Fiche de révision : État et souveraineté politique

📋 Plan du Cours

1. Origines volontaires de l’État
2. Hobbes et l’État sécuritaire
3. Locke et le pouvoir limité
4. Rousseau et la volonté générale
5. Éléments constitutifs de l’État
6. Territoire et frontières étatiques
7. Population et nation
8. Appareil d’État et légitimité
9. État unitaire et décentralisation
10. Confédération et État fédéral
11. Souveraineté et ses titulaires
12. Vote, élection et référendum
13. Union européenne, forme politique singulière

📅 Repères chronologiques

1. 4 juillet 1776La Déclaration d’indépendance américaine affirme que les gouvernements sont établis pour garantir les droits inaliénables et que le peuple peut changer ou abolir un gouvernement qui détruit cette fin.
2. 12 septembre 1848La Confédération helvétique est devenue un État fédéral.
3. 19 mars 2011Le référendum a approuvé à plus de 77 % des suffrages exprimés une révision constitutionnelle comprenant la réduction du mandat présidentiel à quatre ans, renouvelable une seule fois.
4. 23 octobre 2011Une assemblée constituante tunisienne a été élue pour élaborer un nouveau texte constitutionnel après la chute du pouvoir de Ben Ali.

📖 1. Origines volontaires de l’État

★ À maîtriser

• Les théories de l’origine volontaire de l’État attribuent le pouvoir au peuple ou aux citoyens, contrairement aux théories de l’origine divine.

• François Hotman défend en 1573, dans La Franco-Gallia, l’idée que le roi tient son pouvoir des hommes et non de Dieu.

Compléments

• Les monarchomaques protestants rejettent l’origine divine du pouvoir royal afin de couper le lien entre le roi et le pape et de limiter l’intervention pontificale dans les affaires politiques.

• La théorie monarchomaque a surtout eu du retentissement en Angleterre et dans les pays du Nord de l’Europe, marqués par le protestantisme.

📖 2. Hobbes et l’État sécuritaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Thomas Hobbes, le Léviathan - Situation antérieure à l’État où les hommes sont libres, sans règles de droit, et vivent dans la crainte et l’insécurité.

★ À maîtriser

• Chez Hobbes, les hommes créent l’État par un contrat afin de sortir de l’anarchie et de la peur et d’assurer leur sécurité. - Thomas Hobbes, le Léviathan

📌 Chez Hobbes, le monarque est bénéficiaire du contrat sans l’avoir signé ; il n’est donc pas lié par ses dispositions. - Thomas Hobbes, le Léviathan

Compléments

📌 Dans la théorie de Hobbes, le monarque peut exercer un pouvoir sans bornes sur les hommes et leurs consciences, mais leur obligation d’obéissance cesse lorsqu’il n’est plus en mesure de les protéger. - Thomas Hobbes, le Léviathan

💡 Astuce mémo

Insécurité de l’état de nature → contrat → pouvoir souverain chargé de protéger

📖 3. Locke et le pouvoir limité

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : John Locke, Essai sur le gouvernement civil, 1690 - Pour Locke, le droit de propriété est un droit naturel qui existe avant la formation de l’État.

★ À maîtriser

• Chez Locke, les individus et le futur monarque concluent un contrat qui lie le roi à l’engagement d’accroître le bonheur des citoyens, notamment en protégeant leur propriété. - John Locke, Essai sur le gouvernement civil, 1690

📌 Si le monarque ne respecte pas le contrat, le peuple peut lui désobéir et le remplacer. - John Locke, Essai sur le gouvernement civil, 1690

Compléments

• Locke présente une séparation des pouvoirs qui sera rendue célèbre, après modifications, par Montesquieu. - John Locke, Essai sur le gouvernement civil, 1690

💡 Astuce mémo

Chez Hobbes, le monarque reste hors du contrat ; chez Locke, il y est lié

📖 4. Rousseau et la volonté générale

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Jean Jacques Rousseau, du contrat social, 1762 - Chez Rousseau, le contrat social est l’accord par lequel les individus mettent en commun leurs libertés et s’en remettent à la volonté générale pour les décisions concernant la société.
• Volonté générale : Jean Jacques Rousseau, du contrat social, 1762 - La volonté générale est, chez Rousseau, la volonté collective à laquelle les citoyens s’en remettent pour établir les règles communes.

★ À maîtriser

• Pour Rousseau, les hommes sont libres et égaux dans l’état de nature, et la propriété privée est à l’origine de la dégradation de leur bonheur et de leur égalité. - Jean Jacques Rousseau, du contrat social, 1762

Compléments

📌 La décision majoritaire peut s’imposer aux citoyens qui ont voté contre, ce qui met en question l’affirmation de Rousseau selon laquelle chacun n’obéit qu’à lui-même.

📖 5. Éléments constitutifs de l’État

★ À maîtriser

• Jean Gicquel définit l’État comme un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique exclusive.

• Les trois éléments constitutifs de l’État sont :

  • un territoire
  • une population
  • un appareil politico-juridique

Compléments

• Joël Mekhantar définit l’État comme une population identifiée par des caractéristiques communes, installée sur un territoire délimité et soumise à une organisation politique souveraine.

💡 Astuce mémo

TPA : territoire, population, appareil politico-juridique

📖 6. Territoire et frontières étatiques

★ À maîtriser

• Le territoire d’un État comprend :

  • un espace terrestre
  • un espace maritime
  • un espace aérien

• La mer territoriale s’étend aujourd’hui à 12 milles marins des côtes, contre 3 milles marins auparavant, et un mille marin équivaut à 1 852 mètres.

• La zone économique exclusive s’étend à 200 milles marins et confère notamment à l’État des droits en matière de pêche.

Compléments

• La convention de Chicago du 7 décembre 1944 organise la navigation aérienne, tandis que le survol du territoire par des avions militaires étrangers reste soumis à l’autorisation de l’État concerné.

📖 7. Population et nation

★ À maîtriser

📌 La population désigne les personnes réunies sur un territoire et soumises au même pouvoir, tandis que la nation suppose des liens communs plus étroits ou une volonté de vivre ensemble.

📌 La conception objective de la nation s’appuie sur des caractéristiques communes, tandis que la conception subjective mise en avant par Ernest Renan repose sur un héritage partagé et le consentement actuel à vivre ensemble.

Compléments

• La Charte des Nations unies reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes à ses articles 1, paragraphe 2, et 55.

• Une nation peut précéder la formation de son État, comme les nations allemande et italienne, ou se former après lui, comme en France.

• Une nation peut être répartie entre plusieurs États, comme la nation allemande entre la RFA et la RDA de 1949 à 1990 ou les Kurdes répartis notamment entre l’Irak, l’Iran et la Turquie.

• L’identification de l’État à une nation unique peut alimenter les conflits lorsque plusieurs nations ou minorités nationales vivent sur le même territoire.

💡 Astuce mémo

Population : présence sur un territoire ; nation : liens communs ou volonté de vivre ensemble

📖 8. Appareil d’État et légitimité

🔑 Notions clés & Définitions

• Appareil d’État : L’appareil d’État est l’organisation juridique et politique qui prend des décisions applicables à la population et au territoire et qui peut édicter des règles de droit.
• Institutionnalisation du pouvoir : L’institutionnalisation du pouvoir distingue le titulaire d’une fonction de la fonction elle-même afin d’assurer la permanence des institutions malgré le départ ou la mort de leur titulaire.

★ À maîtriser

• Selon Max Weber, l’autorité repose sur trois fondements :
  • la tradition
  • le charisme
  • la légalité rationnelle

Compléments

• Dans les États modernes, l’autorité légale-rationnelle repose sur une règle de droit impersonnelle.

💡 Astuce mémo

TCL : tradition, charisme, légalité rationnelle

📖 9. État unitaire et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Un État unitaire ne comporte, sur son territoire et pour sa population, qu’une organisation politique et juridique dotée de la plénitude de souveraineté.

★ À maîtriser

📌 Dans un État unitaire, les règles nationales s’appliquent sur tout le territoire et les règles locales n’existent que si une règle nationale les autorise et les encadre.

📌 La déconcentration transfère des compétences à des autorités locales nommées et hiérarchiquement liées au centre, tandis que la décentralisation confie des compétences à des autorités locales élues sans lien hiérarchique avec les organes nationaux.

• La décentralisation territoriale française a été instaurée par les lois des 2 mars et 22 juillet 1982, puis qualifiée dans la Constitution d’organisation décentralisée par la révision du 28 mars 2003.

📌 Les collectivités territoriales françaises s’administrent librement par des conseils élus selon l’article 72 de la Constitution, mais elles ne disposent en principe que d’un pouvoir réglementaire et doivent respecter les règles nationales.

Compléments

📌 Le préfet peut saisir le juge administratif afin qu’il annule une décision locale contraire aux règles nationales.

💡 Astuce mémo

Centralisation → déconcentration → décentralisation : du centre vers les élus locaux

📖 10. Confédération et État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération : Une confédération est une association d’États créée par un traité international, dans laquelle les États membres conservent leur autonomie et leur souveraineté tout en coopérant dans certains domaines.
• État fédéral : Un État fédéral est un État créé par une constitution qui superpose un niveau fédéral à des entités fédérées.

📝 Points essentiels

• Dans une confédération, les décisions les plus importantes dans les domaines communs sont généralement prises à l’unanimité.

📌 Un État fédéral peut naître par association ou agrégation lorsque plusieurs petits États se regroupent pour former un État plus grand.

• Les treize colonies britanniques d’Amérique du Nord ont formé une confédération en 1781, puis un État fédéral par la Constitution de 1787.

• Dans la répartition fédérale américaine, les pouvoirs non délégués aux États-Unis et non refusés aux États sont réservés aux États ou au peuple, selon le Xe amendement.

• La Loi fondamentale allemande de 1949 prévoit aussi des secteurs de compétence concurrente entre l’État fédéral et les Länder.

💡 Astuce mémo

Confédération : traité entre États souverains ; fédération : constitution d’un État superposé

📖 11. Souveraineté et ses titulaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : La souveraineté est le pouvoir absolu et originaire d’un organe qui n’a pas de supérieur et peut agir librement.
• Souveraineté populaire : Jean-Jacques Rousseau, Contrat social, 1762 - Dans la théorie de Rousseau, la souveraineté appartient au peuple compris comme l’ensemble des individus vivant sur un territoire à un moment donné, et chaque individu en détient une parcelle.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté populaire implique l’électorat-droit et le suffrage universel afin que chaque individu puisse participer à l’élaboration de la volonté générale.

• Les Constitutions françaises du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958 disposent que la souveraineté nationale appartient au peuple.

📌 L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le peuple exerce la souveraineté nationale par ses représentants et par la voie du référendum.

Compléments

• Dans la théorie de la souveraineté de droit divin, le roi détient l’ensemble des pouvoirs exécutif et législatif, et la justice est rendue en son nom.

• Les conventions citoyennes et le droit de pétition illustrent l’hybridation entre représentation et participation directe à l’exercice de la souveraineté.

💡 Astuce mémo

Souveraineté populaire : parcelle détenue par chaque individu ; souveraineté nationale : exercée par représentation

📖 12. Vote, élection et référendum

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir de suffrage : Le pouvoir de suffrage est la capacité à voter.
• Référendum : Le référendum est une question posée au peuple, à laquelle il répond par oui ou par non.

★ À maîtriser

📌 Selon la théorie de la souveraineté populaire, le vote permet à chacun d’exprimer sa parcelle de souveraineté, tandis que, dans la souveraineté nationale, il sert principalement à élire des représentants.

• Dans les régimes contemporains représentatifs, le référendum est un procédé de démocratie semi-directe qui coexiste avec l’élection des représentants.

Compléments

• Selon Tocqueville, le référendum rapproche le pouvoir des citoyens en leur permettant de prendre eux-mêmes des décisions et peut ainsi contrer leur désintérêt pour la politique. - Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835-1840

• Le Conseil constitutionnel refuse de contrôler les lois adoptées directement par référendum, selon ses décisions du 6 novembre 1962 et du 23 septembre 1992.

💡 Astuce mémo

Élection : choix de représentants ; référendum : décision directe du peuple

📖 13. Union européenne, forme politique singulière

★ À maîtriser

📌 L’Union européenne présente des traits confédéraux par sa création conventionnelle et la composition de ses organes, mais aussi des traits fédéraux par ses décisions souvent prises sans unanimité et par l’effet de son droit dans les États membres.

• Dans l’arrêt Costa c/ ENEL du 15 juillet 1964, la Cour de justice des Communautés européennes affirme que les États membres ne peuvent invoquer leur droit interne, même constitutionnel, pour se dispenser d’exécuter le droit européen. - CJCE

Compléments

• Les traités de Rome de 1957, de Maastricht de 1992 et d’Amsterdam de 1997 ont contribué à créer l’Union européenne.

📊 Tableaux de synthèse

Confédération et État fédéral