Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
La personnalité juridique de la personne physique commence en principe à la naissance et prend fin en principe au décès.
Pour acquérir la personnalité juridique à la naissance, l’enfant doit naître vivant et viable, c’est-à-dire manifester des signes de vie et présenter les aptitudes physiologiques nécessaires pour vivre.
L’adage infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur permet de considérer l’enfant conçu comme né lorsque son intérêt l’exige, à condition qu’il naisse ensuite vivant et viable.
1. Que désigne la personnalité juridique d’une personne ?
2. Quel est le principe concernant le début et la fin de la personnalité juridique d’une personne physique ?
3. Un nouveau-né manifeste des signes de vie, mais ses aptitudes physiologiques ne lui permettent pas de vivre. Quelle condition fait défaut pour qu’il acquière la personnalité juridique à la naissance ?
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Quand commence et prend fin, en principe, la personnalité juridique d’une personne physique ?
Elle commence à la naissance et prend fin au décès.
Quelles conditions l’enfant doit-il remplir à la naissance pour acquérir la personnalité juridique ?
Il doit naître vivant et viable.
Quand l’adage « infans conceptus » permet-il de considérer l’enfant conçu comme né ?
Lorsque son intérêt l’exige, à condition qu’il naisse ensuite vivant et viable.
Quelle protection l’article 16 du Code civil accorde-t-il à l’embryon sans lui conférer la personnalité juridique ?
Une protection juridique, sans personnalité juridique propre.
Quelle situation juridique désigne l’absence d’une personne ?
Elle a cessé de paraître à son domicile ou à sa résidence sans donner de nouvelles, et son sort reste inconnu.
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