QCM : État, souveraineté et organisation politique (11 questions)

Explication

La Constitution regroupe les règles fondamentales qui organisent l’État et ses institutions tout en garantissant les droits et libertés. La loi organique précise le fonctionnement des pouvoirs publics, la loi ordinaire relève du droit commun et le pouvoir politique désigne une capacité de décision.

Explication

La hiérarchie des normes classe les règles selon leur valeur et impose aux normes inférieures de respecter celles qui leur sont supérieures. La séparation des pouvoirs concerne leur répartition, tandis que la légalité électorale et la valeur législative commune ne désignent pas cette exigence.

Explication

L’État de droit soumet les autorités publiques et les citoyens au respect du droit sous le contrôle de juridictions indépendantes. L’État légal met l’accent sur la soumission à la loi, tandis que l’État de police se caractérise par des pouvoirs publics peu limités par le droit.

Explication

L’État légal soumet les pouvoirs publics à la loi, tenue pour l’expression suprême de la volonté générale, sans que celle-ci soit nécessairement soumise à un contrôle de constitutionnalité. L’État de droit implique le respect de la hiérarchie des normes, l’État de police est peu limité par le droit et la légitimité concerne l’acceptation du pouvoir.

Explication

La population regroupe les personnes résidant sur le territoire de l’État, qu’elles en aient ou non la nationalité. Le peuple désigne plutôt les citoyens titulaires de droits politiques, ce qui ne recouvre pas nécessairement tous les résidents.

Explication

Le principe de superposition désigne la coexistence des institutions et des ordres juridiques fédéral et fédérés sur le même territoire. Le principe d’autonomie concerne plutôt le pouvoir de décision propre des entités fédérées dans les domaines que leur attribue la Constitution.

Explication

La déconcentration rapproche l’administration de l’échelon local en transférant certains pouvoirs de décision aux représentants de l’État, qui restent soumis à son autorité hiérarchique. Le transfert de compétences à des collectivités agissant en leur nom propre relève de la décentralisation.

Explication

La souveraineté nationale attribue le pouvoir à la Nation, qui s’exprime généralement par l’intermédiaire de représentants élus, alors que la souveraineté populaire met l’accent sur la participation directe des citoyens. Le référendum illustre cette décision directe, mais il ne caractérise pas la souveraineté nationale comme le suggère une autre distinction proposée.

Explication

Le contrôle juridictionnel permet au juge d’intervenir lorsqu’une norme inférieure, comme un règlement, viole la hiérarchie des normes. Le contrôle hiérarchique de l’administration ne remplace pas cette garantie juridictionnelle.

Explication

La loi organique est prévue par la Constitution et précise l’organisation ou le fonctionnement des pouvoirs publics ; elle se place entre la Constitution et la loi ordinaire. La loi constitutionnelle, contrairement à la loi organique, possède une valeur juridique égale à celle de la Constitution.

Explication

Dans un État de droit, les autorités sont soumises au droit, ce qui implique notamment le respect de la hiérarchie des normes. L’État légal soumet l’action publique à la loi, mais celle-ci n’est pas nécessairement contrôlée au regard des normes supérieures.