★ À maîtriser
Compléments
La catastrophe nucléaire de Fukushima en 2011, provoquée après un séisme et un tsunami ayant dévasté la centrale, rappelle le risque de construire une centrale nucléaire près du littoral ou d’une zone sismique.
La ligne Maginot, ouvrage fortifié construit entre 1928 et 1940 de la frontière suisse à Sedan, devait protéger la France d’une attaque allemande, mais l’armée allemande la contourna par les Ardennes le 10 mai 1940.
L’exemple des frontières souvent rectilignes des États africains montre que la carte actuelle s’explique par la colonisation et le partage des territoires entre puissances européennes à la fin du XIXe siècle, sans respect des peuples.
René Rémond affirme que comprendre son époque est impossible à qui ignore le passé. - René REYMOND
★ À maîtriser
📌 L’administration se caractérise par son but, qui est l’intérêt général, et par ses moyens, qui sont les prérogatives de puissance publique.
Compléments
★ À maîtriser
Selon François Burdeau, en France, l’administration a constitué l’État et la place singulière de l’État et de son administration explique une part de l’exception française.
L’administration française contemporaine résulte de strates historiques successives, car les révolutions n’ont pas toujours supprimé les principes et structures administratifs anciens.
Compléments
Pierre Rosanvallon affirme que l’État a construit et produit la nation et que chaque période historique a contribué à façonner le système administratif.
Le modèle administratif moderne prend corps au XVIIIe siècle, tandis que le cours circonscrit l’étude de cette période jusqu’à 1958, année de mise en place de la Ve République.
Le mot « administration » acquiert son autonomie vers 1750, alors qu’auparavant on parlait notamment d’administration de la justice ou des finances.
Le terme « bureaucratie » apparaît en 1788 et Turgot emploie pour la première fois le mot « fonctionnaire » en 1770.
Dans la Perse antique, le royaume était divisé en satrapies dirigées par des satrapes nommés par le roi pour administrer le territoire en son nom.
Dans l’Égypte des pharaons, le territoire était divisé en nomes, chacun dirigé par un nomarque nommé par le pharaon.
L’administration française ressemble à des strates géologiques superposées.
★ À maîtriser
Le personnel administratif se répartit entre trois catégories :
Les officiers étaient propriétaires de leur office et pouvaient vendre leur charge ou la transmettre à leurs héritiers.
📌 Les commissaires recevaient du roi une mission particulière définie par une lettre de commission, tandis que les officiers étaient titulaires d’un office dont ils étaient propriétaires.
📌 Le roi pouvait choisir, déplacer ou révoquer les commissaires à sa guise, car ceux-ci ne détenaient aucun droit sur leur fonction.
Compléments
La vénalité des offices apparaît au XVIe siècle, lorsque le pouvoir royal, souvent à court d’argent, commence à vendre des fonctions publiques.
À partir du XVIIe siècle, les offices deviennent transmissibles aux héritiers sous condition du versement au trésor royal de la paulette.
Les officiers bénéficiaient d’une forte indépendance et d’une quasi-inamovibilité grâce à leur propriété de l’office.
La pratique des commissions, initialement exceptionnelle, devient courante à partir du XVIIe siècle ; les intendants de province et les ambassadeurs en sont des exemples.
En 1775, le ministère des Finances compte plus de 150 commis dans ses bureaux.
Les commis sont nommés et révoqués par leurs chefs de service ou par le roi, sont inscrits dans une hiérarchie, doivent obéissance à leurs supérieurs et perçoivent un traitement.
Les commis peuvent parfois bénéficier d’une pension de retraite après un certain temps de service, et leur statut préfigure celui des fonctionnaires du XIXe siècle.
Le service des ponts et chaussées préfigure les grands corps de l’État par une formation spécialisée, une hiérarchie structurée, le dévouement au service, une obligation de résidence, des règles d’avancement et une rémunération fixe complétée de primes et d’une pension de retraite.
L’officier possède sa charge ; le commissaire reçoit une mission révocable.
★ À maîtriser
Tocqueville affirme dans L’Ancien Régime et la Révolution que la centralisation administrative est une institution de l’Ancien Régime, et non l’œuvre de la Révolution ou de l’Empire.
La monarchie a construit l’État et renforcé l’unité politique du pays en centralisant les attributs de la souveraineté auparavant dispersés sous la féodalité.
Le conseil du roi exerce à la fois des fonctions contentieuses et administratives, de sorte qu’il règle les litiges issus de ses propres décisions ; cette pratique d’administrateur-juge nourrit la théorie du ministre-juge, qui perdure jusqu’en 1872.
Richelieu donne leur stabilité aux intendants sous le titre d’« intendants de justice, de police et de finance », et l’intendant devient le principal agent de l’administration centrale dans sa province.
Les intendants interviennent en justice, en police et en finances : ils veillent aux juridictions et à la maréchaussée, maintiennent l’ordre, contrôlent la fiscalité et le recouvrement des impôts, les travaux publics et le fonctionnement de la poste.
📌 Les intendants peuvent juger en première instance les litiges issus de leur propre administration, notamment en matière fiscale, avec possibilité d’appel devant le conseil du roi, conformément à une pratique associée à l’édit de Saint-Germain de 1641.
Compléments
Le conseil du roi comprend notamment le conseil d’État, chargé des affaires diplomatiques, militaires et navales, le conseil des dépêches, chargé de l’administration intérieure, et le conseil royal des finances.
Les maîtres des requêtes, juristes chargés d’étudier les dossiers et d’en présenter les rapports au conseil, sont environ 80 à partir du règne de Louis XIV.
Le roi choisit généralement les conseillers d’État parmi les maîtres des requêtes, et ils sont une trentaine.
Les ministres sont :
Le contrôleur général des finances dirige l’administration des impôts, contrôle les dépenses, dirige les travaux publics et influence les activités économiques du royaume ; à partir des années 1660, son pouvoir s’accroît jusqu’à le faire apparaître comme un premier ministre.
Les quatre secrétaires d’État sont chargés respectivement des :
Les missi dominici carolingiens inspectent les provinces pour le compte du roi, puis les baillis représentent le roi dans le nord du royaume et les sénéchaux dans le sud.
★ À maîtriser
📌 L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 garantit l’accès de tous les citoyens aux dignités, places et emplois publics selon leur capacité, sans autre distinction que leurs vertus et leurs talents.
Sous la Révolution, les magistrats, les prêtres, les évêques, les administrateurs locaux et les gradés de l’armée sont élus, tandis que les postes les plus importants, notamment ceux de hauts fonctionnaires et de généraux, relèvent de la nomination.
La réorganisation ministérielle révolutionnaire transforme la chancellerie en ministère de la Justice, trois secrétariats d’État en ministères des Affaires étrangères, de la Guerre et de la Marine, et regroupe les compétences de police du contrôle général avec le secrétariat de la Maison du roi dans le ministère de l’Intérieur.
Les départements sont créés pour remplacer l’enchevêtrement des provinces, intendances, bailliages et généralités par une nouvelle division géographique favorisant l’unité nationale et limitant l’esprit de province.
Le département créé par les révolutionnaires est une circonscription administrative dotée d’administrateurs élus, mais ne constitue pas une collectivité territoriale autonome dotée de la personnalité morale.
Compléments
Après la chute de Robespierre, la Convention se sépare en octobre 1795 et le Directoire lui succède sous l’organisation de la Constitution de l’an III, qui confie le pouvoir à cinq directeurs choisis par le pouvoir législatif.
La Constitution de l’an VIII organise le Consulat en décembre 1799.
La Constitution du 3 septembre 1791 affirme qu’il n’existe plus de vénalité ni d’hérédité d’aucun office public, et son préambule emploie pour la première fois le mot « fonctionnaire ».
Les révolutionnaires maintiennent des commis déjà en place afin d’assurer la continuité de l’État et les tâches administratives quotidiennes.
Pendant la période révolutionnaire de 1789 à 1799, les commissaires restent employés, mais les révolutionnaires privilégient l’élection pour confier les responsabilités administratives à des élus de la nation.
Privilèges abolis, ministères réorganisés, départements créés.
★ À maîtriser
La France est divisée en 83 départements par un décret voté le 26 février 1790.
Chaque département est divisé en six à neuf districts, lesquels regroupent des cantons eux-mêmes divisés en communes.
La Révolution crée environ 44 000 communes, ce qui émiette l’administration locale.
Les communes révolutionnaires disposent d’un conseil élu qui vote notamment les impôts communaux et d’un maire élu doté d’un pouvoir réglementaire, dont les actes les plus importants doivent être approuvés par le département.
📌 La commune administre ses propres affaires comme collectivité locale, mais participe aussi à la gestion des intérêts nationaux en percevant les impôts sous le contrôle de l’administration départementale.
Compléments
📌 Le principe de découpage vise à permettre de faire l’aller-retour en une journée à cheval entre le chef-lieu et chaque point du département.
📌 Les noms des départements sont fondés exclusivement sur la géographie afin de faire disparaître les références au passé.
★ À maîtriser
Sous la Convention, à partir de 1792, les effectifs de la bureaucratie augmentent considérablement pour répondre notamment à l’expansion de l’administration militaire, chargée d’équiper et de nourrir environ un million de soldats.
Sous le Directoire, entre 1795 et 1799, l’administration se professionnalise, mais ses règles restent confuses et lacunaires, le recrutement dépend encore de recommandations et de liens familiaux, et les carrières ne suivent pas de règles stables d’avancement.
📌 La Révolution introduit des innovations administratives durables, comme l’abolition des privilèges et l’uniformisation territoriale, tout en prolongeant l’Ancien Régime par le maintien d’une grande partie de son personnel et des traditions contentieuses.
📌 La loi des 16 et 24 août 1790 sépare les fonctions judiciaires et administratives et interdit aux juges, sous peine de forfaiture, de troubler les opérations des corps administratifs.
Compléments
En 1793, le Comité de salut public recrute de nombreux employés tout en surveillant et en contestant le pouvoir des bureaux, notamment par l’embauche de centaines d’agents chargés de contrôler le personnel ministériel.
Saint-Just affirme que le fonctionnaire est suspect parce qu’il est exposé à l’intrigue, aux sollicitations et à la vénalité, et que son civisme et son dévouement ne sont pas garantis. - ST JUST
Le Comité de salut public veut imposer un engagement politique aux agents, mais beaucoup adoptent un apolitisme prudent en raison des luttes internes du gouvernement révolutionnaire.
À la fin de l’époque révolutionnaire, les rémunérations et les pensions des employés publics sont souvent versées irrégulièrement, mais au ministère de l’Intérieur seuls 10 % des agents quittent l’administration, signe d’un début d’enracinement dans la fonction publique.
L’expansion militaire → des bureaux plus nombreux, mais une méfiance politique envers leurs agents.
★ À maîtriser
Les changements de régime entre 1815 et 1870 entraînent démissions, révocations et épurations politiques de fonctionnaires, notamment au Conseil d’État, dans le corps préfectoral et dans l’enseignement.
Sous la monarchie parlementaire, l’absence d’incompatibilité entre mandat parlementaire et fonction publique permet au gouvernement de faire élire des fonctionnaires députés ou de nommer des députés à des fonctions publiques.
L’article 28 de la Constitution de 1848 rend incompatible toute fonction publique rémunérée avec le mandat de représentant du peuple.
Sous la Restauration et la monarchie de Juillet, l’administration locale intervient fréquemment dans les élections au bénéfice du gouvernement, tandis que cette intervention diminue sous la Deuxième République puis revient sous le Second Empire avec la candidature officielle.
Une loi de 1831 fait élire pour six ans les conseillers municipaux par les électeurs censitaires, tandis que les maires restent nommés par le pouvoir.
Sous la Deuxième République, les conseils locaux sont élus au suffrage universel et, dans les petites communes, les maires sont choisis par le conseil municipal plutôt que nommés par le pouvoir.
Sous le Second Empire, les conseils locaux restent élus au suffrage universel, mais les maires sont de nouveau nommés par le pouvoir et les élections sont manipulées pour prendre l’apparence d’un plébiscite.
Compléments
En 1815, la Restauration exige des fonctionnaires un serment d’allégeance au pouvoir.
Après la révolution de 1830, 24 des 34 conseillers d’État en poste en 1829 perdent leur fonction lors de l’épuration liée à l’instauration de la monarchie de Juillet.
En 1848, la révolution entraîne la révocation des préfets de Louis-Philippe et leur remplacement par un personnel chargé de républicaniser l’administration.
En 1827, la Chambre des députés compte 50 % de députés fonctionnaires, et en 1847, 11 des 34 directeurs d’administration centrale sont aussi députés.
La Charte de 1830 impose le principe de l’élection dans l’administration locale sous la pression des libéraux, qui voient dans la participation des citoyens un moyen de préserver la liberté.
Une loi de 1833 instaure l’élection des conseillers généraux à raison d’un conseil par canton.
Le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte met fin à la Deuxième République par un coup d’État, puis un plébiscite lui confie le pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution.
★ À maîtriser
Dans la première moitié du XIXe siècle, le recrutement des fonctionnaires relève généralement du libre choix du chef de service et dépend souvent de préférences personnelles ou de recommandations, faute de règles générales uniformes.
Malgré l’apparition d’examens, le favoritisme et l’arbitraire persistent, et les gouvernements peuvent nommer directement des candidats à des emplois supérieurs ou dans de grands corps en les dispensant de concours.
Compléments
Les concours instaurés sous la Révolution ou sous Napoléon sont maintenus pour certaines fonctions qualifiées, notamment celles d’ingénieur et de professeur.
Dans les années 1840, les premières écoles normales destinées à former les instituteurs sont créées sous Louis-Philippe.
En 1845, un examen est imposé aux candidats au poste d’auditeur au Conseil d’État.
Depuis 1847, l’Inspection des finances recrute parmi les candidats ayant réussi un examen d’aptitude.
Pour les emplois modestes de commis, les règles varient selon les ministères : elles peuvent prévoir un examen, un concours, un diplôme ou un simple stage.
En 1845, la Chambre des députés rejette une proposition visant à fixer par la loi les règles d’admission dans les services publics.
Les trois facultés de droit dotées d’une chaire de droit administratif sont :
Tocqueville décrit dans Démocratie en Amérique l’art d’administrer comme une science.
★ À maîtriser
📌 L’avancement au choix, laissé à la discrétion des chefs de service, se substitue souvent à l’avancement à l’ancienneté et ouvre la voie au favoritisme.
Au XIXe siècle, les fonctionnaires sont soumis au serment, à l’obligation de réserve et à l’obéissance hiérarchique, sans règles disciplinaires générales applicables à toute la fonction publique.
En 1844, la Chambre des députés repousse un projet de statut général destiné à régler le recrutement et l’avancement, deux problèmes présentés par Tocqueville comme majeurs pour la fonction publique.
Compléments
Le projet de facultés d’administration de Salvandy échoue face à l’opposition des facultés de droit, qui craignent de perdre des étudiants, et des ministres, attachés à la liberté de leurs choix.
Sous la monarchie de Juillet, la revue La France administrative paraît de 1840 à 1846, dénonce les irrégularités et réclame une charte administrative définissant les droits et devoirs des employés.
Une brochure de 1843 constate qu’un employé peut être admis sans épreuves et renvoyé sans enquête préalable.
Jusqu’en 1898, le Conseil d’État rejette les recours des fonctionnaires contre les décisions disciplinaires, notamment les sanctions pécuniaires.
Sous la Restauration, les traitements diminuent par rapport à l’époque napoléonienne, parfois de plus de 20 %, et varient entre ministères pour des grades équivalents.
La faiblesse des traitements conduit de nombreux fonctionnaires à cumuler des emplois, tandis que des instituteurs et employés rejoignent les chemins de fer, jugés plus attractifs.
★ À maîtriser
La Constitution de 1848 affirme la méritocratie et vise à développer les concours pour l’accès à la fonction publique.
L’article 64 de la Constitution de 1848 prévoit que le président de la République nomme et révoque les agents sur proposition du ministre compétent et dans les conditions réglementaires fixées par la loi.
À partir de 1853, le Second Empire uniformise le régime de retraite des fonctionnaires, financé par leurs cotisations et assorti d’une garantie de l’État.
Compléments
En 1849, le Conseil d’État défend le maintien de la liberté de choix de l’administration parmi les candidats, contre l’instauration d’examens obligatoires.
En 1861, un règlement impose un examen pour accéder à un poste de cadre dans les chemins de fer.
Entre 1851 et 1860, l’autoritarisme de Napoléon III renforce le prestige de l’administration, tandis que son attrait tient aussi à la vie urbaine, à l’ascension sociale et à la sécurité de l’emploi.
La sécurité de l’emploi et la retraite attirent vers l’administration
★ À maîtriser
La loi du 24 mai 1872 met fin à la justice retenue en donnant au Conseil d’État le pouvoir de juger définitivement, sans approbation du chef de l’État.
L’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 permet aux particuliers de porter directement leurs litiges administratifs devant le Conseil d’État, mettant fin à la théorie du ministre-juge.
📌 Avant 1914, l’État minimal ou État gendarme privilégie l’initiative privée et limite le rôle de l’État, tandis que l’État providence interventionniste se développe à partir de la Première Guerre mondiale.
Compléments
★ À maîtriser
La loi du 10 août 1871 renforce les compétences et le pouvoir de décision du conseil général, qui peut délibérer librement sur les affaires d’intérêt départemental.
La loi du 5 avril 1884 consacre l’élection du maire par le conseil municipal, sauf à Paris, et reconnaît au conseil municipal le règlement des affaires communales par délibération.
📌 Selon le dédoublement fonctionnel consacré par la loi de 1884, le maire agit comme agent de l’État, notamment en matière d’état civil, et comme agent de la commune, notamment pour la police municipale.
Compléments
La loi du 10 août 1871 soustrait les décisions départementales à l’accord préalable du préfet, sauf notamment les décisions relatives au budget.
De 1867 à 1914, 90 % des préfets commencent leur carrière comme sous-préfets.
La loi de 1890 permet aux communes de former des syndicats intercommunaux, établissements publics destinés à réaliser une œuvre d’intérêt intercommunal.
À Paris, il n’existe pas de maire avant 1977 et l’administration est assurée par le préfet de police et le préfet de la Seine, nommés par le chef de l’État.
★ À maîtriser
Dans les années 1878-1879, le pouvoir républicain écarte de la haute fonction publique des royalistes et des bonapartistes jugés non républicains, notamment dans le corps préfectoral et au Conseil d’État.
En 1904, la révélation de l’affaire des fiches montre que l’avancement des officiers dépend d’appréciations politiques et religieuses consignées avec l’aide du Grand Orient de France.
Une loi de 1905 autorise les fonctionnaires menacés de sanctions à consulter leur dossier, à la suite du scandale de l’affaire des fiches.
L’arrêt Demoiselle Bobard de 1936 admet que le Gouvernement puisse réserver certaines fonctions administratives aux hommes pour des raisons tirées de l’intérêt du service.
L’arrêt Winkell considère la grève des fonctionnaires comme illicite et permet à l’administration de prendre des mesures d’urgence et de procéder à des remplacements immédiats.
Le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît aux agents publics la liberté syndicale et le droit de grève.
Compléments
En 1911, le Conseil d’État valide le refus de candidature de Mademoiselle Puisset à un concours de rédacteur, au motif qu’elle n’a pas accompli le service militaire.
Dans l’arrêt Boisson de 1922, le Conseil d’État rappelle que les syndicats de fonctionnaires sont illégaux, bien qu’ils soient tolérés.
L’arrêt Demoiselle Minaire de 1937 confirme que les fonctionnaires grévistes peuvent être légalement révoqués.
★ À maîtriser
À partir des années 1900, les règles d’avancement dans les ministères combinent l’ancienneté et le mérite.
Avant 1941, les fonctionnaires ne relèvent pas d’un statut général unique, mais d’une multitude de textes et de statuts spéciaux propres à différents corps, notamment les magistrats et les officiers.
Compléments
En 1903, l’arrêt Leberre reconnaît aux fonctionnaires un droit à indemnité pour les dommages causés par l’administration.
En 1903, l’arrêt Lot admet le recours des fonctionnaires contre les décisions leur faisant grief.
À partir de l’arrêt Alcindor de 1906, le Conseil d’État veille à l’application des règles d’avancement des fonctionnaires.
Le projet d’école d’administration défendu par Jean Zay en 1936 prévoit une école recrutant des bacheliers pour les emplois inférieurs et une autre recrutant des licenciés pour les grands corps, mais il échoue face à l’opposition des ministères et des corps de fonctionnaires.
Dans Refaire la France, publié en 1944, Michel Debré attribue la désorganisation administrative à la fragmentation en services jaloux, qui empêche une politique cohérente et contribue à la débâcle de 1940.
Les personnels administratifs de l’Ancien Régime
| Catégorie | Statut | Exemples ou rôle |
|---|---|---|
| Officiers | Propriétaires de leur office, charge transmissible | Magistrats |
| Commissaires | Mission confiée par lettre, révocable par le roi | Intendants, ambassadeurs |
| Commis | Employés hiérarchisés rémunérés par traitement | Bureaux, services fiscaux, intendances |
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1. Une administration locale soutient les candidats du pouvoir sous la Restauration, intervient moins dans les élections sous la Deuxième République, puis voit réapparaître le soutien officiel aux candidats impériaux. Quelle évolution décrit cette séquence ?
2. Un conseil général examine librement une question d’intérêt départemental et adopte une délibération : quel effet de la loi du 10 août 1871 fonde cette compétence ?
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À quoi l’histoire aide-t-elle face aux erreurs du passé ?
À ne pas les renouveler.
Que permet de comprendre l’histoire au sujet du monde actuel ?
Le monde actuel.
Quel est le but de l’administration française ?
Satisfaire l’intérêt général.
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