À qui les théories de l’origine volontaire de l’État attribuent-elles le pouvoir ?
Au peuple ou aux citoyens.
Quel auteur, ouvrage et année associent François Hotman à l’origine humaine du pouvoir royal ?
François Hotman, *La Franco-Gallia*, 1573.
Dans quelle œuvre Thomas Hobbes expose-t-il sa théorie de l’état de nature ?
Le Léviathan.
Quelles conditions caractérisent l’état de nature chez Hobbes ?
Les hommes y sont libres, sans règles de droit, et vivent dans la crainte et l’insécurité.
Dans quelle œuvre Thomas Hobbes explique-t-il la création de l’État par contrat ?
Le Léviathan.
Pourquoi les hommes créent-ils l’État selon Hobbes ?
Pour sortir de l’anarchie et de la peur et assurer leur sécurité.
Dans quelle œuvre Thomas Hobbes affirme-t-il que le monarque n’est pas lié par le contrat ?
Le Léviathan.
Quelle est la position du monarque dans le contrat hobbesien ?
Il en est le bénéficiaire sans l’avoir signé, donc il n’est pas lié par ses dispositions.
Selon John Locke, quel statut possède le droit de propriété avant l’État ?
C’est un droit naturel.
Dans quel ouvrage et en quelle année John Locke expose-t-il le droit naturel de propriété ?
Dans *Essai sur le gouvernement civil*, en 1690.
Quel engagement le contrat conclu avec le futur monarque impose-t-il selon John Locke ?
Accroître le bonheur des citoyens, notamment en protégeant leur propriété.
Dans quel ouvrage et en quelle année John Locke expose-t-il le contrat avec le monarque ?
Dans *Essai sur le gouvernement civil*, en 1690.
Que peut faire le peuple si le monarque rompt le contrat selon John Locke ?
Lui désobéir et le remplacer.
Dans quel ouvrage et en quelle année John Locke défend-il le droit de remplacer le monarque ?
Dans *Essai sur le gouvernement civil*, en 1690.
Selon Rousseau, qu’est-ce que le contrat social ?
L’accord par lequel les individus mettent en commun leurs libertés et s’en remettent à la volonté générale.
Qui a publié *Du contrat social*, et en quelle année ?
Jean Jacques Rousseau l’a publié en 1762.
Quel était le statut des hommes dans l’état de nature selon Rousseau ?
Ils étaient libres et égaux.
Selon Rousseau, quelle est l’origine de la dégradation du bonheur et de l’égalité ?
La propriété privée.
Selon Rousseau, qu’est-ce que la volonté générale ?
La volonté collective à laquelle les citoyens s’en remettent pour établir les règles communes.
Quelle définition de l’État Jean Gicquel propose-t-il ?
Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique exclusive.
Quel auteur définit l’État comme un groupement humain fixé sur un territoire ?
Jean Gicquel.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Un territoire, une population et un appareil politico-juridique.
Quels espaces composent le territoire d’un État ?
Un espace terrestre, un espace maritime et un espace aérien.
À quelle distance des côtes s’étend aujourd’hui la mer territoriale ?
À 12 milles marins.
Quelle était la limite de la mer territoriale auparavant ?
À 3 milles marins des côtes.
Combien de mètres équivaut un mille marin ?
1 852 mètres.
Jusqu’à quelle distance s’étend la zone économique exclusive ?
À 200 milles marins.
Quel droit la zone économique exclusive confère-t-elle notamment à l’État ?
Des droits en matière de pêche.
Qu’est-ce qui distingue la population de la nation ?
La nation suppose des liens communs plus étroits ou une volonté de vivre ensemble.
Quel héritage commun fonde la conception subjective de la nation selon Ernest Renan ?
Un héritage partagé.
Quel consentement actuel caractérise la conception subjective de la nation selon Ernest Renan ?
Le consentement à vivre ensemble.
Qu’est-ce que l’appareil d’État ?
Une organisation juridique et politique qui décide pour la population et le territoire et peut édicter des règles de droit.
Que distingue l’institutionnalisation du pouvoir ?
Le titulaire d’une fonction de la fonction elle-même.
Quel auteur distingue la tradition, le charisme et la légalité rationnelle comme fondements de l’autorité ?
Max Weber.
Quels sont les trois fondements de l’autorité selon Max Weber ?
La tradition, le charisme et la légalité rationnelle.
Combien d’organisations politiques et juridiques souveraines un État unitaire comporte-t-il ?
Une seule organisation politique et juridique dotée de la plénitude de souveraineté.
Quand les règles locales peuvent-elles exister dans un État unitaire ?
Lorsqu’une règle nationale les autorise et les encadre.
Qui reçoit les compétences dans la déconcentration et la décentralisation ?
La déconcentration les confie à des autorités locales nommées, tandis que la décentralisation les confie à des autorités locales élues.
Quel lien hiérarchique distingue les autorités déconcentrées des autorités décentralisées ?
Les autorités déconcentrées sont liées hiérarchiquement au centre, contrairement aux autorités décentralisées.
Quelles lois ont instauré la décentralisation territoriale française ?
Les lois des 2 mars et 22 juillet 1982.
Quelle qualification la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a-t-elle donnée à l’organisation française ?
Une organisation décentralisée.
Comment les collectivités territoriales françaises s’administrent-elles selon l’article 72 ?
Elles s’administrent librement par des conseils élus.
Comment une confédération est-elle créée et que conservent ses États membres ?
Elle est créée par un traité international, et ses membres conservent leur autonomie et leur souveraineté.
Quel texte crée un État fédéral et quels niveaux superpose-t-il ?
Une constitution superpose un niveau fédéral à des entités fédérées.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir absolu et originaire d’un organe sans supérieur, libre d’agir.
À qui appartient la souveraineté dans la théorie de Rousseau ?
Au peuple, compris comme l’ensemble des individus vivant sur un territoire à un moment donné.
Quelle conception du suffrage la souveraineté populaire implique-t-elle ?
L’électorat-droit et le suffrage universel.
À qui appartient la souveraineté nationale selon les Constitutions françaises de 1946 et 1958 ?
Au peuple.
Par quels moyens le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution de 1958 ?
Par ses représentants et par la voie du référendum.
Que désigne le pouvoir de suffrage ?
La capacité à voter.
Dans la souveraineté populaire, qu’exprime le vote de chaque citoyen ?
Sa parcelle de souveraineté.
Dans la souveraineté nationale, à quoi sert principalement le vote ?
À élire des représentants.
Qu’est-ce qu’un référendum ?
Une question posée au peuple, à laquelle il répond par oui ou par non.
Dans les régimes représentatifs contemporains, quel type de démocratie le référendum permet-il ?
La démocratie semi-directe.
Quel procédé coexiste avec le référendum dans les régimes représentatifs contemporains ?
L’élection des représentants.
Pourquoi les monarchomaques protestants rejettent-ils l’origine divine du pouvoir royal ?
Pour couper le lien entre le roi et le pape et limiter l’intervention pontificale dans les affaires politiques.
Dans quelles régions la théorie monarchomaque a-t-elle surtout eu du retentissement ?
En Angleterre et dans les pays du Nord de l’Europe.
Quelle date porte la Déclaration d’indépendance américaine affirmant le droit de changer un gouvernement ?
Le 4 juillet 1776.
Quel penseur rend célèbre, après modifications, la séparation des pouvoirs présentée par John Locke ?
Montesquieu.
Que peut entraîner une décision majoritaire pour les citoyens qui ont voté contre ?
Elle peut s’imposer à eux.
Comment Joël Mekhantar définit-il l’État ?
Une population aux caractéristiques communes, installée sur un territoire délimité et soumise à une organisation politique souveraine.
Quel auteur définit l’État par une population aux caractéristiques communes ?
Joël Mekhantar.
Quelle convention organise la navigation aérienne, et à quelle date fut-elle adoptée ?
La convention de Chicago du 7 décembre 1944.
Quelle condition s’applique au survol d’un territoire par des avions militaires étrangers ?
L’autorisation de l’État concerné est requise.
Quels articles de la Charte des Nations unies reconnaissent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?
Les articles 1, paragraphe 2, et 55.
Quand la nation allemande et la nation italienne se sont-elles formées par rapport à leur État ?
Elles ont précédé la formation de leur État.
Quand la nation française s’est-elle formée par rapport à son État ?
Après la formation de son État.
Quelle conséquence peut avoir l’identification d’un État à une nation unique ?
Elle peut alimenter des conflits lorsque plusieurs nations ou minorités nationales cohabitent sur le territoire.
Sur quoi repose l’autorité légale-rationnelle dans les États modernes ?
Sur une règle de droit impersonnelle.
Quand l’assemblée constituante tunisienne a-t-elle été élue après la chute de Ben Ali ?
Le 23 octobre 2011.
Quel pourcentage de suffrages exprimés a approuvé le référendum constitutionnel égyptien du 19 mars 2011 ?
Plus de 77 %.
Quelle durée le référendum égyptien du 19 mars 2011 a-t-il fixée pour le mandat présidentiel ?
Quatre ans, renouvelable une seule fois.
Que peut demander le préfet au juge administratif concernant une décision locale contraire aux règles nationales ?
Son annulation.
Comment les décisions importantes sont-elles généralement prises dans une confédération ?
À l’unanimité.
À quelle date la Confédération helvétique est-elle devenue un État fédéral ?
Le 12 septembre 1848.
Comment plusieurs petits États peuvent-ils former un État fédéral ?
Par association ou agrégation.
Que réserve le Xe amendement américain aux États ou au peuple ?
Les pouvoirs non délégués aux États-Unis et non refusés aux États.
Quelles compétences la Loi fondamentale allemande de 1949 prévoit-elle entre l’État fédéral et les Länder ?
Des compétences concurrentes.
Quels pouvoirs le roi détient-il dans la théorie de la souveraineté de droit divin ?
L’ensemble des pouvoirs exécutif et législatif.
Au nom de qui la justice est-elle rendue dans la théorie de la souveraineté de droit divin ?
Au nom du roi.
Que révèlent les conventions citoyennes et le droit de pétition sur l’exercice de la souveraineté ?
Une hybridation entre représentation et participation directe.
Quel auteur, ouvrage et période associent le référendum au rapprochement du pouvoir et des citoyens ?
Alexis de Tocqueville, *De la démocratie en Amérique*, 1835-1840.
Quelles décisions fondent le refus du Conseil constitutionnel de contrôler les lois adoptées par référendum ?
Celles du 6 novembre 1962 et du 23 septembre 1992.
Selon Hobbes, quand cesse l’obligation d’obéissance des sujets envers le monarque ?
Lorsqu’il n’est plus en mesure de les protéger.
Entre quels États la nation allemande était-elle répartie de 1949 à 1990 ?
La RFA et la RDA.
En quelle année les treize colonies britanniques d’Amérique du Nord ont-elles formé une confédération ?
1781.
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1. Concernant l’origine volontaire de l’État :
2. Un philosophe décrit des hommes libres, sans règles de droit, vivant dans la crainte avant l’État. Quelle conception de l’état de nature cela illustre-t-il ?
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