QCM : État et gouvernance administrative (69 questions)

Explication

En 2011, le monopole postal sur le courrier a pris fin et l’ensemble des segments du marché a été ouvert à la concurrence. La réponse qui limite l’ouverture au courrier néglige les autres segments, celle qui avance 2007 confond avec la libéralisation énergétique, et celle qui maintient le monopole inverse l’évolution.

Explication

La déréglementation vise à réduire le nombre et le poids des normes juridiques pour alléger les contraintes étatiques. La suppression de tout droit confond déréglementation et absence de droit ; privatiser concerne la propriété, et renforcer les normes va dans le sens opposé.

Explication

En 1936, les mesures du Front populaire comprennent deux semaines de congés payés et la semaine de 40 heures, afin notamment de favoriser l’accès des ouvriers aux loisirs. La cinquième semaine et la semaine de 39 heures correspondent aux avancées de 1981, tandis que combiner ces mesures avec celles de 1936 mélange les périodes.

Explication

Le développement d’Internet et du courrier électronique a fait décliner l’activité traditionnelle de courrier et a favorisé la diversification de La Poste vers les colis, la livraison et les services bancaires. Le recentrage sur les lettres inverse cette évolution, l’idée d’un renforcement du courrier électronique confond la cause avec son effet, et les activités énergétiques ne sont pas concernées.

Explication

La période 1997-2002, sous Lionel Jospin, comprend notamment la privatisation de France Télécom. La reprise de 1993-1997 est associée à Édouard Balladur, le programme initial commence en 1986, et la période depuis 2002 est une étape ultérieure.

Explication

La libéralisation du ciel européen en 1996 met fin au monopole d’Air France sur le marché français et permet aux compagnies européennes de demander des licences. La transformation d’ADP concerne le statut des aéroports, le maintien du monopole contredit la réforme, et l’ouverture ferroviaire concerne un autre secteur.

Explication

Une activité d’intérêt général peut relever du service public lorsqu’elle est réalisée par une personne privée sous le contrôle d’une personne publique. Exclure l’activité en raison du statut privé ignore cette possibilité, réserver le service public aux personnes publiques écarte le contrôle public, et l’activité commerciale sans contrôle ne répond pas à la définition.

Explication

Le modèle bureaucratique peut rendre la décision complexe et opaque, créer une distance avec les administrés et mal s’ajuster à des situations imprévisibles. L’égalité de traitement ne garantit pas que toutes les situations soient uniformes, et la dématérialisation n’explique pas à elle seule cet effet.

Explication

La féodalité lie le pouvoir à la propriété des terres, confie certaines fonctions administratives aux seigneurs et partage le pouvoir entre eux et le roi. La « monarchie absolue » concentre le pouvoir autour du roi, la « monarchie libérale » renvoie à la nation comme source de légitimité, et la « monarchie centralisée » ne correspond pas au partage féodal.

Explication

Après la Seconde Guerre mondiale, les perturbations économiques conduisent l’État à soutenir les entreprises et à mener une politique de redressement industriel. La protection du marché correspond à une intervention limitée, le retrait économique contredit cette action, et le développement des partis de gauche n’est pas la mesure décrite.

Explication

En 1990, les activités postales et de télécommunications des PTT, alors organisées comme un EPA, sont séparées en deux EPIC : La Poste et France Télécom. Le CSA est une autorité de régulation, les PTT ne restent pas réunis dans un seul EPA, et les entités SNCF concernent le secteur ferroviaire.

Explication

Le plan France Relance lancé en 2021 était doté de 100 milliards d’euros. Les valeurs de 115,7 et 112,9 correspondent à des pourcentages de dette publique rapportée au PIB, et non au montant du plan.

Explication

La souveraineté se manifeste à l’international par l’égalité entre États et, à l’intérieur, par le pouvoir exercé sur la population au moyen de fonctions régaliennes. « Souveraineté interne » inverse les deux dimensions, tandis que les réponses qui appliquent une seule dimension aux deux situations ne distinguent pas leurs manifestations.

Explication

L’ordonnance du 1er décembre 1986 consacre la liberté des prix sous le contrôle de l’Autorité de la concurrence. La fixation administrative contredit cette liberté, la Banque de France n’est pas l’autorité indiquée, et le contrôle n’est pas confié aux collectivités ni aux entreprises publiques.

Explication

Les dépenses publiques importantes sont associées à davantage de fonctionnaires et à des déficits, et leur financement fiscal suscite une résistance pouvant favoriser l’évasion fiscale. La capitalisation concerne le financement des retraites, tandis que la libre concurrence relève des limites liées à l’ouverture européenne.

Explication

Entre l’État et les structures administratives autonomes, l’unité s’exerce par le contrôle ; la hiérarchie relie les agents au sein de l’État. La subordination directe transpose à tort la hiérarchie interne, tandis que l’autonomie n’exclut pas le contrôle.

Explication

Lorsque la Couronne porte le pouvoir plutôt que la personne du roi, le pouvoir s’institutionnalise, marquant le début de l’État moderne. Le « pouvoir attaché à la personne du roi » est précisément la conception dépassée, la légitimité nationale relève de la Révolution française, et le partage entre roi et seigneurs caractérise la monarchie féodale.

Explication

La loi du 4 août 2014 distingue SNCF Réseau, chargé du réseau ferroviaire, et SNCF Mobilités, chargé de l’exploitation des trains. Inverser leurs missions ou leur attribuer la gestion des gares ne respecte pas cette répartition.

Explication

La déréglementation peut libérer les prix, mais elle correspond à un droit différent fondé sur la régulation, et non à l’absence de droit. La disparition de toute surveillance confond allègement et vide juridique ; maintenir les règles inchangées nie leur transformation, et la propriété publique relève d’une autre mesure.

Explication

Maastricht fixe le seuil du déficit à 3 % du PIB et celui de la dette à 60 %. Un déficit de 2,8 % respecte donc son critère, tandis qu’une dette de 62 % dépasse le seuil de dette.

Explication

La régulation établit des règles et des mécanismes juridiques pour encadrer les opérateurs et organiser l’équilibre du marché sans agir à leur place. La substitution correspond au remplacement des opérateurs, tandis que le retrait et la production directe ne décrivent pas cet encadrement.

Explication

La crise de 2008, née notamment des subprimes, a révélé les limites de certaines pratiques de libéralisation et de dérégulation financières. La hausse des dépenses sociales, les confinements et l’idée d’une stabilité renforcée par la dérégulation ne rendent pas compte de cette leçon.

Explication

Le passage d’un EPIC à une société anonyme modifie la structure juridique de l’entreprise. L’ouverture du capital change la répartition de la propriété, le passage d’un EPA à un EPIC relève de la privatisation du droit, et la délégation à une personne privée concerne la gestion.

Explication

Le fonctionnaire doit obéir aux ordres conformes aux règles ; l’exception concerne l’ordre manifestement illégal. Un désaccord personnel ne suffit pas, le choix discrétionnaire méconnaît le devoir d’obéissance, et la hiérarchie ne justifie pas à elle seule une suspension.

Explication

Les mesures françaises de soutien aux entreprises en 2020 comprenaient l’activité partielle, les PGE, les reports de charges et un fonds de solidarité. Les achats d’urgence relèvent de la politique monétaire de la BCE, les mesures bancaires évoquées correspondent à 2008, et la dernière combinaison contredit les dispositifs cités.

Explication

La Commission européenne a défini le service universel postal pour garantir l’accessibilité des services postaux sur l’ensemble du territoire. Le maintien d’un monopole et l’uniformité des tarifs ne sont pas l’objectif indiqué, tandis que la gestion des réseaux électriques relève d’un autre secteur.

Explication

L’armée, la justice et la monnaie sont des fonctions essentielles de l’État et relèvent des services publics régaliens. Les services économiques concernent l’intervention dans l’économie, les services sociaux comprennent notamment la Sécurité sociale, et les équipements collectifs ne désignent pas ces fonctions régaliennes.

Explication

En France, les chaînes privées et les radios commerciales sont autorisées à émettre à partir de 1981 sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel. L’année 1986 correspond à la privatisation de TF1, 1972 à l’évolution de la BBC et 1990 à la séparation des activités des PTT.

Explication

Dans une économie ouverte, les outils traditionnels comme les monopoles et le contrôle des prix sont moins adaptés et peuvent entrer en conflit avec la libre circulation et la libre concurrence de l’Union européenne. Le financement des retraites et le consentement à l’impôt relèvent d’autres limites de l’État-providence.

Explication

La loi a transformé La Poste en société anonyme dont le capital restait entièrement public. La réponse « à capitaux privés » confond changement de forme juridique et privatisation, tandis que l’EPIC correspond au statut antérieur et que les capitaux mixtes ne correspondent pas à l’unité du capital public.

Explication

Dans un système par répartition, les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. La capitalisation est l’autre mode de financement mentionné, et le financement fiscal ne décrit pas le mécanisme défini ici.

Explication

La loi du 9 août 2004 a transformé EDF et GDF, auparavant des EPIC, en sociétés anonymes. La réponse qui conserve le statut d’EPIC inverse la transformation, tandis que la privatisation ou l’attribution de capitaux mixtes ne fait pas partie de cette unité.

Explication

La dématérialisation développe les démarches en ligne, mais les moyens traditionnels doivent rester accessibles aux usagers touchés par la fracture numérique. Accélérer ou multiplier les services en ligne ne résout pas nécessairement les difficultés de maîtrise ou d’accès aux outils.

Explication

L’arrêt de nombreuses activités a constitué un choc d’offre, tandis que la baisse de la consommation a constitué un choc de demande. Inverser ces causes ou traiter les achats des ménages comme un choc d’offre confond les mécanismes.

Explication

Les chocs pétroliers contribuent à une crise économique caractérisée par le chômage et le ralentissement de la croissance, ce qui amorce la remise en question de l’État-providence. La libre concurrence européenne constitue une autre limite, tandis qu’une croissance accélérée ne correspond pas à la situation décrite.

Explication

Pour éviter l’effondrement du système financier et de l’économie, les États ont soutenu les banques et l’activité par des aides, des garanties, des recapitalisations et un renforcement de la réglementation. La réduction des dépenses inverse cette logique, les dispositifs de 2020 relèvent de la crise sanitaire, et la nationalisation complète ne décrit pas les mesures indiquées.

Explication

Le modèle bureaucratique organise les fonctions en une pyramide hiérarchisée et transmet les décisions du sommet vers les échelons inférieurs. L’autonomie des services confond hiérarchie et contrôle, la remontée inverse le sens de transmission, et l’égalité des niveaux écarte la structure pyramidale.

Explication

Au Royaume-Uni, la création d’ITV en 1955 met fin au monopole télévisuel de la BBC. Les deux nouvelles chaînes renvoient à un autre jalon britannique, l’autorisation des chaînes privées concerne la France, et Orange relève des télécommunications.

Explication

Les politiques inspirées du keynésianisme utilisent l’endettement public pour soutenir l’activité économique et financer l’investissement. La réduction des dépenses va dans le sens opposé, la privatisation constitue une autre orientation et la politique monétaire relève de la banque centrale.

Explication

Max Weber a théorisé et systématisé le modèle bureaucratique comme modèle idéal d’organisation. Henri Fayol est associé à l’administration, Frederick Taylor à l’organisation scientifique du travail et Michel Crozier à l’analyse des organisations.

Explication

L’ouverture à la concurrence met fin à la situation de France Télécom comme opérateur unique, notamment avec le développement des fournisseurs d’accès à Internet et de la téléphonie mobile. Le CSA concerne l’audiovisuel, la séparation des PTT ne maintient pas le monopole et la privatisation de TF1 relève d’un autre secteur.

Explication

La création de la Sécurité sociale en 1945 participe aux conséquences sociales de l’intervention publique d’après-guerre et à la démocratie sociale portée par le GPRF. Les deux semaines de congés payés relèvent des mesures de 1936, la retraite à 60 ans des avancées de 1981, et le contrôle de la production relève de l’intervention économique.

Explication

La dette publique accumule les emprunts des administrations, alors que le déficit mesure le déséquilibre annuel entre recettes et dépenses. Des recettes supérieures aux dépenses correspondent à un solde annuel positif, même si l’encours de dette augmente.

Explication

L’État est demandeur lorsqu’il sollicite des entreprises privées par la commande publique. Le producteur fournit directement les biens ou services, tandis que le régulateur encadre les marchés ; « employeur » ne désigne pas ici l’une des trois positions vis-à-vis du marché.

Explication

Enedis gère principalement le réseau électrique en France, tandis que les communes en sont en principe propriétaires. EDF est confondu ici avec le gestionnaire du réseau, et La Poste relève du secteur postal.

Explication

L’administration territoriale s’organise selon la centralisation, la déconcentration et la décentralisation. La délégation, la spécialisation ou la contractualisation ne remplacent pas ces trois principes, et la hiérarchie et le contrôle décrivent d’autres relations administratives.

Explication

À partir de 2007, les consommateurs ont pu choisir librement leur fournisseur d’énergie, donc cette possibilité existe en 2008. La transformation juridique de 2004 est une autre étape, la propriété du réseau ne se confond pas avec le choix du fournisseur, et les consommateurs sont bien concernés.

Explication

La place de l’État est remise en question à la fois par des transferts vers l’Union européenne et la mondialisation, par des revendications locales et par le recul de sa puissance au profit du marché et des citoyens. La « centralisation accrue » inverse la tendance, la « décentralisation limitée » néglige les autres facteurs et le « transfert général » exagère le rôle de l’Union européenne.

Explication

La chronologie indique une cession partielle à un consortium chinois en 2015, suivie d’un rachat par Eiffage en 2019. L’inversion des années, l’attribution du rachat au consortium et la confusion avec la SNCF modifient chacune un élément de cette évolution.

Explication

L’industrialisation fait apparaître le prolétariat, tandis que le développement du capitalisme favorise l’émergence de la bourgeoisie. L’inversion de ces liens attribue les groupes aux mauvais facteurs, confondre les classes efface leur distinction, et remplacer le capitalisme par l’urbanisation ne correspond pas au lien indiqué.

Explication

Les critiques idéologiques, économiques et politiques de l’État-providence entraînent un recentrage à partir de la fin des années 1970. 1983 correspond au tournant de la rigueur, 1981 au retour initial de l’État-providence en France, et la fin des années 1990 est une autre période.

Explication

Gouverner consiste à prendre des décisions engageant l’avenir, alors qu’administrer consiste à réaliser des tâches quotidiennes; les gouvernements se succèdent et l’administration demeure. « Administrer au quotidien » attribue la décision d’avenir à l’administration, tandis que les réponses sur leur succession ou l’identité de leurs fonctions effacent la distinction.

Explication

La mesure abaisse l’âge de la retraite de 65 à 60 ans, et devient effective en 1983. 65 ans correspond à l’âge antérieur, 67 ans à une valeur différente citée dans l’extrait, et 62 ans ne correspond pas à cette mesure.

Explication

L’action administrative de l’État-providence est justifiée par le service public, l’intérêt général et la puissance publique. La liberté d’entreprendre relève des revendications contre l’emprise de l’État, tandis que la société civile et la gestion privée ne remplacent pas ces piliers.

Explication

La loi transforme Aéroports de Paris, auparavant établissement public, en société anonyme. Le transfert aux collectivités est une autre réforme, le statut ferroviaire concerne la SNCF, et la participation de l’État, des CCI et des collectivités est décrite pour certains aéroports régionaux.

Explication

Le tournant de 1983 impose la réduction des dépenses publiques et la maîtrise des déficits ; il renforce le rapprochement franco-allemand, qui contribue à la construction européenne puis à la création de l’euro. La hausse des dépenses inverse la politique menée, la rupture contredit le rapprochement, et ce dernier n’a pas mis fin à la construction européenne.

Explication

Les enjeux énergétiques comprennent l’accessibilité, la protection des revenus modestes, le développement des énergies renouvelables et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles. Réduire ces enjeux au seul prix omet plusieurs dimensions, tandis que développer les énergies fossiles inverse l’objectif de transition.

Explication

La dette publique française représentait 114,6 % du PIB en 2020. La valeur de 97,4 % correspond à 2019, celle de 112,9 % à 2021, et 9 % est le déficit public de 2020.

Explication

Les thèses libérales critiquent les contraintes et la bureaucratie du droit administratif, qu’elles estiment susceptibles de freiner le dynamisme économique et la croissance. L’insuffisance des règles inverse le reproche, et défendre l’expansion administrative contredit cette critique.

Explication

À la fin du XVIIIe siècle, la Révolution française fait de la nation la nouvelle source de légitimité, tandis que l’État en devient le support. Le monarque, les villes privilégiées et l’administration ne remplissent pas ce rôle dans cette transformation.

Explication

Le transport national de voyageurs, notamment les TGV et les Intercités, s’ouvre à la concurrence à partir de 2020. La période 2009-2011 concerne les voyageurs internationaux, tandis que le fret s’ouvre au début des années 2000.

Explication

L’État libéral limite principalement son intervention au marché et à la vie privée, tandis que l’État-providence intervient plus largement pour répondre aux besoins de la population. Inverser les modèles confond leurs caractéristiques, réduire l’État-providence à une intervention limitée minimise son rôle, et qualifier le premier modèle d’interventionniste méconnaît ses limites.

Explication

La vente de participations peut apporter des recettes à l’État, notamment pour réduire son endettement. Le renforcement des fonds propres, l’actionnariat populaire et l’amélioration de la compétitivité sont d’autres objectifs, mais ils ne décrivent pas directement l’usage des recettes indiqué ici.

Explication

Le principe de précaution s’applique lorsqu’un risque grave reste incertain, notamment en matière environnementale. La prévention concerne des risques connus, tandis que la libre concurrence et la substitution publique ne désignent pas le principe adapté à cette incertitude.

Explication

Le New Public Management réforme la gestion publique en empruntant des méthodes au secteur privé et au marché afin d’améliorer l’efficacité et la performance. Les méthodes administratives traditionnelles ne caractérisent pas cette démarche, et l’inspiration privée n’implique pas à elle seule une privatisation complète.

Explication

Une personne morale de droit public est une institution fictive à laquelle le droit attribue des droits et des obligations. La « personne physique » est un individu, la « collectivité territoriale » est une autre catégorie de personne morale publique, et la « souveraineté » désigne un pouvoir plutôt qu’une qualification juridique.

Explication

La privatisation désigne la réduction du lien entre une entreprise et l’État. La nationalisation correspond à un mouvement inverse, la déréglementation concerne les règles du marché et la liquidation met fin à l’entreprise.

Explication

La libre circulation des personnes, des capitaux et des biens a progressivement conduit à remettre en cause certains monopoles et services publics considérés comme des obstacles. Le renforcement ou la protection des monopoles inverse cet effet, et leur transfert aux autorités monétaires ne correspond pas à ce mécanisme.

Explication

Les réformes de Margaret Thatcher ont restructuré l’économie et certains secteurs en déclin, mais elles ont aussi entraîné de nombreux licenciements et une hausse de la pauvreté. L’idée d’une baisse de la pauvreté ou d’une réduction des licenciements inverse les effets sociaux rapportés.