QCM : État et souveraineté politique (32 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant l’origine volontaire de l’État :

Cette théorie fait dériver le pouvoir royal d’une décision divine.
Cette théorie distingue l’origine humaine du pouvoir de son origine divine.
Cette théorie rattache le pouvoir politique aux hommes plutôt qu’à Dieu.
Cette théorie attribue le pouvoir aux citoyens ou au peuple.
Cette théorie rattache le pouvoir politique au pape plutôt qu’aux citoyens.

Cette théorie distingue l’origine humaine du pouvoir de son origine divine. · Cette théorie rattache le pouvoir politique aux hommes plutôt qu’à Dieu. · Cette théorie attribue le pouvoir aux citoyens ou au peuple.

Explication

L’origine volontaire rattache le pouvoir aux hommes, notamment au peuple ou aux citoyens, et s’oppose à l’origine divine. L’attribution au pape ou à une décision divine ne correspond donc pas à cette théorie.

2. Un philosophe décrit des hommes libres, sans règles de droit, vivant dans la crainte avant l’État. Quelle conception de l’état de nature cela illustre-t-il ?

Chez Hobbes, les hommes sont libres et vivent sans règles de droit avant l’État.
Chez Hobbes, les hommes de l’état de nature sont soumis au droit créé par l’État.
Chez Hobbes, l’état de nature précède l’État et se caractérise par l’insécurité.
Chez Locke, l’état de nature se caractérise par la crainte et l’insécurité.
Chez Locke, l’état de nature correspond à une guerre permanente entre les hommes.

Chez Hobbes, les hommes sont libres et vivent sans règles de droit avant l’État. · Chez Hobbes, l’état de nature précède l’État et se caractérise par l’insécurité.

Explication

La situation décrite correspond à Hobbes : avant l’État, les hommes sont libres, sans règles de droit, et vivent dans la crainte. Locke décrit au contraire un état de nature relativement heureux, et non une guerre permanente.

3. Des individus veulent sortir de l’anarchie et de la peur en établissant une autorité commune. Quel mécanisme Hobbes leur attribue-t-il ?

Ils confient au monarque la signature d’un contrat qui le lie à ses dispositions.
Ils créent l’État par un contrat afin d’accroître leur bonheur et protéger leur propriété.
Ils concluent un contrat pour créer l’État et assurer leur sécurité.
Ils créent l’État par un contrat pour mettre fin à l’insécurité.
Ils établissent l’État par contrat afin de sortir de l’anarchie et de la peur.

Ils concluent un contrat pour créer l’État et assurer leur sécurité. · Ils créent l’État par un contrat pour mettre fin à l’insécurité. · Ils établissent l’État par contrat afin de sortir de l’anarchie et de la peur.

Explication

Chez Hobbes, les hommes concluent entre eux un contrat pour créer l’État, sortir de l’anarchie et de la peur et assurer leur sécurité. L’accroissement du bonheur et la protection de la propriété caractérisent plutôt le contrat chez Locke, et le monarque hobbesien ne signe pas le contrat.

4. À propos du rôle du monarque dans le contrat hobbesien :

Le monarque bénéficie du contrat sans être lié par ses dispositions.
Le monarque bénéficie du contrat sans l’avoir signé avec les autres hommes.
Le monarque est lié par le contrat parce qu’il en est bénéficiaire.
Le monarque signe le contrat et devient partie à ses dispositions.
Le monarque reste extérieur au contrat conclu entre les hommes.

Le monarque bénéficie du contrat sans être lié par ses dispositions. · Le monarque bénéficie du contrat sans l’avoir signé avec les autres hommes. · Le monarque reste extérieur au contrat conclu entre les hommes.

Explication

Chez Hobbes, les hommes concluent le contrat entre eux, puis le remettent au monarque, qui en est bénéficiaire sans l’avoir signé. Il reste donc extérieur à ses dispositions, contrairement au monarque de Locke.

5. Dans une société où l’État n’a pas encore été créé, un individu possède déjà un droit de propriété. Comment Locke interprète-t-il cette situation ?

La propriété apparaît après le contrat conclu avec le monarque.
Le droit de propriété existe avant l’État et relève des droits naturels.
La propriété précède l’État, mais constitue un droit créé par le contrat.
La propriété naît de la création de l’État et dépend de ses lois.
Le droit de propriété est accordé par le gouvernement pour garantir la sécurité.

Le droit de propriété existe avant l’État et relève des droits naturels.

Explication

Pour Locke, le droit de propriété est naturel et existe avant toute formation de l’État. Il ne naît donc ni de la création de l’État ni du contrat avec le monarque.

6. Un futur monarque conclut un contrat avec les individus, qui attendent de lui une amélioration de leur bonheur et la protection de leurs biens. Quelle conséquence s’applique selon Locke ?

Le contrat engage le monarque à protéger notamment la propriété des citoyens.
Les individus et le futur monarque concluent ensemble le contrat politique.
Le contrat lie le monarque à l’engagement d’accroître le bonheur des citoyens.
Le contrat charge le monarque de garantir la sécurité comme objectif principal.
Le contrat laisse le monarque extérieur à ses dispositions, comme chez Hobbes.

Le contrat engage le monarque à protéger notamment la propriété des citoyens. · Les individus et le futur monarque concluent ensemble le contrat politique. · Le contrat lie le monarque à l’engagement d’accroître le bonheur des citoyens.

Explication

Chez Locke, les individus et le futur monarque concluent ensemble le contrat, qui lie le roi à l’engagement d’accroître le bonheur des citoyens et notamment de protéger leur propriété. Le monarque extérieur au contrat et la sécurité comme objectif principal renvoient à Hobbes.

7. Un monarque ne respecte pas les engagements pris envers le peuple dans le contrat. Quelle possibilité Locke reconnaît-il aux citoyens ?

Le peuple peut désobéir au monarque qui ne respecte pas le contrat.
Le peuple peut seulement demander au monarque de garantir la sécurité.
Le peuple doit maintenir le monarque en fonction malgré le contrat rompu.
Le peuple peut remplacer le monarque, mais ne peut lui désobéir.
Le peuple peut remplacer le monarque qui manque à ses engagements.

Le peuple peut désobéir au monarque qui ne respecte pas le contrat. · Le peuple peut remplacer le monarque qui manque à ses engagements.

Explication

Si le monarque ne respecte pas le contrat, Locke reconnaît au peuple le droit de lui désobéir et de le remplacer. La seule garantie de sécurité est associée à l’objectif de l’État chez Hobbes, et non à la réponse lockéenne au manquement du roi.

8. Concernant le contrat social chez Rousseau :

Les citoyens conservent leurs libertés individuelles sans les engager dans un accord collectif.
Les individus transfèrent leurs libertés à un monarque chargé des décisions sociales.
Le contrat social confie les décisions communes à une autorité politique extérieure aux citoyens.
Les décisions concernant la société sont confiées à la volonté générale par les citoyens.
Les individus mettent en commun leurs libertés et s’en remettent à la volonté générale.

Les décisions concernant la société sont confiées à la volonté générale par les citoyens. · Les individus mettent en commun leurs libertés et s’en remettent à la volonté générale.

Explication

Le contrat repose sur la mise en commun des libertés et sur le recours à la volonté générale pour décider des affaires sociales. Il ne confie pas ce rôle à un monarque ni à une autorité extérieure, et ne laisse pas les libertés hors de l’accord collectif.

9. Parmi les propositions suivantes concernant l’état de nature et la propriété chez Rousseau, laquelle ou lesquelles sont exactes ?

Dans l’état de nature, les hommes sont libres mais soumis à une inégalité originelle.
Chez Rousseau, la propriété privée constitue un droit naturel antérieur à l’État.
La propriété privée rétablit le bonheur et l’égalité qui caractérisaient la vie naturelle.
Dans l’état de nature, les hommes sont libres et égaux, avant l’apparition de la propriété privée.
L’apparition de la propriété privée contribue à dégrader le bonheur et l’égalité des hommes.

Dans l’état de nature, les hommes sont libres et égaux, avant l’apparition de la propriété privée. · L’apparition de la propriété privée contribue à dégrader le bonheur et l’égalité des hommes.

Explication

Rousseau décrit les hommes comme libres et égaux dans l’état de nature, puis associe l’apparition de la propriété privée à la dégradation de leur bonheur et de leur égalité. Il ne fait pas de l’inégalité une condition originelle ni de la propriété un facteur de rétablissement ou un droit naturel préexistant à l’État.

10. Dans une cité, une décision majoritaire s’impose à des citoyens qui ont voté contre ; quelle difficulté cette situation soulève-t-elle chez Rousseau ?

Le désaccord entre citoyens conduit à dégager une majorité pour former la décision commune.
La volonté générale est censée permettre aux citoyens de demeurer libres en s’unissant.
La décision majoritaire garantit que chaque citoyen a voté en faveur de la règle commune.
La décision majoritaire peut s’imposer aux citoyens qui s’y sont opposés lors du vote.
Cette imposition met en question l’idée que chacun n’obéit qu’à lui-même.

Le désaccord entre citoyens conduit à dégager une majorité pour former la décision commune. · La volonté générale est censée permettre aux citoyens de demeurer libres en s’unissant. · La décision majoritaire peut s’imposer aux citoyens qui s’y sont opposés lors du vote. · Cette imposition met en question l’idée que chacun n’obéit qu’à lui-même.

Explication

Une majorité peut imposer sa décision aux citoyens qui ont voté contre, ce qui met en tension leur liberté avec l’affirmation qu’ils n’obéissent qu’à eux-mêmes. Chez Rousseau, la volonté générale est censée préserver la liberté par l’union des citoyens ; le vote majoritaire ne signifie toutefois pas que chacun a soutenu la décision.

11. Quelle définition Jean Gicquel donne-t-il de l’État ?

Une communauté résidant sur un territoire délimité et placée sous une organisation politique souveraine.
Une population identifiée par des caractéristiques communes, relevant d’une organisation politique représentative.
Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique exclusive.
Un ensemble de citoyens rassemblés sur un territoire sans autorité politique commune.
Un groupement humain établi sur un territoire déterminé où s’exerce une autorité politique exclusive.

Une communauté résidant sur un territoire délimité et placée sous une organisation politique souveraine. · Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique exclusive. · Un groupement humain établi sur un territoire déterminé où s’exerce une autorité politique exclusive.

Explication

Jean Gicquel définit l’État comme un groupement humain fixé sur un territoire déterminé sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive. La définition fondée sur les caractéristiques communes de la population et l’organisation politique souveraine est celle attribuée à Joël Mekhantar ; l’absence d’autorité commune ne correspond pas à celle de Gicquel.

12. Un inventaire du territoire d’un État doit inclure ses espaces relevant de la souveraineté territoriale ; quels espaces doit-il recenser ?

L’espace terrestre et l’espace aérien composent le territoire, à l’exclusion de l’espace maritime.
Les espaces terrestre et maritime constituent le territoire, tandis que l’espace aérien en est distinct.
L’espace terrestre, l’espace maritime et l’espace aérien composent le territoire de l’État.
L’espace aérien et l’espace maritime forment le territoire, sans inclure l’espace terrestre.
L’espace maritime appartient au territoire de l’État, au même titre que les espaces terrestre et aérien.

L’espace terrestre, l’espace maritime et l’espace aérien composent le territoire de l’État. · L’espace maritime appartient au territoire de l’État, au même titre que les espaces terrestre et aérien.

Explication

Le territoire d’un État comprend les espaces terrestre, maritime et aérien. Les propositions qui excluent l’un de ces trois espaces ou qui le placent hors du territoire contredisent cette composition.

13. Une autorité côtière compare la largeur actuelle de la mer territoriale à l’ancienne limite de trois milles marins ; quelle règle s’applique ?

La mer territoriale s’étend aujourd’hui à 12 milles marins depuis les côtes.
La limite actuelle est de 12 milles marins, alors qu’elle était auparavant de 3 milles.
La mer territoriale s’étend à 200 milles marins, contre 12 milles auparavant.
La limite actuelle est de 3 milles marins, après une ancienne extension à 12 milles.
Un mille marin équivaut à 1 825 mètres pour mesurer la mer territoriale.

La mer territoriale s’étend aujourd’hui à 12 milles marins depuis les côtes. · La limite actuelle est de 12 milles marins, alors qu’elle était auparavant de 3 milles.

Explication

La mer territoriale s’étend aujourd’hui à 12 milles marins des côtes, alors que l’ancienne limite était de 3 milles. Un mille marin vaut 1 852 mètres ; 200 milles marins correspondent à la zone économique exclusive, et non à la mer territoriale.

14. Une collectivité vit sur un même territoire et relève d’un même pouvoir, sans autres liens communs mentionnés. Quelle distinction s’applique ?

Cette collectivité constitue une nation dès lors que ses membres relèvent du même pouvoir étatique.
Cette collectivité constitue une population, même si aucun lien commun plus étroit n’est établi.
La nation suppose des liens communs plus étroits ou une volonté de vivre ensemble.
La nation désigne des personnes réunies sur un territoire, sans supposer d’autres liens communs.
La population se définit par la réunion de personnes sur un territoire soumises au même pouvoir.

Cette collectivité constitue une population, même si aucun lien commun plus étroit n’est établi. · La nation suppose des liens communs plus étroits ou une volonté de vivre ensemble. · La population se définit par la réunion de personnes sur un territoire soumises au même pouvoir.

Explication

La réunion sur un territoire sous un même pouvoir suffit à caractériser une population. La nation suppose des liens plus étroits ou une volonté de vivre ensemble ; le seul pouvoir commun ne suffit donc pas à la définir.

15. Concernant les conceptions de la nation :

La conception subjective mise en avant par Ernest Renan associe héritage partagé et volonté actuelle de vivre ensemble.
La conception objective de la nation repose sur l’ascendant exceptionnel exercé par un individu.
La conception objective de la nation repose sur le consentement actuel à vivre ensemble.
La conception subjective de la nation se fonde sur une règle juridique impersonnelle.
Ernest Renan présente la conception subjective comme fondée sur des caractéristiques communes telles que la langue.

La conception subjective mise en avant par Ernest Renan associe héritage partagé et volonté actuelle de vivre ensemble.

Explication

Pour Ernest Renan, la conception subjective associe la possession d’un héritage commun et le consentement actuel à vivre ensemble. Le consentement ne définit pas la conception objective, laquelle s’appuie sur des caractéristiques communes ; le charisme et la règle impersonnelle relèvent d’autres notions.

16. Un pays met en place un Parlement et un gouvernement qui prennent des décisions pour le territoire et peuvent édicter des règles de droit. Concernant l’appareil d’État, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

L’appareil d’État est une organisation juridique et politique prenant des décisions applicables au territoire.
L’appareil d’État correspond à une autorité locale élue dépourvue de lien hiérarchique national.
L’appareil d’État désigne la population réunie sur un territoire sous un pouvoir commun.
La capacité d’édicter des règles de droit caractérise l’organisation de l’appareil d’État.
L’organisation de l’appareil d’État rend ses décisions applicables à la population.

L’appareil d’État est une organisation juridique et politique prenant des décisions applicables au territoire. · La capacité d’édicter des règles de droit caractérise l’organisation de l’appareil d’État. · L’organisation de l’appareil d’État rend ses décisions applicables à la population.

Explication

L’appareil d’État est l’organisation juridique et politique qui décide pour la population et le territoire et peut édicter des règles de droit. La population est une collectivité humaine, tandis qu’une autorité locale élue sans lien hiérarchique relève de la distinction entre déconcentration et décentralisation.

17. Après le départ du titulaire d’une fonction publique, l’institution continue d’exister et un successeur peut exercer cette fonction. Quel principe explique cette continuité ?

L’institutionnalisation confie la fonction à une autorité locale élue sans lien hiérarchique.
L’institutionnalisation remplace la fonction par une tradition transmise entre générations.
L’institutionnalisation attache durablement le pouvoir à la personne du titulaire de la fonction.
L’institutionnalisation distingue le titulaire d’une fonction de la fonction elle-même.
L’institutionnalisation fait dépendre la permanence de l’institution de la présence du titulaire.

L’institutionnalisation distingue le titulaire d’une fonction de la fonction elle-même.

Explication

L’institutionnalisation distingue la fonction de la personne qui l’occupe, ce qui permet à l’institution de perdurer après son départ ou son décès. Le pouvoir n’est donc pas attaché au titulaire ; les autorités locales élues et la tradition renvoient à d’autres notions.

18. Selon Max Weber, quels fondements peuvent expliquer l’autorité ?

La souveraineté territoriale constitue l’un des trois fondements de l’autorité selon Max Weber.
La séparation des pouvoirs constitue l’un des trois fondements de l’autorité selon Max Weber.
La tradition constitue l’un des fondements de l’autorité distingués par Max Weber.
La décentralisation constitue l’un des fondements de l’autorité distingués par Max Weber.
Le charisme constitue l’un des fondements de l’autorité distingués par Max Weber.

La tradition constitue l’un des fondements de l’autorité distingués par Max Weber. · Le charisme constitue l’un des fondements de l’autorité distingués par Max Weber.

Explication

Max Weber distingue l’autorité traditionnelle, l’autorité charismatique et l’autorité légale-rationnelle. La souveraineté territoriale, la séparation des pouvoirs et la décentralisation ne font pas partie de ces trois fondements.

19. Un État organise son territoire autour d’un appareil politique et juridique souverain unique. À propos de cette forme d’État :

Un État unitaire présente une organisation politique et juridique unique pour son territoire et sa population.
Un État unitaire comporte un seul appareil politique et juridique doté de la plénitude de souveraineté.
Un État unitaire superpose un appareil fédéral souverain à ceux des États fédérés.
Un État unitaire attribue la plénitude de souveraineté à chacune de ses collectivités territoriales.
Un État unitaire se caractérise par plusieurs organisations souveraines réparties entre ses territoires.

Un État unitaire présente une organisation politique et juridique unique pour son territoire et sa population. · Un État unitaire comporte un seul appareil politique et juridique doté de la plénitude de souveraineté.

Explication

L’État unitaire comporte une seule organisation politique et juridique souveraine pour le territoire et la population. La superposition d’un appareil fédéral et d’États fédérés caractérise plutôt l’État fédéral ; les collectivités territoriales ne disposent pas chacune de la plénitude de souveraineté.

20. Dans un État unitaire, un conseil local souhaite adopter une règle applicable dans sa commune. Quelle proposition décrit le cadre applicable ?

Une règle nationale s’applique sur l’ensemble du territoire de l’État unitaire.
Une règle locale s’applique si une autorité locale la décide, indépendamment du cadre national.
Les règles nationales ne s’appliquent qu’aux territoires dépourvus de règles locales.
Une règle locale dispose d’une autorité supérieure à celle des règles nationales.
Une règle locale peut exister lorsque le droit national l’autorise et l’encadre.

Une règle nationale s’applique sur l’ensemble du territoire de l’État unitaire. · Une règle locale peut exister lorsque le droit national l’autorise et l’encadre.

Explication

Dans un État unitaire, les règles nationales s’appliquent sur tout le territoire et les règles locales ne peuvent exister que si une règle nationale les autorise et les encadre. Une décision locale ne suffit donc pas, et une règle locale ne prime pas sur le droit national.

21. Dans une région, les responsables locaux sont élus et ne sont pas soumis à un lien hiérarchique avec les organes nationaux. Quelle qualification convient ?

La décentralisation repose sur des autorités locales nommées qui restent subordonnées au centre.
La décentralisation réserve les compétences locales à des agents nommés par les autorités centrales.
La décentralisation confie des compétences à des autorités locales élues sans lien hiérarchique national.
La déconcentration transfère des compétences à des autorités locales nommées et hiérarchiquement liées au centre.
La déconcentration permet au préfet de saisir le juge judiciaire pour annuler une décision locale.

La décentralisation confie des compétences à des autorités locales élues sans lien hiérarchique national. · La déconcentration transfère des compétences à des autorités locales nommées et hiérarchiquement liées au centre.

Explication

La décentralisation confie des compétences à des autorités locales élues, sans lien hiérarchique avec les organes nationaux. La déconcentration transfère des compétences à des autorités locales nommées et hiérarchiquement liées au centre. Le préfet peut saisir le juge administratif, et non le juge judiciaire, pour faire annuler une décision locale contraire aux règles nationales.

22. Un conseil territorial élu adopte une mesure réglementaire qui contrevient à une règle nationale. Concernant les collectivités territoriales françaises :

Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et doivent respecter les règles nationales.
Les collectivités territoriales exercent un pouvoir réglementaire qui prime sur les règles nationales.
Les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir législatif général leur permettant d’écarter les règles nationales.
Les collectivités territoriales sont soustraites au respect des règles nationales lorsqu’elles adoptent un règlement.
Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils nommés par les autorités centrales.

Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et doivent respecter les règles nationales.

Explication

L’article 72 prévoit une libre administration par des conseils élus, mais les collectivités disposent en principe d’un pouvoir réglementaire et doivent respecter les règles nationales. Elles ne possèdent pas un pouvoir législatif général et leurs règlements ne priment pas sur les règles nationales.

23. Concernant la confédération et l’État fédéral :

Une confédération associe des États qui conservent leur souveraineté en coopérant dans certains domaines.
Une confédération transfère sa souveraineté à un État qui se superpose aux membres.
Une confédération est créée par une constitution qui institue un État fédéral supérieur.
Le traité international fondateur organise la coopération entre les États membres souverains.
Les États membres d’une confédération maintiennent leur autonomie dans les matières communes.

Une confédération associe des États qui conservent leur souveraineté en coopérant dans certains domaines. · Le traité international fondateur organise la coopération entre les États membres souverains. · Les États membres d’une confédération maintiennent leur autonomie dans les matières communes.

Explication

Une confédération est fondée par un traité et ses États membres conservent autonomie et souveraineté tout en coopérant. La constitution et la création d’un État supérieur caractérisent l’État fédéral, non la confédération.

24. Un ensemble d’entités politiques adopte une constitution qui crée un niveau étatique commun au-dessus d’elles. Quelles propositions caractérisent cette organisation ?

L’acte fondateur relève du droit interne et prend la forme d’une constitution.
Les entités demeurent des États souverains associés sans former un État commun.
La constitution crée un État fédéral qui se superpose aux entités fédérées.
L’organisation comprend un niveau fédéral supérieur et des entités fédérées.
Le niveau commun naît d’un traité international conclu entre des États souverains.

L’acte fondateur relève du droit interne et prend la forme d’une constitution. · La constitution crée un État fédéral qui se superpose aux entités fédérées. · L’organisation comprend un niveau fédéral supérieur et des entités fédérées.

Explication

L’adoption d’une constitution créant un niveau étatique supérieur correspond à un État fédéral, composé d’un niveau fédéral et d’entités fédérées. Le traité international et le maintien de la souveraineté des États membres caractérisent plutôt une confédération.

25. À propos de la souveraineté, quelles propositions en décrivent la définition ?

La souveraineté désigne un pouvoir absolu et originaire exercé par un organe.
Un organe souverain peut agir librement en l’absence de supérieur.
Un organe demeure souverain lorsqu’un supérieur peut lui imposer des limites.
La souveraineté correspond à un pouvoir délégué par une autorité supérieure.
L’organe souverain n’a pas de supérieur auquel il doit subordonner son action.

La souveraineté désigne un pouvoir absolu et originaire exercé par un organe. · Un organe souverain peut agir librement en l’absence de supérieur. · L’organe souverain n’a pas de supérieur auquel il doit subordonner son action.

Explication

La souveraineté est un pouvoir absolu et originaire : son titulaire n’a pas de supérieur et peut agir librement. Un pouvoir délégué ou soumis à des limites imposées par une autorité supérieure ne répond pas à cette définition.

26. Dans la théorie de Rousseau exposée dans le Contrat social, la souveraineté populaire :

Attribue la souveraineté au roi, qui exerce les pouvoirs exécutif et législatif.
Rattache la souveraineté à une nation conçue indépendamment des individus présents.
Appartient aux individus vivant sur un territoire à un moment donné.
Confie la souveraineté à des représentants élus pour exprimer la volonté générale.
Fait de la souveraineté un pouvoir détenu collectivement par les entités fédérées.

Appartient aux individus vivant sur un territoire à un moment donné.

Explication

Pour Rousseau, le peuple comprend les individus vivant sur un territoire à un moment donné, et chacun détient une parcelle de souveraineté. Le rattachement à la nation relève de la souveraineté nationale, tandis que le roi titulaire correspond à la théorie de droit divin.

27. Un régime s’inspire de la souveraineté populaire et veut permettre à chaque individu de participer à la formation de la volonté générale. Quelle(s) mesure(s) correspond(ent) à cette théorie ?

Le régime fait voter les citoyens sur une question sans leur reconnaître un droit de suffrage.
Le régime attribue le droit de vote aux seuls représentants de la nation.
Le régime privilégie l’élection de représentants plutôt que la participation individuelle.
Le régime reconnaît l’électorat-droit et établit le suffrage universel.
Le régime réserve le vote à une fonction confiée à certains électeurs.

Le régime reconnaît l’électorat-droit et établit le suffrage universel.

Explication

La souveraineté populaire implique l’électorat-droit et le suffrage universel afin que chaque individu participe à l’élaboration de la volonté générale. L’électorat-fonction ou la limitation du vote à des représentants ne réalise pas cette règle.

28. Que désigne le pouvoir de suffrage ?

La capacité à voter.
La compétence d’organiser le scrutin et de proclamer ses résultats.
Le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois adoptées.
La faculté de participer directement à une décision référendaire.
La capacité à être élu comme représentant au sein d’une assemblée.

La capacité à voter.

Explication

Le pouvoir de suffrage désigne la capacité à voter. Être élu, contrôler les lois ou organiser un scrutin sont des fonctions distinctes.

29. Concernant le rôle du vote selon les théories de la souveraineté :

Dans la souveraineté nationale, le vote exprime directement chaque volonté individuelle.
Dans la souveraineté nationale, le vote exprime la parcelle de souveraineté de chaque individu.
Dans la souveraineté populaire, le vote exprime une parcelle individuelle de souveraineté.
Dans les deux théories, le vote vise principalement à décider par référendum.
Dans la souveraineté populaire, le vote sert principalement à élire des représentants.

Dans la souveraineté populaire, le vote exprime une parcelle individuelle de souveraineté.

Explication

Dans la souveraineté populaire, voter permet à chacun d’exprimer sa parcelle de souveraineté. Dans la souveraineté nationale, le vote sert principalement à élire des représentants.

30. À propos du référendum, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?

Le référendum attribue aux électeurs une fonction de représentation parlementaire.
Le référendum sollicite directement une réponse du peuple à une question posée.
Le référendum désigne une consultation réservée aux membres d’une assemblée.
Le référendum permet au peuple de choisir des représentants parmi plusieurs candidats.
Le référendum pose une question au peuple, qui répond par oui ou par non.

Le référendum sollicite directement une réponse du peuple à une question posée. · Le référendum pose une question au peuple, qui répond par oui ou par non.

Explication

Le référendum consiste à poser une question au peuple, qui répond par oui ou par non; il sollicite donc directement sa réponse. Le choix de représentants correspond à une élection, non à un référendum.

31. Dans un régime représentatif contemporain, une consultation référendaire est organisée parallèlement à l’élection des représentants. Comment qualifier ce dispositif ?

La consultation transforme le régime représentatif en démocratie directe sans représentants.
Le référendum relève de la démocratie semi-directe lorsqu’il coexiste avec l’élection.
Le régime combine une consultation du peuple et l’élection de représentants.
Il s’agit d’un procédé de démocratie directe qui remplace l’élection des représentants.
Le référendum constitue une procédure électorale de désignation des représentants.

Le référendum relève de la démocratie semi-directe lorsqu’il coexiste avec l’élection. · Le régime combine une consultation du peuple et l’élection de représentants.

Explication

Dans les régimes représentatifs contemporains, le référendum est un procédé de démocratie semi-directe qui coexiste avec l’élection des représentants. Il ne remplace pas cette élection et ne sert pas à désigner les représentants.

32. Un État membre invoque une disposition de sa Constitution pour ne pas exécuter une règle européenne. Quelle conséquence découle de l’arrêt Costa c/ ENEL ?

L’arrêt permet à un État de suspendre l’exécution du droit européen lorsque sa Constitution s’y oppose.
La décision a été rendue le 15 juillet 1964 dans l’affaire Costa c/ ENEL.
L’arrêt a été rendu par la Cour de justice des Communautés européennes.
La règle vaut aussi lorsque l’État invoque une disposition de rang constitutionnel.
La Cour de justice a affirmé que le droit interne ne permet pas d’écarter l’exécution du droit européen.

La décision a été rendue le 15 juillet 1964 dans l’affaire Costa c/ ENEL. · L’arrêt a été rendu par la Cour de justice des Communautés européennes. · La règle vaut aussi lorsque l’État invoque une disposition de rang constitutionnel. · La Cour de justice a affirmé que le droit interne ne permet pas d’écarter l’exécution du droit européen.

Explication

Dans Costa c/ ENEL, rendu le 15 juillet 1964 par la Cour de justice des Communautés européennes, la Cour écarte l’invocation du droit interne pour se soustraire au droit européen. Cette impossibilité s’étend au droit constitutionnel ; l’arrêt ne reconnaît donc pas de faculté de suspension fondée sur la Constitution.

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À qui les théories de l’origine volontaire de l’État attribuent-elles le pouvoir ?

Au peuple ou aux citoyens.

Quel auteur, ouvrage et année associent François Hotman à l’origine humaine du pouvoir royal ?

François Hotman, *La Franco-Gallia*, 1573.

Dans quelle œuvre Thomas Hobbes expose-t-il sa théorie de l’état de nature ?

Le Léviathan.

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