QCM : Histoire de l’administration française (55 questions)

Explication

L’intervention locale au bénéfice du gouvernement est fréquente sous la Restauration et la monarchie de Juillet, diminue sous la Deuxième République, puis revient avec la candidature officielle sous le Second Empire. Les autres séquences inversent le recul républicain ou attribuent la candidature officielle à la mauvaise période.

Explication

La loi du 10 août 1871 renforce les compétences et le pouvoir de décision du conseil général, qui peut délibérer librement sur les affaires d’intérêt départemental. Le rôle du maire concerne la commune, et la loi ne remplace pas les délibérations par une décision préfectorale.

Explication

Avant 1914, l’État minimal, dit État gendarme, privilégie l’initiative privée et limite le rôle public. L’État providence interventionniste se développe à partir de la Première Guerre mondiale ; l’État de droit et la décentralisation désignent d’autres caractéristiques.

Explication

Le personnel administratif se répartit entre officiers, commissaires et commis. Les intendants sont des commissaires, les ministres relèvent d’une autre classification et les magistrats ne remplacent pas les commis dans cette répartition.

Explication

Le contenu de l’intérêt général varie selon les époques et la conception de l’État, mais la mission de l’administration reste sa satisfaction. Le premier distracteur inverse stabilité et variation, le deuxième confond variation du contenu et disparition de la mission, et le troisième substitue les intérêts privés à l’intérêt général.

Explication

L’affaire des fiches révèle que l’avancement des officiers repose sur des appréciations politiques et religieuses consignées avec l’aide du Grand Orient de France. Le concours, les conseils municipaux et le droit de consultation instauré en 1905 ne décrivent pas cette pratique.

Explication

Dans ces années, le pouvoir républicain écarte les royalistes et les bonapartistes jugés non républicains de postes élevés, notamment dans le corps préfectoral et au Conseil d’État. Les autres réponses substituent un groupe ou une institution qui ne correspond pas aux personnes visées.

Explication

Tocqueville défend cette thèse dans L’Ancien Régime et la Révolution. Richelieu est associé à la stabilité des intendants, tandis que les autres noms ne correspondent pas à l’attribution indiquée.

Explication

La patrimonialité des offices disparaît lors de l’abolition des privilèges, et les propriétaires sont indemnisés en assignats, qui perdent rapidement une grande partie de leur valeur. L’indemnisation ne rétablit donc pas la propriété de la charge ni sa transmissibilité.

Explication

Le partage des territoires africains entre puissances européennes à la fin du XIXe siècle explique la carte actuelle et ses frontières souvent rectilignes, tracées sans respecter les peuples. L’explication par les limites naturelles, par des accords postérieurs aux indépendances ou par le respect des peuples méconnaît cette origine coloniale.

Explication

L’administration se caractérise par son but, l’intérêt général, et par ses moyens, les prérogatives de puissance publique. Les distracteurs inversent ces deux éléments ou substituent aux moyens administratifs les besoins sociaux ou des outils de droit privé.

Explication

Sous la monarchie parlementaire, aucune incompatibilité n’empêche de cumuler mandat parlementaire et fonction publique, ce qui permet au gouvernement de nommer des députés ou de faire élire des fonctionnaires. La Constitution de 1848 instaure précisément une incompatibilité, et les autres propositions ne correspondent pas à la règle en vigueur.

Explication

Le découpage en 83 départements est arrêté par un décret voté le 26 février 1790. La date du 14 décembre 1789 concerne les municipalités, 1791 est une date postérieure, et l’automne 1789 correspond au début de la réorganisation.

Explication

À partir de 1853, le Second Empire uniformise le régime de retraite des fonctionnaires, financé par leurs cotisations et assorti d’une garantie de l’État. Le régime réservé à l’armée, le financement sans cotisations et l’examen de 1861 concernent d’autres éléments.

Explication

Le statut est un texte, ou un ensemble de textes, qui fixe les règles applicables aux fonctionnaires, notamment leurs droits et leurs obligations. Les autres réponses le réduisent au recrutement, à la rémunération ou à une décision individuelle.

Explication

Le commissaire ne détient aucun droit sur sa fonction, si bien que le roi peut le choisir, le déplacer ou le révoquer. La vente et la transmission concernent les offices des officiers, tandis que les bureaux ministériels caractérisent notamment le travail des commis.

Explication

Dans un État de droit, l’État est lui-même soumis au droit. Limiter l’action de l’État décrit plutôt l’État minimal, la décentralisation concerne l’organisation territoriale et l’absence de soumission caractérise la confusion avec l’État de police.

Explication

La déconcentration consiste à placer sur le territoire des agents locaux qui représentent l’État. La décentralisation repose sur des autorités locales autonomes, la centralisation désigne la concentration des pouvoirs et l’administration-juge traite de la fonction de jugement.

Explication

Avant 1941, les fonctionnaires ne relèvent pas d’un statut général unique : ils sont régis par une pluralité de textes et de statuts spéciaux propres aux corps. Les autres réponses anticipent un cadre général unique ou confondent cette diversité avec l’absence de règles.

Explication

Chaque département comprend six à neuf districts, qui regroupent des cantons eux-mêmes divisés en communes. Inverser districts et cantons, omettre les cantons ou renverser l’ensemble de la hiérarchie méconnaît cette organisation.

Explication

La loi de 1872 instaure la justice déléguée : le Conseil d’État juge définitivement sans approbation du chef de l’État. La justice retenue implique cette approbation, tandis que le ministre-juge et la saisine préalable concernent le recours du particulier.

Explication

L’article 28 de la Constitution de 1848 rend toute fonction publique rémunérée incompatible avec le mandat de représentant du peuple. Le cumul caractérisait la monarchie parlementaire, et la règle ne se limite ni aux fonctions bénévoles ni aux emplois municipaux.

Explication

L’administration française contemporaine s’est formée par strates historiques successives, les révolutions n’ayant pas toujours fait disparaître les principes et structures anciens. Les distracteurs supposent soit une rupture complète, soit une création en une seule période, soit un abandon systématique de l’héritage.

Explication

Le bilan est mixte : la Révolution introduit des innovations durables, mais prolonge aussi l’Ancien Régime par le maintien d’une partie du personnel et des traditions contentieuses. Parler de rupture complète ou de continuité totale néglige l’un des deux aspects, et l’uniformisation ne signifie pas le rétablissement des privilèges.

Explication

Un office est une fonction ou une charge publique accordée par le roi et rémunérée par des gages ou des taxations. Une commission désigne une mission particulière, tandis qu’une intendance et un poste de commis ne définissent pas cette charge.

Explication

À la suite du scandale, une loi de 1905 autorise les fonctionnaires menacés de sanctions à consulter leur dossier. Le préambule de 1946 porte sur la liberté syndicale et le droit de grève, tandis que l’arrêt Bobard concerne l’accès des femmes aux fonctions administratives.

Explication

L’administration française regroupe des organes de personnes publiques qui exécutent des missions publiques pour satisfaire l’intérêt général grâce aux prérogatives de puissance publique. Les distracteurs substituent des organes privés, des intérêts particuliers ou l’absence de ces prérogatives.

Explication

Les fonctionnaires étaient soumis au serment, à la réserve et à l’obéissance hiérarchique, mais il n’existait pas de règles disciplinaires générales applicables à toute la fonction publique. Certaines règles locales ne constituaient pas un statut commun, et l’absence de règles générales n’annulait pas les obligations.

Explication

Entre 1815 et 1870, les changements de régime entraînent démissions, révocations et épurations politiques de fonctionnaires, notamment dans plusieurs secteurs de l’administration. Les concours, l’incompatibilité parlementaire et la décentralisation ne décrivent pas ce phénomène.

Explication

L’histoire aide à la fois à ne pas renouveler les erreurs du passé et à comprendre le monde actuel. La conservation des traces n’est pas l’une de ces deux fonctions, l’analyse historique éclaire aussi le présent, et elle ne garantit pas la prévision de l’avenir.

Explication

Salvandy proposa des facultés d’administration distinctes des facultés de droit, en s’inspirant du modèle allemand. Les écoles normales formaient les instituteurs, tandis que les chaires et les examens désignent d’autres dispositifs.

Explication

Le dédoublement fonctionnel distingue les missions du maire : il agit comme agent de l’État en matière d’état civil et comme agent de la commune pour la police municipale. L’inversion des rôles confond les deux exemples, et ni le département ni une fonction étatique dans les deux cas ne correspondent à cette distinction.

Explication

La Chambre des députés repoussa en 1844 un projet de statut général destiné à régler le recrutement et l’avancement, que Tocqueville présentait comme deux problèmes majeurs. Les facultés d’administration et la charte administrative étaient des propositions distinctes ; le projet ne portait pas sur des examens universels.

Explication

Les officiers étaient propriétaires de leur office et pouvaient vendre leur charge ou la transmettre à leurs héritiers. La mission révocable caractérise les commissaires, et ni le travail de bureau ni les gages n’impliquent cette propriété.

Explication

La loi du 5 avril 1884 consacre l’élection du maire par le conseil municipal, sauf à Paris, et reconnaît au conseil le règlement des affaires communales par délibération. La loi de 1871 concerne le département, tandis que les autres dates renvoient à d’autres réformes.

Explication

La loi du 14 décembre 1789 relative à la constitution des municipalités consacre les communes, notamment à partir des anciennes paroisses et des villes d’Ancien Régime. Le décret de février 1790 porte sur les départements, tandis que les autres dates proposées ne désignent pas la mesure municipale.

Explication

L’avancement au choix dépend de la discrétion des chefs de service et peut favoriser le favoritisme. L’ancienneté repose sur la durée de service ; le concours externe et la promotion automatique ne décrivent pas le mécanisme en cause.

Explication

La loi sépare les fonctions judiciaires et administratives et interdit aux juges de troubler les opérations des corps administratifs, sous peine de forfaiture. Elle ne leur confie pas le contrôle préalable de ces opérations et n’interdit pas à l’administration d’agir.

Explication

La Constitution de 1791 confie le pouvoir exécutif au roi, délégué de la nation, tandis que l’assemblée élue exerce le législatif et les juges élus le judiciaire. La réponse concernant les administrateurs locaux confond une autre catégorie d’agents avec le pouvoir exécutif.

Explication

Sous la Convention, les effectifs bureaucratiques augmentent considérablement pour répondre notamment aux besoins de l’administration militaire, qui doit équiper et nourrir environ un million de soldats. La professionnalisation concerne plutôt le Directoire, et les autres réponses contredisent l’expansion des besoins militaires.

Explication

Les départements remplacent l’enchevêtrement des anciennes divisions afin de favoriser l’unité nationale et de limiter l’esprit de province. Les réponses opposées à cet objectif préservent les particularismes, maintiennent l’ancien découpage ou rétablissent les intendants.

Explication

Jean Rivero associe l’intérêt général aux nécessités vitales pour la société auxquelles l’initiative privée ne peut répondre. La somme des intérêts privés et les besoins pris en charge par le privé ne correspondent pas à cette définition ; les prérogatives désignent plutôt les moyens de la puissance publique.

Explication

L’article 64 attribue au président de la République la nomination et la révocation, sur proposition du ministre compétent et dans les conditions réglementaires fixées par la loi. Les autres formulations inversent les autorités, omettent la proposition ministérielle ou écartent le cadre légal.

Explication

L’article 6 garantit l’admissibilité de tous les citoyens aux dignités, places et emplois publics selon leur capacité, sans autre distinction que leurs vertus et leurs talents. La nomination et l’élection désignent des modes de recrutement, et la transmission familiale rappelle le régime des anciens offices.

Explication

Sous le Directoire, l’administration se professionnalise, mais ses règles restent lacunaires, les recommandations et les liens familiaux pèsent sur le recrutement, et l’avancement n’obéit pas à des règles stables. La Convention est associée à la forte hausse des effectifs, tandis que les deux autres périodes sont postérieures.

Explication

Le maire élu dispose d’un pouvoir réglementaire, mais ses actes les plus importants doivent être approuvés par le département. Le conseil communal vote notamment les impôts, le canton n’est pas l’autorité d’approbation indiquée et l’acte important reste soumis à un contrôle.

Explication

À partir des années 1900, les règles d’avancement dans les ministères associent ancienneté et mérite. L’avancement au choix pur relève, lui, de la discrétion hiérarchique ; les autres réponses écartent à tort l’un des deux critères.

Explication

Dans la première moitié du XIXe siècle, le recrutement relève généralement du chef de service et peut dépendre de préférences ou de recommandations. Le concours, l’examen uniforme et l’ancienneté correspondent à d’autres modalités de sélection.

Explication

La centralisation concentre les pouvoirs entre les mains de l’État et confie les compétences à des autorités soumises au gouvernement. La décentralisation reconnaît une libre administration locale, la déconcentration place des agents de l’État sur le territoire et l’administration-juge concerne le règlement des litiges.

Explication

L’apparition d’examens n’a pas fait disparaître le favoritisme : les gouvernements pouvaient encore nommer directement certains candidats en les dispensant du concours. Confondre l’examen avec une garantie générale ou avec une réussite au concours méconnaît cette persistance de l’arbitraire.

Explication

L’arrêt Demoiselle Bobard admet que le Gouvernement réserve certaines fonctions aux hommes lorsque l’intérêt du service le justifie. Il ne pose pas une exclusion générale, ne fonde pas une discrimination fondée sur les opinions et ne porte pas sur la consultation des dossiers.

Explication

En centralisant les attributs de souveraineté auparavant dispersés, la monarchie a construit l’État et forgé l’unité politique du pays. Les autres réponses confondent cette concentration avec une décentralisation ou inversent son effet sur l’unité.

Explication

L’arrêt Cadot de 1889 permet de porter directement les litiges administratifs devant le Conseil d’État et met fin à la théorie du ministre-juge. La loi de 1872 établit la justice déléguée, mais le ministre devait encore être saisi auparavant.

Explication

La Constitution de 1848 affirme la méritocratie et vise à développer les concours pour accéder à la fonction publique. Le libre choix administratif, les retraites et les règles de nomination relèvent d’autres aspects de cette période.

Explication

Selon François Burdeau, l’administration a constitué l’État et la place singulière de l’État et de son administration explique une part de l’exception française. La construction de la nation est associée à Pierre Rosanvallon, tandis que les autres distracteurs détachent l’administration de l’État ou inversent leur relation.