Une requête.
Que peut ordonner le juge pendant l’instruction sans mettre fin au litige ?
Une ordonnance intermédiaire, par exemple la communication de certains éléments.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Justice et juridictions françaises.
1. Une présentation de la justice distingue la valeur morale visée, le fait de juger selon le droit et les institutions qui organisent cette activité. Quels sont les trois sens ainsi réunis ?
2. Quelle conception de la justice Aristote expose-t-il dans l’Éthique à Nicomaque ?
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