QCM : Régime réel normal de TVA (4 questions)

Question 1

1. En 2021, une entreprise de services réalise un chiffre d’affaires de 260 000 €. Quel régime s’applique en fonction du seuil indiqué pour son secteur ?

Un régime déterminé par le seuil des activités de négoce

Le régime réel normal seulement si le chiffre d’affaires dépasse 818 000 €

Le régime réel normal

Un régime inférieur au régime réel normal

Explication

Pour les prestataires de services, le régime réel normal s’applique lorsque le chiffre d’affaires dépasse 247 000 € ; 260 000 € franchit ce seuil. Le seuil de 818 000 € concerne le négoce, tandis que le régime réel normal est le régime supérieur.

Answer

Le régime réel normal

Question 2

2. En 2022, une entreprise exerçant une activité de négoce réalise un chiffre d’affaires de 800 000 €. A-t-elle franchi le seuil du régime réel normal ?

Non, car le seuil des activités de négoce est de 247 000 €

Non, car son chiffre d’affaires ne dépasse pas 818 000 €

Oui, car son chiffre d’affaires dépasse 247 000 €

Oui, car le seuil du négoce est de 800 000 €

Explication

De 2020 à 2022, le seuil du négoce est de 818 000 €, et le régime réel normal s’applique si le chiffre d’affaires lui est supérieur. Le seuil de 247 000 € est celui des prestataires de services ; les autres erreurs confondent le seuil avec le chiffre d’affaires réalisé.

Answer

Non, car son chiffre d’affaires ne dépasse pas 818 000 €

Question 3

3. Une entreprise relevant du régime réel normal vend des marchandises et achète des fournitures. Quelle démarche correspond à ses obligations de TVA ?

Collecter la TVA sur les ventes, la déduire sur les achats et déposer une déclaration annuelle CA 3

Collecter la TVA sur les achats, la déduire sur les ventes et déposer une déclaration mensuelle CA 3

Collecter la TVA sur les ventes, la déduire sur les achats et déposer une déclaration mensuelle CA 3

Déduire la TVA sur les ventes, la collecter sur les achats et déposer une déclaration mensuelle CA 3

Explication

Dans le régime réel normal, la TVA est collectée sur les ventes et déduite sur les achats, au moyen d’une déclaration mensuelle appelée CA 3. Une déclaration annuelle confond la périodicité, tandis que les autres erreurs inversent les opérations portant sur ventes et achats.

Answer

Collecter la TVA sur les ventes, la déduire sur les achats et déposer une déclaration mensuelle CA 3

Question 4

4. Une entreprise du régime réel normal prépare sa CA 3 mensuelle : elle a facturé de la TVA à ses clients et payé de la TVA sur ses achats. Comment doit-elle traiter ces deux montants ?

Collecter les deux montants dans la déclaration mensuelle

Déduire les deux montants dans la déclaration mensuelle

Collecter la TVA facturée aux clients et déduire celle payée sur les achats

Déduire la TVA facturée aux clients et collecter celle payée sur les achats

Explication

La TVA facturée sur les ventes est collectée, tandis que la TVA payée sur les achats est déduite ; ces opérations sont déclarées mensuellement en CA 3. Les réponses erronées inversent les rôles ou attribuent la même opération aux deux montants.

Answer

Collecter la TVA facturée aux clients et déduire celle payée sur les achats

QCM : Régime réel normal de TVA (4 questions)

Questions et réponses du QCM

1. En 2021, une entreprise de services réalise un chiffre d’affaires de 260 000 €. Quel régime s’applique en fonction du seuil indiqué pour son secteur ?

2. En 2022, une entreprise exerçant une activité de négoce réalise un chiffre d’affaires de 800 000 €. A-t-elle franchi le seuil du régime réel normal ?

3. Une entreprise relevant du régime réel normal vend des marchandises et achète des fournitures. Quelle démarche correspond à ses obligations de TVA ?

4. Une entreprise du régime réel normal prépare sa CA 3 mensuelle : elle a facturé de la TVA à ses clients et payé de la TVA sur ses achats. Comment doit-elle traiter ces deux montants ?

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