Qu’est-ce qu’une livraison à soi-même ?
La production d’un bien ou service avec les matériaux et la main-d’œuvre de l’entreprise.
Quand la vente d’un bien meuble est-elle soumise à la TVA collectée ?
Lorsqu’il avait ouvert droit à déduction lors de son acquisition.
Quand une entreprise collecte-t-elle la TVA sur un abri de chantier fabriqué par elle ?
Lorsqu’il est destiné à stocker le matériel de jardin du dirigeant.
Quel est le régime de TVA à l’acquisition d’un immeuble neuf ?
La TVA est déductible.
Teste tes connaissances avec un QCM de 5 questions sur Gestion des obligations fiscales.
1. Une entreprise fabrique un équipement avec ses propres matériaux et la main-d’œuvre de ses salariés : de quel type d’opération s’agit-il ?
2. Une entreprise revend une machine meuble dont l’achat lui avait ouvert droit à déduction de TVA. Quel traitement s’applique à la vente, en l’absence d’exception ?
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