Les greffiers peuvent rédiger, selon les directives des magistrats, des projets de décisions et de réquisitoires et participer aux recherches juridiques.
Les greffiers peuvent renseigner, orienter et accompagner les usagers dans leurs formalités ou procédures judiciaires et exercer des fonctions d’enseignement professionnel.
À titre accessoire ou temporaire, les greffiers accomplissent des actes de gestion administrative, budgétaire et des ressources humaines nécessaires au fonctionnement des juridictions.
1. Quel rôle central le greffier exerce-t-il auprès des magistrats et dans le traitement des dossiers ?
2. Une juridiction doit temporairement organiser son budget et ses ressources humaines. Quelle mission le greffier peut-il accomplir dans cette situation ?
3. Pour qualifier une infraction dans une affaire nouvelle, quelle classification le magistrat doit-il appliquer selon sa gravité ?
Quel rôle procédural le greffier exerce-t-il auprès des magistrats ?
Il les assiste comme technicien de la procédure.
Quels actes juridictionnels le greffier authentifie-t-il ?
Certains actes juridictionnels.
À quelles tâches le greffier contribue-t-il concernant les dossiers ?
À leur mise en état et à leur traitement.
Quelles catégories d’infractions l’article 111-1 du code pénal distingue-t-il selon leur gravité ?
Les contraventions, les délits et les crimes.
Quels éléments doivent être réunis pour constituer une infraction ?
Un élément légal, un élément matériel et un élément moral.
Après la découverte d’une infraction, quelle est la première visée de la procédure pénale ?
Rassembler des preuves.
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