Fiche de révision : État, souveraineté et démocratie

📋 Plan du Cours

1. Formation historique de l’État
2. Cité grecque et démocratie
3. État moderne et critiques
4. État et monopole de la contrainte
5. Éléments constitutifs de l’État
6. Personnalité juridique de l’État

📖 1. Formation historique de l’État

★ À maîtriser

• Machiavel emploie le terme italien « stato » pour désigner les cités-États et contribue à l’émergence de l’acception moderne de l’État à la Renaissance.

• À partir du XIXe siècle, la notion d’État-nation s’impose en associant une entité politique souveraine à un ensemble culturel unifié, notamment du point de vue linguistique ou religieux.

Compléments

• Le terme français « État » désigne jusqu’au XVe siècle surtout la situation sociale ou politique d’une personne ou d’un groupe, avant de prendre son sens politique moderne.

• Le traité de Westphalie de 1648 est conventionnellement associé à l’apparition de l’État national moderne.

💡 Astuce mémo

Cité antique, stato renaissant, État-nation moderne

📖 2. Cité grecque et démocratie

★ À maîtriser

• La polis grecque se répand au VIIIe siècle av. J.-C. comme communauté indépendante dotée d’un territoire politique.

• Dans la cité grecque, le renversement du tyran et le déplacement du pouvoir vers le centre ouvrent l’espace au débat public, à la liberté de parole, à la majorité et au règne de la loi.

• La citoyenneté grecque exclut les femmes, les esclaves et les étrangers, bien que les citoyens soient égaux devant la loi et participent à son élaboration.

Compléments

• La cité antique intègre les paysans propriétaires à la citoyenneté, tandis que la cité médiévale entretient avec sa campagne des relations de domination.

• Selon Max Weber, la cité antique est une cité de consommateurs, tandis que la cité médiévale est une cité de producteurs. - Le savant et le politique, l’éthique protestante et l’esprit du capitalisme

• Pour Cornelius Castoriadis, l’hétéronomie fait venir la loi d’ailleurs, tandis que l’autonomie suppose que la société se reconnaisse comme source de sa propre loi.

💡 Astuce mémo

Hétéronomie : la loi vient d’ailleurs ; autonomie : la cité se donne sa loi

📖 3. État moderne et critiques

★ À maîtriser

• Jean Bodin définit l’État comme le siège de la puissance souveraine, tandis que Machiavel détache l’action politique des considérations morales et religieuses.

• Les théories du contrat social des Lumières justifient l’État comme moyen de passer de l’état de nature, marqué par la guerre de tous contre tous, à l’état civil, où chacun obéit à la loi commune.

• Pour Karl Marx, l’État capitaliste maintient les rapports d’exploitation et constitue un appareil de violence et d’oppression destiné à disparaître après la dictature du prolétariat.

Compléments

• Le règne de Louis XIV illustre une forme absolutiste de l’État, associée à la formule « L’État, c’est moi ! ».

📖 4. État et monopole de la contrainte

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole de la violence légitime : Économie et société - Max Weber définit l’État comme une entreprise politique institutionnelle dont la direction revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime.

★ À maîtriser

• Chez Weber, la contrainte physique est le moyen spécifique de l’État et l’ultima ratio qui assure finalement l’exécution des normes juridiques.

• Weber distingue trois types de légitimité :

  • La légitimité charismatique, fondée sur les qualités exceptionnelles d’un chef.
  • La légitimité traditionnelle, fondée sur la coutume.
  • La légitimité légale-rationnelle, fondée sur la validité des règles.

📌 L’État se distingue du clan, de la famille ou de la corporation par son caractère institutionnel, sa revendication réussie d’un monopole général et exclusif de la contrainte et l’emploi de celle-ci pour exécuter des normes juridiques. - Weber

Compléments

• La contrainte étatique comprend des sanctions juridiques telles que l’amende, la saisie et l’emprisonnement, et ne se réduit donc pas à la brutalité physique.

💡 Astuce mémo

La norme peut être refusée → la contrainte en garantit l’exécution

📖 5. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Groupement humain établi sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique commune et souveraine.

★ À maîtriser

• L’État réunit trois éléments constitutifs :
  • Un territoire.
  • Une population.
  • Une autorité politique commune.

Compléments

• La Convention de Montevideo retient quatre qualités :

  • Une population permanente.
  • Un territoire défini.
  • Un gouvernement.
  • La capacité d’entrer en relation avec d’autres États.

• Le territoire étatique comprend le sol délimité par des frontières, le sous-sol et l’espace aérien, et l’autorité étatique s’exerce sur cet espace.

• Selon Hans Kelsen, le peuple de l’État constitue le domaine de validité personnel de l’ordre juridique étatique. - H KELSEN

💡 Astuce mémo

TPA : territoire, population, autorité

📖 6. Personnalité juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Qualité qui fait de l’État une personne morale distincte des gouvernants, reçoit ses compétences de l’entité étatique et exerce le pouvoir à titre institutionnel.

★ À maîtriser

• La personnalité morale permet à l’État de rester engagé par ses traités et ses obligations financières malgré le remplacement de ses gouvernants.

Compléments

• La Constitution fournit le statut juridique de l’État, mais l’organisation constitutionnelle britannique n’est pas contenue dans un document unique.

• Le budget de l’État retrace ses recettes et ses dépenses budgétaires sur une année.

💡 Astuce mémo

Le gouvernant passe ; la personne morale de l’État demeure