Selon G. CORNU, *Vocabulaire juridique*, que désigne le crime au sens large ?
Toute transgression grave contraire aux valeurs sociales et punie par la loi.
Selon G. CORNU, *Vocabulaire juridique*, quel terme juridique désigne les comportements visés par le crime au sens large ?
Les infractions.
Quelle catégorie d’infraction le crime au sens strict représente-t-il ?
La catégorie d’infraction la plus grave.
Quelles peines caractérisent le crime au sens strict ?
La réclusion criminelle ou la détention criminelle.
Selon B. BOULOC, *Droit pénal général*, 2023, l’ordre social se confond-il avec l’ordre juridique privé ?
L’ordre social ne se confond pas avec l’ordre juridique privé.
Selon B. BOULOC, *Droit pénal général*, 2023, quelles conséquences un vol peut-il entraîner ?
La répression et la réparation.
Quelles conditions une infraction pénale suppose-t-elle ?
Une transgression portant atteinte aux valeurs sociales et punie par la loi.
Que rassemble la criminalité apparente ?
Les infractions portées à la connaissance des services de police et de gendarmerie.
Que rassemble la criminalité légale ?
Les infractions ayant fait l’objet d’un traitement par la justice pénale, jusqu’à la condamnation.
Pourquoi les statistiques policières et judiciaires donnent-elles une vision imparfaite de la criminalité réelle ?
Un « chiffre noir » subsiste.
Qu’est-ce qu’une infraction pénale ?
Un comportement interdit par la loi au sens large sous la menace d’une peine.
Comment l’article 111-1 du Code pénal classe-t-il les infractions pénales ?
Selon leur gravité, en crimes, délits et contraventions.
Quels éléments implique la qualification d’une infraction ?
Un préalable légal, un élément matériel et un élément psychologique.
À quoi correspond l’élément matériel dans la qualification d’une infraction ?
Au comportement répréhensible.
À quoi correspond l’élément psychologique dans la qualification d’une infraction ?
À la faute pénale imputable à la personne.
Sur quel aspect l’appellation « droit criminel » met-elle l’accent ?
La définition des comportements réprimés.
Sur quelle fonction l’appellation « droit répressif » met-elle l’accent ?
La fonction de répression.
Sur quel élément l’appellation « droit pénal » met-elle l’accent ?
La peine infligée par le juge.
Pourquoi le droit pénal est-il normatif ?
Il fixe des normes de conduite et les sanctions de leur violation.
Pourquoi le droit pénal est-il sanctionnateur ?
Il réunit les peines applicables en cas de violation d’autres droits.
Quelles valeurs sociales essentielles le droit pénal exprime-t-il et protège-t-il ?
La vie, l’intégrité physique et la propriété.
Au nom de quoi le droit pénal protège-t-il les valeurs sociales essentielles ?
Au nom du respect de l’ordre public.
Pourquoi le droit pénal est-il qualifié de droit mixte ?
L’État intervient dans la procédure et l’exécution des peines, tandis que les juridictions pénales relèvent de l’ordre judiciaire.
À quelle responsabilité la responsabilité pénale présente-t-elle des proximités ?
À la responsabilité civile.
Qu’est-ce que la criminologie ?
Un carrefour de sciences humaines et sociales qui étudient notamment le crime.
Quel statut épistémologique la criminologie ne possède-t-elle pas ?
Celui d’une science unique.
Qu’est-ce que la criminalistique regroupe ?
Des sciences dites exactes qui s’intéressent à la preuve.
Quelles disciplines illustrent la criminalistique ?
La biologie, la balistique, la toxicologie et les sciences médicales liées à l’autopsie ou à la description des blessures.
Que fixe le droit pénal de fond, matériel ou substantiel ?
Les normes de conduite et les sanctions.
Quel est le rôle du droit pénal de forme ou procédural ?
Il organise la mise en œuvre du droit pénal de fond.
Que décrit séparément le droit pénal spécial ?
Chaque infraction.
Que prévoit le droit pénal spécial pour chaque infraction ?
La punition applicable.
Qu’étudie le droit pénal général ?
Les principes généraux applicables à toutes les infractions.
Quel principe général le droit pénal général étudie-t-il concernant les infractions ?
La légalité.
Quel principe général le droit pénal général étudie-t-il concernant l’auteur d’une infraction ?
La responsabilité.
Quel aspect de la peine le droit pénal général étudie-t-il ?
Ses fonctions.
Quelles catégories le principe de légalité pénale exige-t-il d’énoncer par un texte ?
Les infractions, les sanctions et les règles de procédure pénale.
À quelle période le principe de légalité pénale est-il affirmé en France ?
Durant la Révolution française.
Quels articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirment le principe de légalité pénale ?
Les articles 4, 5 et 6.
À quelle date le Code pénal est-il entré en vigueur ?
Le 1er mars 1994.
Quelle loi a précédé l’entrée en vigueur du Code pénal ?
La loi d’adaptation du 16 décembre 1992.
Quel principe le Code pénal de 1992 consacre-t-il ?
Le principe de légalité.
Quelle responsabilité le Code pénal de 1992 crée-t-il pour les personnes morales ?
La responsabilité pénale.
Quel principe de responsabilité le Code pénal de 1992 consacre-t-il ?
La responsabilité du fait personnel.
Quelle notion de culpabilité le Code pénal de 1992 consacre-t-il ?
La culpabilité.
Comment la rétribution justifie-t-elle la peine ?
Comme compensation du tort causé à la communauté par l’acte criminel.
Sur quoi l’utilitarisme fonde-t-il la peine ?
Sur son utilité sociale future.
Quel effet de la peine prévient de nouvelles infractions selon l’utilitarisme ?
Son effet intimidant.
Que cherche l’école néoclassique du XIXe siècle concernant la peine ?
À individualiser la peine.
Que cherche à adoucir l’école néoclassique du XIXe siècle ?
La répression.
Quelle exigence guide l’école néoclassique du XIXe siècle dans la punition ?
Punir « pas plus qu’il n’est juste, pas plus qu’il n’est utile ».
Sur quoi l’école positiviste fonde-t-elle la répression ?
Sur la dangerosité de l’individu.
Comment l’école positiviste explique-t-elle les actes criminels ?
Par des causes déterminantes étrangères à la volonté de l’individu.
Quel rôle le libre arbitre joue-t-il dans les approches éclectiques ?
Il fonde la peine.
Comment les approches éclectiques utilisent-elles le déterminisme ?
Pour comprendre le passage à l’acte et individualiser la peine.
À quoi est consacré le livre premier du Code pénal de 1992 ?
Au droit pénal général.
Quels sont les trois titres du livre premier du Code pénal de 1992 ?
La loi pénale, la responsabilité pénale et les peines.
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1. Au sens large, que désigne le crime en droit pénal ?
2. Quelle caractéristique distingue le crime au sens strict des autres catégories d’infractions ?
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