Quel intérêt le droit public protège-t-il ?
L’intérêt collectif.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles d’organisation sociale déterminées par les autorités chargées de gérer la collectivité.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle créée et encadrée par le droit objectif.
Quel est l’objet du droit constitutionnel ?
Il organise l’État et définit son régime politique, notamment par la constitution.
Que désigne le droit naturel ?
Des principes supérieurs au groupe qui s’imposent aux autorités créant les lois.
Quelle source du droit distingue le positivisme étatique du positivisme sociologique ?
L’État est la source du droit dans le positivisme étatique.
Quels caractères une prescription doit-elle réunir pour être une règle de droit ?
Elle doit être générale et impersonnelle, abstraite et coercitive.
Qu’est-ce qu’une obligation juridique ?
Une prescription imposant de faire ou de ne pas faire quelque chose.
À quelles situations le caractère abstrait d’une règle de droit s’applique-t-il ?
À des situations générales, et non à une situation particulière.
Qu’est-ce qui distingue une recommandation de politesse d’une loi ?
La politesse recommande un comportement, tandis qu’une loi impose ou interdit une conduite.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources et application du droit.
1. Un conflit concerne la répartition des pouvoirs entre institutions de l’État et vise la protection de la collectivité. Quelle branche du droit est principalement concernée ?
2. Deux personnes privées concluent un contrat fondé sur leur consentement et échangent leurs volontés. Quelle branche du droit régit principalement leur relation ?
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