★ À maîtriser
📌 Pour un bien produit à des fins professionnelles, aucune TVA n’est collectée si ce bien aurait ouvert droit à déduction s’il avait été réalisé par un tiers ; sinon, la TVA est collectée.
Compléments
★ À maîtriser
La vente d’un bien meuble est soumise à la TVA collectée si le bien avait ouvert droit à déduction de la TVA lors de son acquisition ; sinon, la vente n’est pas soumise à la TVA, sauf exceptions comme les véhicules de tourisme.
La vente d’un immeuble dans les 5 ans suivant son achèvement est obligatoirement soumise à la TVA collectée.
Au-delà de 5 ans après l’acquisition, la cession d’un immeuble n’est pas soumise à la TVA, sauf si l’entreprise exerce une option.
Compléments
1. Une entreprise fabrique un équipement avec ses propres matériaux et la main-d’œuvre de ses salariés : de quel type d’opération s’agit-il ?
2. Une entreprise revend une machine meuble dont l’achat lui avait ouvert droit à déduction de TVA. Quel traitement s’applique à la vente, en l’absence d’exception ?
3. Une entreprise revend un immeuble neuf trois ans après son achèvement. Quel traitement de TVA s’applique à cette vente ?
Qu’est-ce qu’une livraison à soi-même ?
La production d’un bien ou service avec les matériaux et la main-d’œuvre de l’entreprise.
Quand la vente d’un bien meuble est-elle soumise à la TVA collectée ?
Lorsqu’il avait ouvert droit à déduction lors de son acquisition.
Quand une entreprise collecte-t-elle la TVA sur un abri de chantier fabriqué par elle ?
Lorsqu’il est destiné à stocker le matériel de jardin du dirigeant.
Quel est le régime de TVA à l’acquisition d’un immeuble neuf ?
La TVA est déductible.
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