★ À maîtriser
De 2020 à 2022, les prestataires de services relèvent du régime réel normal lorsque leur chiffre d’affaires est supérieur à 247 000 €.
De 2020 à 2022, les activités de négoce relèvent du régime réel normal lorsque leur chiffre d’affaires est supérieur à 818 000 €.
Compléments
Les seuils d’accès au régime réel normal dépendent du chiffre d’affaires et du secteur d’activité, et sont actualisés tous les 3 ans.
Le régime réel normal est le régime supérieur, de sorte qu’aucun autre régime n’est envisageable au-delà de ses seuils.
Services : 247 000 € ; négoce : 818 000 €
1. En 2021, une entreprise de services réalise un chiffre d’affaires de 260 000 €. Quel régime s’applique en fonction du seuil indiqué pour son secteur ?
2. En 2022, une entreprise exerçant une activité de négoce réalise un chiffre d’affaires de 800 000 €. A-t-elle franchi le seuil du régime réel normal ?
3. Une entreprise relevant du régime réel normal vend des marchandises et achète des fournitures. Quelle démarche correspond à ses obligations de TVA ?
Quel est le seuil de chiffre d’affaires des prestataires de services pour le régime réel normal de 2020 à 2022 ?
247 000 €.
Quelle déclaration mensuelle l’entreprise dépose-t-elle sous le régime réel normal ?
La déclaration CA 3.
Que fait l’entreprise de la TVA sur ses ventes sous le régime réel normal ?
Elle la collecte.
De quels critères dépendent les seuils d’accès au régime réel normal ?
Du chiffre d’affaires et du secteur d’activité.
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