1. Quel ensemble de règles organise l’État, définit les institutions publiques et leurs compétences, et garantit les droits et libertés des citoyens ?
2. Une autorité adopte une règle qui contredit une norme supérieure dans l’ordre juridique. Quel principe cette règle méconnaît-elle ?
3. Dans un État, les citoyens et les autorités publiques doivent respecter le droit, et des juridictions indépendantes contrôlent cette obligation. De quel type d’État s’agit-il ?
Quelles fonctions fondamentales remplit la Constitution dans l’État ?
Elle organise l’État, définit les institutions publiques et leurs compétences, et garantit les droits et libertés des citoyens.
Que signifie la hiérarchie des normes juridiques ?
Les règles sont classées par valeur, et une norme inférieure doit respecter les normes supérieures.
Quelle capacité caractérise le pouvoir politique ?
Prendre des décisions obligatoires pour toute la société et les faire appliquer.
Sur quoi repose la légitimité d’une autorité ?
Sur la reconnaissance de son droit à exercer le pouvoir, fondée sur l’adhésion ou l’acceptation des gouvernés.
Qu’est-ce que l’État selon sa définition constitutive ?
Un appareil politique propre dont la population forme une nation et réside sur un territoire délimité par des frontières.
Combien de centres de pouvoir politique souverain possède un État unitaire ?
Un seul centre.
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