★ À maîtriser
📌 Les bénéfices réalisés en France sont imposables à l’IS même si le siège social de l’entreprise est situé à l’étranger.
Compléments
📌 Les SA, SAS et EURL peuvent, sous certaines conditions, renoncer à l’IS et opter pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu.
1. Une société dont le siège social est situé à l’étranger réalise des bénéfices en France. Quel traitement s’applique à ces bénéfices au regard de l’IS ?
2. Quelle société est soumise de plein droit à l’IS en raison de sa forme juridique ou de la qualité de son associé unique ?
3. Pour un exercice ouvert depuis le 1er janvier 2025, quel est le taux normal de l’IS appliqué au bénéfice imposable ?
Où les bénéfices réalisés en France sont-ils imposables, même si le siège social est à l’étranger ?
À l’impôt sur les sociétés.
Quelles formes d’entreprise sont soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés ?
Les SA, SAS, SARL et EURL dont l’associé unique est une personne morale.
Quel taux normal d’IS s’applique aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 ?
25 % du bénéfice imposable.
Quel taux s’applique aux plus-values nettes à long terme sur les titres de participation ?
0 %.
Quelles étapes déterminent le résultat net comptable définitif ?
Déterminer le résultat fiscal, calculer l’IS et la participation éventuelle, comptabiliser ces charges, puis calculer le résultat net définitif.
À quel taux les redevances visées peuvent-elles être imposées sur option ?
Au taux de 10 %.
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