Quel est le seuil de chiffre d’affaires des prestataires de services pour le régime réel normal de 2020 à 2022 ?
247 000 €.
Quelle déclaration mensuelle l’entreprise dépose-t-elle sous le régime réel normal ?
La déclaration CA 3.
Que fait l’entreprise de la TVA sur ses ventes sous le régime réel normal ?
Elle la collecte.
De quels critères dépendent les seuils d’accès au régime réel normal ?
Du chiffre d’affaires et du secteur d’activité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Régime réel normal de TVA.
1. En 2021, une entreprise de services réalise un chiffre d’affaires de 260 000 €. Quel régime s’applique en fonction du seuil indiqué pour son secteur ?
2. En 2022, une entreprise exerçant une activité de négoce réalise un chiffre d’affaires de 800 000 €. A-t-elle franchi le seuil du régime réel normal ?
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