Où les bénéfices réalisés en France sont-ils imposables, même si le siège social est à l’étranger ?
À l’impôt sur les sociétés.
Quelles formes d’entreprise sont soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés ?
Les SA, SAS, SARL et EURL dont l’associé unique est une personne morale.
Quel taux normal d’IS s’applique aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 ?
25 % du bénéfice imposable.
Quel taux s’applique aux plus-values nettes à long terme sur les titres de participation ?
0 %.
Quelles étapes déterminent le résultat net comptable définitif ?
Déterminer le résultat fiscal, calculer l’IS et la participation éventuelle, comptabiliser ces charges, puis calculer le résultat net définitif.
À quel taux les redevances visées peuvent-elles être imposées sur option ?
Au taux de 10 %.
Dans quels comptes le résultat net comptable définitif est-il inscrit ?
Au compte 120 ou 129.
Quel régime fiscal s’applique en principe aux produits comptables ?
Des règles semblables à celles des BIC.
Quels véhicules utilisés par une entreprise sont concernés par la TAVT ?
Les véhicules de tourisme à deux rangs de places assises.
Quelles exonérations de TAVT sont prévues pour les véhicules et les entreprises individuelles ?
Les véhicules électriques ou à hydrogène, ceux affectés à l’enseignement, à la location ou au transport public de personnes, et souvent les entreprises individuelles, sont exonérés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Impôt sur les sociétés.
1. Une société dont le siège social est situé à l’étranger réalise des bénéfices en France. Quel traitement s’applique à ces bénéfices au regard de l’IS ?
2. Quelle société est soumise de plein droit à l’IS en raison de sa forme juridique ou de la qualité de son associé unique ?
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