QCM : Gestion des obligations fiscales (5 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise fabrique un équipement avec ses propres matériaux et la main-d’œuvre de ses salariés : de quel type d’opération s’agit-il ?

Une revente de bien acheté
Un achat auprès d’un tiers
Une prestation sous-traitée
Une livraison à soi-même

Une livraison à soi-même

Explication

Il s’agit d’une livraison à soi-même lorsqu’une entreprise produit un bien ou un service en utilisant ses matériaux et sa main-d’œuvre. Un achat, une revente et une sous-traitance désignent des opérations différentes.

2. Une entreprise revend une machine meuble dont l’achat lui avait ouvert droit à déduction de TVA. Quel traitement s’applique à la vente, en l’absence d’exception ?

La vente n’est pas soumise à la TVA.
La vente dépend d’une option de l’entreprise.
La vente est soumise à la TVA après cinq ans.
La vente est soumise à la TVA collectée.

La vente est soumise à la TVA collectée.

Explication

Pour un bien meuble, le droit à déduction lors de l’acquisition entraîne la soumission de la vente à la TVA collectée. L’absence de droit à déduction conduit en principe au traitement inverse, et le délai de cinq ans ainsi que l’option concernent les immeubles.

3. Une entreprise revend un immeuble neuf trois ans après son achèvement. Quel traitement de TVA s’applique à cette vente ?

La vente dépend du droit à déduction lors de l’acquisition
La vente est obligatoirement soumise à la TVA collectée
La vente est exonérée de TVA, sauf option de l’entreprise
La vente est soumise à la TVA seulement si l’immeuble est meublé

La vente est obligatoirement soumise à la TVA collectée

Explication

La vente d’un immeuble dans les cinq ans suivant son achèvement est obligatoirement soumise à la TVA collectée. La première confusion porte sur le point de départ du délai, la deuxième applique à tort le régime au-delà de cinq ans, et la troisième transpose la règle applicable aux biens meubles.

4. Pour un bien produit par une entreprise à des fins professionnelles, quand la livraison à soi-même entraîne-t-elle la collecte de TVA ?

Lorsque le bien n’aurait pas ouvert droit à déduction s’il avait été réalisé par un tiers.
Lorsque le bien aurait ouvert droit à déduction s’il avait été réalisé par un tiers.
Lorsque le bien est destiné à être utilisé par le dirigeant à titre privé.
Lorsque le bien est fabriqué avec des matériaux achetés auprès d’un tiers.

Lorsque le bien n’aurait pas ouvert droit à déduction s’il avait été réalisé par un tiers.

Explication

La TVA est collectée si le bien produit à des fins professionnelles n’aurait pas ouvert droit à déduction s’il avait été réalisé par un tiers. À l’inverse, le droit à déduction dans ce scénario conduit à ne pas collecter la TVA.

5. À partir de quel délai après l’acquisition la cession d’un immeuble n’est-elle plus soumise à la TVA, sauf option de l’entreprise ?

Au-delà de cinq ans après l’acquisition
Dès trois ans après l’acquisition
Au-delà de dix ans après l’acquisition
À partir de cinq ans après l’achèvement de l’immeuble

Au-delà de cinq ans après l’acquisition

Explication

Le seuil indiqué est de cinq ans après l’acquisition : passé ce délai, la cession n’est pas soumise à la TVA, sauf si l’entreprise opte pour celle-ci. Le délai de cinq ans se calcule depuis l’acquisition, et non depuis l’achèvement de l’immeuble.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 4 flashcards sur Gestion des obligations fiscales.

Qu’est-ce qu’une livraison à soi-même ?

La production d’un bien ou service avec les matériaux et la main-d’œuvre de l’entreprise.

Quand la vente d’un bien meuble est-elle soumise à la TVA collectée ?

Lorsqu’il avait ouvert droit à déduction lors de son acquisition.

Quand une entreprise collecte-t-elle la TVA sur un abri de chantier fabriqué par elle ?

Lorsqu’il est destiné à stocker le matériel de jardin du dirigeant.

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