À quoi l’histoire aide-t-elle face aux erreurs du passé ?
À ne pas les renouveler.
Que permet de comprendre l’histoire au sujet du monde actuel ?
Le monde actuel.
Quel est le but de l’administration française ?
Satisfaire l’intérêt général.
Par quels moyens l’administration française exécute-t-elle ses missions publiques ?
Au moyen de prérogatives de puissance publique.
Quelles sont les deux caractéristiques de l’administration ?
Son but d’intérêt général et ses moyens de puissance publique.
Qui définit l’intérêt général comme la sphère des nécessités vitales auxquelles l’initiative privée ne peut répondre ?
Jean Rivero.
Comment appelle-t-on aussi l’intérêt général ?
Le bien commun.
Que désigne la puissance publique ?
L’ensemble des prérogatives accordées à l’administration pour faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts privés.
Selon François Burdeau, qu’a constitué l’administration en France ?
L’État.
De quoi résulte l’administration française contemporaine ?
De strates historiques successives.
Quelles catégories composent le personnel administratif de l’Ancien Régime à la veille de 1789 ?
Les officiers, les commissaires et les commis.
Qu’est-ce qu’un office sous l’Ancien Régime ?
Une charge publique accordée par le roi et rémunérée par des gages ou des taxations.
Quels droits les officiers possédaient-ils sur leur office ?
Ils pouvaient le vendre ou le transmettre à leurs héritiers.
Qu’est-ce qui distingue la mission d’un commissaire de l’office d’un officier ?
La mission du commissaire était définie par une lettre de commission, tandis que l’officier possédait son office.
Quels pouvoirs le roi exerçait-il sur les commissaires ?
Il pouvait les choisir, les déplacer ou les révoquer à sa guise.
Qu’est-ce que la centralisation administrative ?
Un système qui concentre les pouvoirs dans l’État et confie les compétences à des autorités soumises au gouvernement.
Quel ouvrage de Tocqueville attribue la centralisation administrative à l’Ancien Régime ?
L’Ancien Régime et la Révolution.
Comment la monarchie a-t-elle renforcé l’unité politique du pays ?
En centralisant les attributs de la souveraineté auparavant dispersés sous la féodalité.
Quelles fonctions le conseil du roi exerce-t-il sous l’Ancien Régime ?
Des fonctions contentieuses et administratives.
À qui la Constitution de 1791 confie-t-elle le pouvoir exécutif ?
Au roi, délégué de la nation.
Quel événement marque la nuit du 4 août 1789 ?
L’abolition des privilèges et la disparition de la patrimonialité des offices.
Quel décret divise la France en 83 départements ?
Le décret voté le 26 février 1790.
En combien de districts chaque département est-il divisé ?
En six à neuf districts.
Quelle loi consacre les communes le 14 décembre 1789 ?
La loi relative à la constitution des municipalités.
Combien de communes la Révolution crée-t-elle environ ?
Environ 44 000 communes.
À partir de 1792, pourquoi les effectifs bureaucratiques augmentent-ils sous la Convention ?
Pour répondre notamment à l’expansion de l’administration militaire, qui équipe et nourrit environ un million de soldats.
Quelles conséquences les changements de régime de 1815 à 1870 ont-ils pour les fonctionnaires ?
Des démissions, des révocations et des épurations politiques.
Que permet l’absence d’incompatibilité entre mandat parlementaire et fonction publique sous la monarchie parlementaire ?
Le gouvernement peut faire élire des fonctionnaires députés ou nommer des députés à des fonctions publiques.
Quelle incompatibilité l’article 28 de la Constitution de 1848 établit-il ?
Toute fonction publique rémunérée est incompatible avec le mandat de représentant du peuple.
Comment évolue l’intervention de l’administration locale dans les élections entre la Restauration et le Second Empire ?
Fréquente sous la Restauration et la monarchie de Juillet, elle diminue sous la Deuxième République puis revient avec la candidature officielle.
Qui choisit généralement les fonctionnaires dans la première moitié du XIXe siècle ?
Le chef de service, selon son libre choix.
Que peuvent faire les gouvernements pour nommer des candidats à des emplois supérieurs sans concours ?
Les en dispenser directement.
Quel modèle Salvandy propose-t-il pour créer des facultés d’administration entre 1837 et 1845 ?
Le modèle allemand.
À quoi l’avancement au choix se substitue-t-il souvent ?
À l’avancement à l’ancienneté.
Quelles obligations s’imposent aux fonctionnaires au XIXe siècle ?
Le serment, la réserve et l’obéissance hiérarchique.
Que vise à développer la Constitution française de 1848 pour accéder à la fonction publique ?
Les concours.
Que prévoit l’article 64 de la Constitution française de 1848 concernant la nomination des agents ?
Le président les nomme sur proposition du ministre compétent, selon les conditions réglementaires fixées par la loi.
Comment le régime de retraite des fonctionnaires est-il financé à partir de 1853 ?
Par leurs cotisations, avec une garantie de l’État.
Quelle catastrophe de 2011 rappelle le risque des centrales nucléaires près des littoraux ?
La catastrophe nucléaire de Fukushima.
En quelle année le séisme et le tsunami ont-ils provoqué la catastrophe de Fukushima ?
2011.
Quel ouvrage fortifié devait protéger la France d’une attaque allemande ?
La ligne Maginot.
Quand l’armée allemande a-t-elle contourné la ligne Maginot par les Ardennes ?
Le 10 mai 1940.
Que révèle l’exemple des frontières rectilignes de nombreux États africains ?
La carte actuelle résulte de la colonisation et du partage des territoires entre puissances européennes à la fin du XIXe siècle, sans respect des peuples.
Quel auteur affirme qu’ignorer le passé empêche de comprendre son époque ?
René REYMOND.
Que permet l’expropriation à l’État ?
Contraindre un particulier à lui vendre un bien immeuble pour satisfaire l’intérêt général.
Selon Pierre Rosanvallon, qu’a construit et produit l’État ?
La nation.
Jusqu’à quelle année le cours circonscrit-il l’étude du modèle administratif moderne ?
Jusqu’en 1958.
Vers quelle année le mot « administration » acquiert-il son autonomie ?
Vers 1750.
Quel mot Turgot emploie-t-il en 1770 pour désigner un agent de l’administration ?
« Fonctionnaire ».
Comment s’appelaient les divisions territoriales de la Perse antique ?
Les satrapies.
Qui nommait les nomarques dans l’Égypte des pharaons ?
Le pharaon.
Quand la vénalité des offices apparaît-elle ?
Au XVIe siècle.
Quelle condition rend les offices transmissibles aux héritiers à partir du XVIIe siècle ?
Le versement de la paulette au trésor royal.
Pourquoi les officiers jouissaient-ils d’une quasi-inamovibilité ?
Parce qu’ils étaient propriétaires de leur office.
Qu’est-ce que la décentralisation administrative ?
Le droit accordé à des personnes autres que l’État de s’administrer librement par leurs organes.
Quel conseil du roi traite des affaires diplomatiques, militaires et navales ?
Le conseil d’État.
Combien de maîtres des requêtes compte-t-on environ sous Louis XIV ?
Environ 80.
Parmi qui le roi choisit-il généralement les conseillers d’État ?
Parmi les maîtres des requêtes.
À quelle date les États généraux s’ouvrent-ils à Versailles ?
Le 5 mai 1789.
Que deviennent les États généraux le 9 juillet 1789 ?
Une assemblée constituante.
À quelle date Louis XVI est-il exécuté ?
Le 21 janvier 1793.
Combien de directeurs gouvernent sous le Directoire ?
Cinq directeurs.
Quel coup d’État Napoléon Bonaparte mène-t-il en novembre 1799 ?
Le coup d’État du 18 brumaire.
Quelle constitution organise le Consulat en décembre 1799 ?
La Constitution de l’an VIII.
Qui réalise le découpage des départements révolutionnaires ?
Les députés, sous la conduite d’un comité de division.
Quel trajet quotidien le découpage départemental doit-il permettre à cheval ?
L’aller-retour entre le chef-lieu et chaque point du département.
En combien de départements la Bretagne est-elle divisée par le découpage révolutionnaire ?
Cinq départements.
Sur quoi reposent exclusivement les noms des départements révolutionnaires ?
Sur la géographie.
Quelle définition Jacques Peuchet donne-t-il de la bureaucratie en 1788 ?
Un système d’accaparement du pouvoir par les commis des différents bureaux.
Que proclame l’Assemblée législative le 11 juillet 1792 ?
La patrie en danger face à l’invasion prussienne menaçant le nord-est de la France.
Quel événement militaire a lieu près du moulin de Valmy le 20 septembre 1792 ?
Des volontaires français arrêtent les troupes prussiennes et sauvent la France de l’invasion.
Comment le Comité de salut public contrôle-t-il le personnel ministériel en 1793 ?
Il embauche des centaines d’agents chargés de le contrôler.
Selon ST JUST, pourquoi le fonctionnaire est-il suspect ?
Il est exposé à l’intrigue, aux sollicitations et à la vénalité, sans garantie de civisme ni de dévouement.
Quel comportement politique adoptent de nombreux agents sous le gouvernement révolutionnaire ?
Un apolitisme prudent face aux luttes internes du gouvernement révolutionnaire.
Quelle mesure le ministère de la Guerre prend-il en 1794 contre des recrues révolutionnaires ?
Il congédie de nombreux employés recrutés sans compétence, dont certains sont analphabètes.
Quel serment la Restauration exige-t-elle des fonctionnaires en 1815 ?
Un serment d’allégeance au pouvoir.
Combien des 34 conseillers d’État en poste en 1829 perdent leur fonction après la révolution de 1830 ?
24 conseillers d’État.
Quel objectif poursuit le remplacement des préfets de Louis-Philippe après la révolution de 1848 ?
Républicaniser l’administration.
Quelle proportion de députés fonctionnaires siège à la Chambre des députés en 1827 ?
50 %.
Pour quelles fonctions qualifiées les concours révolutionnaires ou napoléoniens sont-ils maintenus ?
Pour les fonctions d’ingénieur et de professeur.
Quand les premières écoles normales d’instituteurs sont-elles créées sous Louis-Philippe ?
Dans les années 1840.
En quelle année un examen est-il imposé aux candidats auditeurs au Conseil d’État ?
En 1845.
Depuis quelle année l’Inspection des finances recrute-t-elle après un examen d’aptitude ?
Depuis 1847.
Quelles formes de sélection peuvent régir le recrutement des commis selon les ministères ?
Un examen, un concours, un diplôme ou un stage.
En quelle année la Chambre des députés rejette-t-elle une loi sur l’admission aux services publics ?
En 1845.
Pourquoi les facultés de droit s’opposent-elles au projet de Salvandy ?
Elles craignent de perdre des étudiants.
De quelles années La France administrative paraît-elle ?
De 1840 à 1846.
Que constate la brochure de 1843 sur l’admission d’un employé ?
Un employé peut être admis sans épreuves.
Jusqu’en quelle année le Conseil d’État rejette-t-il les recours disciplinaires des fonctionnaires ?
Jusqu’en 1898.
Comment évoluent les traitements sous la Restauration par rapport à l’époque napoléonienne ?
Ils diminuent, parfois de plus de 20 %.
Quelle liberté le Conseil d’État défend-il en 1849 face aux examens obligatoires ?
La liberté de choix de l’administration parmi les candidats.
Quel examen le règlement de 1861 impose-t-il dans les chemins de fer ?
Un examen pour accéder à un poste de cadre.
Quel effet l’autoritarisme de Napoléon III produit-il sur le prestige de l’administration entre 1851 et 1860 ?
Il renforce son prestige.
Quels attraits de l’administration sont liés à la vie quotidienne entre 1851 et 1860 ?
La vie urbaine, l’ascension sociale et la sécurité de l’emploi.
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1. Une administration locale soutient les candidats du pouvoir sous la Restauration, intervient moins dans les élections sous la Deuxième République, puis voit réapparaître le soutien officiel aux candidats impériaux. Quelle évolution décrit cette séquence ?
2. Un conseil général examine librement une question d’intérêt départemental et adopte une délibération : quel effet de la loi du 10 août 1871 fonde cette compétence ?
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